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Vertaling van "company having just done " (Engels → Frans) :

We have to wait a year, for Air Canada to be on the market, as the company has just done for daily flights to Toronto, and we may then be able to join the market.

Il faut attendre un an, qu'Air Canada soit sur le marché, comme la compagnie vient de le faire pour les vols quotidiens sur Toronto, et nous pourrons peut-être entrer à notre tour sur le marché.


To reform and to correct certain Directives, as we have just done on the posting of workers.

Pour réformer, et corriger certaines directives comme on vient de le faire sur le détachement des travailleurs.


An individual came forward, actually, a public servant, and said, " I have just done the language test and the language test I just completed, which was the commission's language test, was remarkably similar to a practice test that I had done" .

Un fonctionnaire nous a dit : « Je viens tout juste de passer le test de langue de la commission et il était remarquablement semblable au test de préparation que j'avais fait».


Since 2009 an entrepreneur intending to start a company or having just done so can get first-hand coaching from an experienced entrepreneur from another country, by working alongside him for one to six months.

Depuis 2009, une personne qui a l’intention de créer son entreprise ou qui vient de le faire peut bénéficier de l’accompagnement d’un entrepreneur expérimenté d’un autre pays, en travaillant à ses côtés pour une durée de un à six mois.


They cannot have any stakes in regulated companies, their nomination must be done by authorities not exercising direct shareholder rights in regulated companies, and there are other clauses to protect their independence (e.g. there are new rules on cooling-on and cooling-off periods to control staff movements between the regulator and the regulated undertakings).

Ils ne doivent détenir aucune participation dans des entreprises réglementées et les autorités qui les nomment ne doivent pas faire valoir directement leurs droits d’actionnaires dans des entreprises réglementées. D’autres clauses protègent leur indépendance (de nouveaux délais de réflexion sont instaurés afin de contrôler les mouvements de personnel entre l’organisme de régulation et les entreprises réglementées, par exemple).


Now we have a situation where these companies that have done business for 20 years and have relied on the Canada Post position—that they accepted competition in the marketplace—are going to have the tables turned on them, and thousands of employees in Canada are going to be losing their jobs.

Nous nous retrouvons maintenant devant une situation où ces entreprises qui sont en affaires depuis 20 ans et qui s'appuyaient sur la position de Postes Canada — à savoir, qu'elle acceptait la libre concurrence du marché — se voient maintenant attaquer, et ainsi des milliers d'employés au Canada vont perdre leur travail.


2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it w ...[+++]

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été l ...[+++]


2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it w ...[+++]

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été l ...[+++]


[3] This will be done by raising the current ¬ 1.5 M safe harbour thresThis will be done by raising the current €1.5 M safe harbour threshold for risk capital to € 2.5M, and by allowing, subject to certain conditions and maximum amounts, (a) to grant aid for guarantees for loans for certain companies having difficulties to obtain loans ; and (b) to grant aid of up to 50% (for SMEs and 25% (for large companies) of the Reference Rate, for loans for investments in the manufacture of products complying earlier with, ...[+++]

[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits ...[+++]


I am pleased to see that certain Chinese companies have just launched a manifesto showing that we are advancing, step-by-step, towards a real world community which will not solely be one of States but also of companies, social partners and individuals.

Je me réjouis de voir que les entreprises chinoises viennent de lancer un « manifeste », qui montre que nous avançons, pas à pas, vers une véritable communauté mondiale qui ne sera pas seulement celle des Etats, mais aussi celle des entreprises, des partenaires sociaux et des individus.




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Date index: 2021-05-14
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