Vertaling van "compatibility checks would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

checks for compatibility of materials | determine compatibility of materials | check compatibility of materials | compatibility checks of materials
vérifier la compatibilité de matériaux

compatibility check | compatibility checking
contrôle de compatibilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The economic benefits of option 3 (compulsory ex-ante compatibility checks) would result from increased compliance of IGAs with EU law and would primarily be related to:
Les avantages économiques de l’option 3 (contrôles de compatibilité ex ante obligatoires) résulteraient d'un degré plus élevé de conformité des accords intergouvernementaux avec le droit de l’UE et seraient principalement liés à:

[44] Checkpoints would independently check data layers from each thematic assembly group, ensure that the data from different groups are mutually compatible and define priorities for further observations based on interaction with local stakeholders.
[44] Les postes de contrôle vérifieraient indépendamment les couches de données de chaque groupe de collecte thématique, veilleraient à ce que les données des différents groupes soient mutuellement compatibles et définiraient des priorités pour des observations ultérieures basées sur des interactions avec des parties prenantes locales.

We need to check whether a private investor would have acted in the same way as the public authorities did here and, if not, to assess whether these measures are compatible with EU State aid rules”.
Nous devons vérifier si un investisseur privé aurait agi de la même manière que les pouvoirs publics ne l'ont fait avec CFR Marfa et, dans le cas contraire, déterminer si ces mesures sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État».

On 5 April 2011 the President of the Commission gave assurances to the EP plenary that the Commission would monitor the issue and check the compatibility of the new draft Hungarian Constitution with European values, principles, treaties and law.
Le 5 avril 2011, le Président de la Commission a pris l’engagement, vis-à-vis du PE en plénière, que la Commission surveillerait la question et vérifierait la compatibilité du nouveau projet de constitution de la Hongrie avec les valeurs, les principes, les traités et le droit européens.

I personally would have preferred the adoption of uniform, binding although, of course, not exclusive criteria governing how roads in the EU – and not only the TENs – are planned, built, checked for their compatibility with traffic regulations and regularly inspected in terms of road safety, and if necessary improved.
Personnellement, j’aurais préféré l’adoption de critères uniformes, contraignants, mais bien sûr sans être exclusifs, relatifs à la manière dont les routes dans l’UE, et pas seulement les RTE – sont planifiées, construites et contrôlées sur leur compatibilité aux règles de circulation et régulièrement inspectées en termes de sécurité routière, et si nécessaire améliorées.

redefinition of the objective of the regulation: to contain, prevent and thereby reduce emissions of the fluorinated greenhouse gases; introduction of the definition of "stationary application or equipment"; for containment purposes, inclusion of the circuits of refrigeration, air conditioning and heat pump equipment into the list of stationary applications; replacement of the word "inspections" by the word "checks" (article 3); for the producer reporting purposes, the addition of two categories of applications to be identified : solvents and fire protection; operators of the applications containing 3 kg or more shall maintain records of the relevant information specifically identifying the separate stationary equipment; labels should indicate that the product or equipment contains FGG covered by the Kyoto protocol and their quantity, while instruction manuals should provide more information on the FGG contained in those products and equipment, including on their global warming potential; placing on the market prohibition: stricter national measures adopted by 31 December 2005 may be maintained until 31 December 2012, subject to notification to the Commission, together with justification, and compatibility with the Treaty; the procedures set out in the Treaty would apply to the introduction of any new stricter national measures; a new item to be subject to review: the need for further action by the European Community and its Member States in the light of existing and new international commitments regarding the reduction of greenhouse gas emissions; introduction of a date – 31 December 2008 – for the Commission to present, if appropriate, legislative proposals relating to air conditioning and refrigeration systems reviewing this regulation; promotion of alternatives: Member States may promote the placing on the market of equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the ...
Une redéfinition de l'objet du règlement: le confinement, la prévention et, de ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'obligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentatio ...

If, however, STCs posted on the website are not checked as to whether they are valid and enforceable in all EU jurisdictions or compatible with EC law, this would greatly reduce the value of such an exchange.
Si, pourtant, les CCT figurant sur le site Internet ne sont pas contrôlées en ce qui concerne leur validité, application dans toutes les juridictions de l’Union européenne et compatibilité avec le droit communautaire, cela réduirait considérablement l’intérêt d’un tel échange.

I would therefore ask Parliament’s language service to check the text for compatibility with the Council’s text, especially where the numbering is concerned, and also to add paragraph 3 of the Council’s text, which we ourselves forgot about, to Amendment No 55.
Je voudrais donc demander au service linguistique du Parlement de vérifier la compatibilité du texte avec le texte du Conseil, en particulier en ce qui concerne la numérotation, et aussi d’ajouter à l’amendement 55 le paragraphe 3 du texte du Conseil que nous avons nous-mêmes oublié.

This approach would be applied provided: (i) the measures are totally transparent, both for the benefit of the firms submitting tenders and to enable the Commission to check their compatibility with Community law, and (ii) they have no significant economic impact.
Ce principe serait appliqué, pour autant que : - ces mesures soient totalement transparentes à la fois vis-à-vis des entreprises qui participent à des soumissions et pour permettre à la Commission Européenne de vérifier leur compatibilité à l'égard du droit communautaire, - et qu'elles n'aient pas d'impact économique significatif.