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Vertaling van "company undergo further significant " (Engels → Frans) :

The Commission considers this solution as a significant and proportionate first step, which does not preclude the adoption of further measures (which would generally require listed companies to use electronic means to inform their shareholders) in the medium term, if this looks desirable in the light of the implementation of the Transparency Directive (which itself contains a revision clause).

La Commission considère que cette solution représente un premier pas significatif et proportionné qui n'exclut pas l'adoption de mesures supplémentaires à moyen terme (imposant globalement aux sociétés cotées d'informer leurs actionnaires par voie électronique), si cela paraît souhaitable sur la base des enseignements tirés de l'application de la directive sur la transparence (qui contient elle-même une clause de révision).


Here in Regina the ship's company undergoes training on Tuesday evenings and the occasional weekend, travelling in and out of province, mainly to Esquimalt, British Columbia, to further their skills.

Ici, à Regina, l'équipage du bâtiment a de l'instruction les mardis soirs et de temps en temps la fin de semaine, il se rend à l'extérieur de la province, surtout à Esquimalt, en Colombie-Britannique, pour du perfectionnement.


The problems identified in relation to the significant divergences in the regulatory framework either prevent, or substantially distort, the level playing field for EU companies with further adverse consequences for their competitiveness and that of the EU as a whole.

Le problème des incohérences importantes constatées dans le cadre réglementaire actuel fausse fortement les conditions de concurrence dans lesquelles opèrent les entreprises de l’UE, quand il ne les empêche pas de faire jeu égal avec leurs concurrentes, ce qui a des répercussions sur leur compétitivité et sur la compétitivité de l’UE dans son ensemble.


This also provides the government with sufficient flexibility to add or remove affiliates, as the circumstances warrant, should the company undergo further significant restructuring.

Il aura aussi suffisamment de marge de manoeuvre pour ajouter ou retrancher des entités du groupe d'Air Canada, selon les circonstances, si la compagnie se livre à une nouvelle restructuration.


Further, that company claimed that the distortions on the raw materials market were not significant because 17,5 % of the raw material is imported from unrelated international suppliers and the rest is mainly purchased from related companies.

Par ailleurs, cette société soutenait que les distorsions du marché des matières premières n’étaient pas significatives car 17,5 % des matières premières sont importées à partir de fournisseurs internationaux indépendants et le reste est principalement acheté auprès de sociétés liées.


The Spanish authorities add that the fact of limiting the amortisation of financial goodwill to that resulting from the acquisition of a significant shareholding in a target company is not sufficient to remove the general character of the measure at issue, since it applies indiscriminately to any company that is tax resident in Spain with no further requirements.

Les autorités espagnoles ajoutent que le fait de limiter l’amortissement de la survaleur financière à celui qui résulte d’une prise de participation significative dans une entreprise acquise ne suffit pas à priver la mesure litigieuse de son caractère général, puisqu’elle s’applique indistinctement à toute entreprise imposée en Espagne sans aucune autre condition.


It is believed that a significant number of SMEs are unaware about their role and obligations related to REACH, and those who are aware, may have a false impression of the exact scope of their duties, which calls for further action to support and guide these types of companies.

Il est considéré qu’un nombre important de PME méconnaissent leur rôle et leurs obligations concernant REACH et que celles qui les connaissent ont peut-être une perception erronée de l’ampleur exacte de leurs obligations, ce qui donne à penser qu’il convient de prendre des mesures supplémentaires pour aider et guider ce type d’entreprises.


Evidence shows that well designed legislation does act as a driver for innovation and environmental technologies which in turn can help companies in significantly reducing costs. [13] Full implementation of EU legislation such as Eco-design, IPPC, WEEE and RoHS will further enhance eco-innovation in the future.

L'expérience a montré qu'une législation environnementale bien conçue sert de levier à l'innovation et aux technologies environnementales, ce qui peut aider les entreprises à réduire leurs coûts d'une manière substantielle[13]. La mise en œuvre complète de toute la législation européenne relative à l'éco-conception (l'IPPC, , les DEEE et la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses) favorisera l'éco-innovation à l'avenir.


This will lead, for example, to the speeding-up of marketing authorisation procedures for medicinal products; to the harmonisation (at 10 years) of the protection period for scientific data related to new medicines, with the possibility of an extension for one further year in the case of new therapeutic indications with a significant clinical benefit[WLN1][WLN2]; to widening the scope of application of the Centralised Procedure for rapid access to the entire single market; and finally to the strengthening and systematisation of the ...[+++]

Il en va ainsi par exemple de l'accélération des procédures d'autorisation des médicaments, de l'harmonisation à 10 ans de la durée de protection des données scientifiques relatives aux nouveaux médicaments avec une possibilité d'extension d'une année supplémentaire en cas d' indication additionnelle innovante, de l'extension du champ d'application de la procédure centralisée permettant un accès plus rapide à l'entièreté du marché communautaire et enfin du renforcement et de la systématisation de la procédure de "conseils scientifiques" aux firmes lors des étapes cruciales de recherche et de développement.


In company law, with the exception of trademarks, significant legislative progress has been made, especially through further alignment with the company law directives and adoption of a new patent law.

Dans le domaine du droit des sociétés, des avancées ont été réalisées sur tous les points, à l'exception des marques, notamment par la poursuite de l'alignement de la législation sur les directives relatives au droit des sociétés et par l'adoption d'une nouvelle loi sur les brevets.




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Date index: 2025-01-15
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