Vertaling van "company branch must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

branch of a joint stock company | branch of a limited company
succursale d'une société anonyme

trust company branch manager
directeur de succursale de société de fiducie [ directrice de succursale de société de fiducie ]

Credit Unions, Cooperatives and Trust Companies Branch
Direction des caisses populaires, des coopératives et des sociétés de fiducie

Companies Branch
Direction des compagnies

Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa
Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud

branched company | company with subsidiaries
société succursaliste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each branch must compete with the others for research and development money and investment from the parent company.
Chacune de ces succursales doit faire concurrence à l'autre pour obtenir des budgets de recherche et développement ou des investissements de la société mère.

(2) If a company has one or more branches in a province, the office that the company designates in respect of the province must be one of those branches.
(2) Si la société exploite une ou plusieurs succursales dans la province, le bureau désigné par elle est l’une de ces succursales.

3. A member company that is required to give notice under subsection 444.1(1) of the Act before closing a branch or having it cease to carry on an activity referred to in that subsection must give notice of the proposed closure of the branch or cessation of the activity in accordance with sections 4 to 6.
3. La société membre qui est tenue, aux termes du paragraphe 444.1(1) de la Loi, de donner un préavis de la fermeture d’une succursale ou de la cessation de l’une des activités visées à ce paragraphe doit se conformer aux articles 4 à 6.

The question at issue is whether a company whose principal establishment is situated in a Member State and which has branches abroad must, when complying with its tax obligations vis-à-vis the Member State of the principal establishment – to the extent that it carries out transactions in respect of which VAT is deductible and transactions in respect of which it is not – take into account or not, in order to calculate its deductible proportion of VAT, its total turnover, that is to say include both that of the principal establishment and that of its various branches.
Il s’agit de savoir si une société dont le siège est établi dans un État membre et qui dispose de succursales situées à l’étranger doit, au moment de s’acquitter de ses obligations fiscales à l’égard de l’État membre du siège – dans la mesure où elle réalise tant des opérations ouvrant droit à déduction que des opérations n’y ouvrant pas droit –, prendre en compte ou non, pour calculer son prorata de déduction de TVA, son chiffre d’affaires total, c’est-à-dire intégrer tant celui du siège que celui de ses différentes succursales.

I also feel that it must become an obligatory practice in the situation where a multinational company is being restructured for trade-union representatives from all branches of the company to be invited to negotiations and consulted, not only those from the Member State in which the company has its head office.
Je pense également que, en cas de restructuration d’une entreprise multinationale, il doit devenir obligatoire d’inviter aux négociations et de consulter les représentants syndicaux de toutes les filiales de l’entreprises, et pas uniquement les représentants travaillant dans l’État membre où l’entreprise possède son siège central.

4. Before the branch of a management company starts business, the competent authorities of the management company's host Member State shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 2, prepare for the supervision of the management company and, if necessary, indicate the conditions, including the rules mentioned in Articles 86 and 87 in force in the management company's host Member State and the rules of conduct to be respected in the case of provision of the portfolio management service mentioned in Article 6 (3) (a) and of investment advisory services and custody, under which, in the interest of the general good, that business must be carried on in the management company's host Member State.
4. Avant que la succursale d'une société de gestion ne commence son activité, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil de ladite société de gestion disposent de deux mois à compter de la réception des informations visées au paragraphe 2 pour organiser la surveillance de la société de gestion et pour indiquer, le cas échéant, les conditions dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, cette activité doit être exercée dans l'État membre d'accueil en question, y compris les règles visées aux articles 86 et 87 en vigueur dans ledit État membre et les règles de conduite à respecter en cas de prestation du service de gestion de portefeuilles mentionné à l'article 6, paragraphe 3, point (a), ainsi qu'en cas de services de conseil en investissement et de dépôt.

D. whereas European companies must constantly strive to maintain a gender balance, particularly at middle and senior management levels, with regard to the internal dimension of the branches of their business, not only in Europe but also in third countries where they have branches,
D. considérant que les entreprises européennes doivent en permanence veiller au maintien d'un équilibre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, en particulier parmi les cadres moyens et les cadres supérieurs, en ce qui concerne la dimension interne des activités de l'entreprise, et ce non seulement en Europe mais également dans les pays tiers où ces entreprises sont implantées,

D. whereas European companies must constantly strive to maintain a gender balance, particularly at middle and senior management levels, with regard to the internal dimension of the branches of their business, not only in Europe but also in third countries where they have branches,
D. considérant que les entreprises européennes doivent en permanence veiller au maintien d'un équilibre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, en particulier parmi les cadres moyens et les cadres supérieurs, en ce qui concerne la dimension interne des activités de l'entreprise non seulement en Europe mais également dans les pays tiers où ces entreprises sont implantées,

While railways must give notice and offer branch lines for sale, the grain companies can demolish elevators on the branch lines with no requirement to sell or transfer.
Alors que les compagnies de chemin de fer doivent donner un avis et offrir les lignes secondaires pour la vente, les sociétés céréalières peuvent démolir des élévateurs sur les lignes secondaires sans obligation de vente ou de transfert.