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Initialization scheme
MIRIAM

Vertaling van "comparing initiatives schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


model scheme for information on rural development initiatives and agricultural markets | MIRIAM [Abbr.]

réseau de centres d'information sur les initiatives en matière de développement rural et sur les marchés agricoles | MIRIAM [Abbr.]


Popular initiative For guaranteeing the state pension scheme(AHV)-to tax energy instead of work

Initiative populaire fédérale pour garantir l'AVS-taxer l'énergie et non le travail!


Model Scheme for Information on Rural Development Initiatives and Agricultural Markets | MIRIAM [Abbr.]

Réseau de centres d'information sur les initiatives en matière de développement rural et sur les marchés agricoles | MIRIAM [Abbr.]


Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»

Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»


Federal Popular Initiative: For a national health insurance scheme

Initiative populaire fédérale «Pour une caisse publique d'assurance-maladie»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. Believes that bolder steps must be taken by both the Member States and the Commission to tackle illegal exports and dumping of plastic waste, including stricter enforcement of EU shipment regulations, as well as stricter monitoring and inspection schemes at ports and at all waste treatment facilities, targeting suspected illegal transfers and combating the export of waste for reuse (mainly end-of-life vehicles and WEEE), and to ensure that exports go only to facilities that fulfil the requirements of environmentally sound manageme ...[+++]

11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les expor ...[+++]


The Green Paper consultation, accompanying studies and some of the most recent national initiatives suggest that a ‘mixed approach’, i.e. voluntary schemes complemented with credible and effective enforcement based on comparable principles, may be appropriate in addressing UTPs.

La consultation basée sur le livre vert, les études qui l’accompagnent et certaines des initiatives nationales les plus récentes indiquent qu’une «approche mixte», c’est-à-dire des dispositifs volontaires complétés par une application crédible et efficace basée sur des principes comparables, pourrait être appropriée pour lutter contre les PCD.


In my view, our strategy should confirm full support for any activity which involves the private sector – especially SMEs – and civil society to ensure that aid for trade facilitates the creation and growth of enterprises to compete in international markets, for example, voluntary initiatives such as fair trade, eco-labels and comparable corporate scheme standards.

À mon sens, notre stratégie devrait confirmer notre soutien inconditionnel à toute activité impliquant le secteur privé - en particulier les PME - et la société civile, et ce de manière à garantir que l’aide au commerce facilite la création et la croissance d’entreprises capables de se montrer compétitives sur les marchés internationaux, par exemple des initiatives volontaires telles que le commerce équitable, les labels écologiques et autres projets de corps constitués avec des standards comparables.


Voluntary initiatives giving consumers assurances relevant to sustainable development, such as Fair Trade, eco-labels, and comparable corporate schemes, are also important instruments with potential for reducing poverty and promoting socio-economic development, which a joint EU strategy should address.

Des initiatives volontaires donnant aux consommateurs des assurances en ce en matière de développement durable, telles que le commerce équitable, les éco-labels et des systèmes comparables de bonne gouvernance d'entreprise sont également des instruments au potentiel important de lutte contre la pauvreté et de promotion du développement socio-économique qu'une stratégie commune de l'UE devrait traiter.


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Analysis should compare the impact of various private schemes so as to provide a basis for possible further initiatives in this field.

Les analyses effectuées devraient comparer les résultats obtenus par les divers systèmes privés afin de jeter les bases d’éventuelles initiatives ultérieures dans ce domaine.


Pursuant to the 7th Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration Activities (2007-2013), the funding of which was substantially increased compared to the previous programme, various initiatives were launched to improve the coordination of research activities and programmes. These include the European Technology Platforms, by means of which industry and other interested parties develop common long-term perspectives and strategic research agendas in areas of interest to companies, and the ‘bottom-up’ ERA-Net ...[+++]

Dans le contexte du 7 programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), dont le financement a été fortement accru par rapport au programme précédent, plusieurs initiatives ont été lancées pour améliorer la coordination des activités et des programmes de recherche, et notamment les plates-formes technologiques européennes, par le biais desquelles l’industrie et les autres parties intéressées développent des perspectives à long terme et des programmes de recherche stratégiques communs dans les domaines d’intérêt pour les entreprises, ainsi que le programme stratégique ERA-NET, qu ...[+++]


Ever since its second work programme for the period 1998-2000, EDMC has formally described its most important goals as being those of introducing common indicators and devising instruments and methods for comparing initiatives, schemes and legislative strategies within the European Union, as well as that of establishing a data base for existing tools, which is to make it easier to access and compare information.

Dès son deuxième programme de travail pour la période de 1998 à l'an 2000, l'OEDT a pris pour premier objectif la mise en œuvre d'indicateurs communs, et la mise au point d'instruments et de méthodes permettant de comparer les interventions, les stratégies législatives et les méthodes employées au sein de l'Union. Il s'agit également de créer une base de données des moyens d'action déjà existants, ce qui facilitera l'accès aux informations et rendra possible les comparaisons.


2. The Commission refers to the jurisprudence of the European Court of Justice according to which the unequal tax treatment of foreign pension schemes compared with domestic pension schemes is in violation of the EU Treaty and concludes that there is no need for a specific ban in a directive to combat this situation. The Commission has announced that it will scrutinise the legality of national rules and, where necessary, initiate proceedings with the European Court of Justice.

2. La Commission fait référence à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, selon laquelle l'application d'un traitement fiscal différent aux systèmes de retraite nationaux et aux régimes étrangers constitue une infraction au traité sur l'UE; il s'ensuit qu'il n'est pas nécessaire d'édicter une interdiction formelle dans le cadre d'une directive pour s'attaquer à une telle discrimination. La Commission annonce en outre qu'elle entend examiner la légalité des dispositions nationales et, le cas échéant, engager des actions auprès de la Cour de justice des Communauté européennes.


The main aim of the network is to give a European dimension to efforts to combat racism, xenophobia, anti-Semitism and anti-Islamism, in order to create a link between local or national initiatives and European initiatives, to compare experiences, strengthen existing schemes and develop new strategies for tackling racism and promoting equal rights and opportunities.

L'objectif principal du réseau est de donner à la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'anti-islamisme une dimension européenne, afin d'assurer une liaison entre les initiatives locales ou nationales et les initiatives européennes, échanger les expériences en la matière, renforcer les initiatives existantes, développer de nouvelles stratégies pour combattre le racisme et promouvoir l'égalité des droits et des chances.


The main aim of the network is to give a European dimension to efforts to combat racism, xenophobia, anti-Semitism and anti-Islamism, in order to create a link between local or national initiatives and European initiatives, to compare experiences, strengthen existing schemes and develop new strategies for tackling racism and promoting equal rights and opportunities.

L'objectif principal du réseau est de donner à la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'anti-islamisme une dimension européenne, afin d'assurer une liaison entre les initiatives locales ou nationales et les initiatives européennes, échanger les expériences en la matière, renforcer les initiatives existantes, développer de nouvelles stratégies pour combattre le racisme et promouvoir l'égalité des droits et des chances.




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Date index: 2021-07-13
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