Vertaling van "compensation element " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compensation element
élément de la rémunération

compensating element | equaliser | equalizer
correcteur

equalizer | compensating element
correcteur

temperature compensating element
élément de compensation de la température

workmen's compensation benefit [ workers' compensation benefit | workmen's compensation payment | workers' compensation payment | workers' compensation | workmen's compensation | worker's compensation | workmen's compensation award | accident benefit ]
indemnité d'accident du travail [ indemnité pour accident du travail ]

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes
Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

symmetric characteristic circuit element | symmetric circuit element | symmetric element | symmetric element of a circuit | symmetric-characteristic circuit element
élément de circuit à caractéristique symétrique | élément de circuit symétrique | élément symétrique

asymmetric characteristic circuit element | asymmetric circuit element | asymmetric element | asymmetric element of a circuit | asymmetric-characteristic circuit element
élément asymétrique | élément de circuit à caractéristique asymétrique | élément de circuit asymétrique

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases
indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of the presentation of the elements of the operational programme, rules on procedures, format and timetables concerning the approval of, and the submission and approval of amendments to, operational programmes, the annual work programme under Chapters I and II of Title VI, the structure of the compensation plan for outermost regions, the application of the different percentage points of public aid intensity, the model to be used by Member States when submitting financial data to the Commission, setting the indicators specific to the Union priorities, rules on the information to be sent by Member States as well as on the data needs and synergies between potential data sources, the format and presentation of the annual implementation reports, and the elements to be included in the ex ante evaluation reports.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient aussi de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la présentation des éléments du programme opérationnel, les règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers concernant l’approbation des modifications des programmes opérationnels et leur présentation, le programme de travail annuel associé au titre VI, chapitres I et II, la structure du plan de compensation pour les régions ultrapériphériques, l’application des différents points de pourcentage de l’intensité de l’aide publique, le modèle à utiliser par les États membres lors de la présentation des données financières à la Commission, la détermination des indicateurs spécifiques pour les priorités de l’Union, les règles relatives à l’information à adresser aux États membres ainsi que sur les besoins en termes de données et les synergies entre les sources de données potentielles, le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre, et les éléments à mentionner dans les évaluations ex ante.

The dimensioning and equipping of the network elements will be determined by passenger and freight traffic demand and customers' needs, the need for removal of bottlenecks affecting long-distance and international traffic flows (including environmental bottlenecks), the goal of reduction in travelling times and improvement in reliability, contributing to climate change goals and environmental issues such as avoiding or mitigating air and water pollution, noise and preventing, minimizing or compensating any significant effects on the environment in particular on the conservation objectives and the integrity of Natura 2000 sites.
La demande relative au trafic de voyageurs et de marchandises et les besoins des clients, la nécessité de supprimer les goulets d'étranglement qui modifient les flux de trafic à grande distance et internationaux (notamment les goulets d'étranglement de nature environnementale), l'objectif visant à réduire les temps de transport et à améliorer la fiabilité, la contribution aux objectifs en matière de changement climatique et les questions environnementales telles que la prévention ou la réduction de la pollution de l'air et de l'eau, le bruit et la prévention, l'atténuation ou la compensation de toute incidence notable sur l'environnement, notamment en ce qui concerne les objectifs de conservation et l'intégrité des sites Natura 2000, détermineront le dimensionnement et l'équipement des éléments du réseau.

6. Existing sector-specific directives defining universal service contain a number of common elements: a set of universal service requirements, principles on the selection of the universal service provider, rules on the compensation of the cost of provision of universal service, the right of Member States to introduce additional requirements, plus rules on an independent regulator [60].
6. Les directives sectorielles existantes qui définissent le service universel contiennent un certain nombre d'éléments communs: un ensemble d'exigences de service universel, des principes de sélection du fournisseur du service universel, des règles de compensation du coût de fourniture du service universel, le droit des États membres à établir des exigences additionnelles et des règles concernant l'organisme réglementaire indépendant [60].

Strategies on early school leaving should comprise prevention, intervention and compensation elements.
Les stratégies en matière d'abandon scolaire devraient inclure des aspects de prévention, d'intervention et de compensation.

The Commission notes that although the Complainant contested the parameter to calculate the compensation, it did not bring any element showing that the compensation could exceed the costs incurred by the operators.
La Commission observe que, bien que le plaignant ait contesté le paramètre utilisé pour le calcul de la compensation, il n’a pas tenté de prouver que la compensation pouvait être supérieure aux coûts supportés par les exploitants.

The Member States shall keep available for a period of at least 10 years, all the elements necessary to determine whether the compensation granted is compatible with this Decision.
Les États membres tiennent à la disposition de la Commission, pendant dix ans au moins, tous les éléments nécessaires pour établir si les compensations attribuées sont compatibles avec la présente décision.

Since the objective of facilitating access to compensation to victims of crimes of cross-border situations cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the cross-border elements and can therefore, by reason of the scale or effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif consistant à faciliter aux victimes de la criminalité l'accès à l'indemnisation dans les situations transfrontalières ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, du fait de l'aspect transfrontalier, et peut donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(20) Whereas informing investors of compensation arrangements is an essential element of investor protection; whereas Article 12 of Directive 93/22/EEC required investment firms to inform investors, before doing business with them, of the possible application of a compensation scheme; whereas, therefore, this Directive should lay down rules on informing such intending investors regarding the compensation schemes covering their investment business;
(20) considérant que l'information des investisseurs sur les modalités d'indemnisation est un élément essentiel de leur protection; que l'article 12 de la directive 93/22/CEE obligeait les entreprises d'investissement à informer les investisseurs, avant d'entrer en relation d'affaires avec eux, sur l'application éventuelle d'un système d'indemnisation et qu'il convient, par conséquent, que la présente directive établisse des règles d'information de ces investisseurs potentiels sur le système d'indemnisation qui couvre leurs opérations d'investissement;