Traduction de «company may then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Related Party Transactions (Insurance Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés d'assurances et apparentés ]

Related Party Transactions (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés de fiducie et de prêt et apparentés ]

Regulations limiting the extent to which a company may cause itself to be reinsured against risks insured by it [ Reinsurance (Canadian Companies) Regulations (Short title) | Reinsurance (Canadian Insurance Companies) Regulations ]
Règlement limitant la réassurance des risques garantis par les sociétés [ Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) (titre abrégé) | (Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For instance when shopping online or using social media in the EU, personal data may be collected in the EU by a branch or business partner of a participating American company, who then transfers it to the U.S. For example, a travel agent in the EU may send names, contact details and credit card numbers to a hotel in the U.S. which has registered to the Privacy Shield.
Par exemple, en cas d'achats en ligne ou d'utilisation des réseaux sociaux dans l'Union, des données à caractère personnel peuvent être collectées dans l'Union par une succursale ou un partenaire commercial d'une société américaine participante, qui les transfère ensuite vers les États-Unis. Autre exemple: un agent de voyage établi dans l'Union peut envoyer des noms, des coordonnées et des numéros de carte de crédit à un hôtel aux États-Unis qui est enregistré dans le cadre du bouclier de protection des données.

Notwithstanding Articles 20 and 93, the management company may then start business in the management company’s host Member State.
Nonobstant les articles 20 et 93, la société de gestion peut alors commencer son activité dans son État membre d’accueil.

The management company may then start business in the the management company's host Member State notwithstanding the provisions of Article 88.
La société de gestion peut alors commencer son activité dans son État membre d'accueil, nonobstant les dispositions de l'article 88.

The management company may then start business in the the management company's host Member State notwithstanding the provisions of Chapter XI.
La société de gestion peut alors commencer son activité dans son État membre d'accueil, nonobstant les dispositions du chapitre XI.

The suspicion arises, then, that the negative results issued by the company may be connected to decisions designed solely to make inter-group transfers at prices favourable to its associated companies.
On peut dès lors soupçonner que les résultats négatifs publiés par l’entreprise puissent être liés à des décisions conçues dans le seul but de réaliser des transferts à l’intérieur du groupe à des prix favorables à ses sociétés affiliées.

3. The management company may then start business in the host Member State notwithstanding the provisions of Article 46.
3. La société de gestion peut alors commencer son activité dans l'État membre d'accueil, nonobstant les dispositions de l'article 46.

Furthermore, there is no proper guarantee of coordination between the various means of transport, and adequate answers are not given to those users located in less profitable areas: private companies may consider them unprofitable and then cancel services there.
La coordination entre les différents modes de transport n’est pas non plus garantie comme elle le devrait et il n’existe pas de réponses appropriées pour les usagers situés dans des zones moins rentables, que les opérateurs privés pourraient ne pas juger rentables, et donc ne pas desservir.

Nevertheless, even then the company has to make clear from the first time of collecting the data that they may be used for direct marketing (and if appropriate, that it may be passed on to third parties for that purpose), and should offer the right for the customer to object 'free of charge and in an easy manner'.
Néanmoins, même dans ce cas, l'entreprise doit indiquer clairement, dès la collecte des données, que celles-ci peuvent être utilisées à des fins de prospection directe (et, le cas échéant, qu'elles peuvent être transmises à des tiers à cette fin) et elle devrait donner au consommateur le droit de s'y opposer, «sans frais et de manière simple».