Traduction de «compensation levels overall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compensation level | level of compensation
niveau de compensation

compensation level [ level of compensation ]
niveau de rémunération

compensation level
niveau d'indemnisation

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.
Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

overall employment level
emploi total

overall concessionality level
niveau de concessionnalité global

audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance
assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Q. whereas the overall loss in State revenues due to tax avoidance from corporate taxation is generally compensated for by either raising the overall level of taxation, cutting public services, or increased national borrowing, thereby damaging other taxpayers as well as the overall economy;
Q. considérant que le manque à gagner global pour les États résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés est généralement compensé par une augmentation du niveau général de taxation, une réduction des services publics ou une hausse des emprunts nationaux, ce qui a pour effet de léser les autres contribuables et de porter préjudice à l'économie en général;

Article 31 of Regulation (EC) No 1698/2005 limits the overall compensation a farmer may receive over a period of five years for costs incurred and income foregone due to the application of one or more of the standards listed to EUR 10 000 Significant additional State aid granted above this amount may lead to distortions of competition notably in the case of important differences between Member States or regions in the actual level of support.
l'article 31 du règlement (CE) no 1698/2005 limite à 10 000 EUR le montant total de l'aide qu'un agriculteur peut recevoir sur une période de cinq ans pour les dépenses exposées et les pertes de revenus résultant de l'application d'une ou de plusieurs normes. Les aides d'État importantes accordées au-delà de ce montant risquent d'entraîner une distorsion de la concurrence, notamment dans le cas de différences importantes entre des États membres ou des régions dans le niveau d'aide effectif.

In view of the different marketing conditions in the outermost regions, the fluctuations in captures and stocks and in market demands, it should be left to the Member States concerned to determine the fishery and aquaculture products or categories of products eligible for compensation, their respective maximum quantities and the levels of the compensation amounts within the overall allocation per Member State.
Compte tenu des différences dans les conditions d'écoulement qui prévalent dans les régions ultrapériphériques, ainsi que des fluctuations concernant les captures, les stocks et la demande du marché, il y a lieu de laisser aux États membres concernés le soin de déterminer les produits ou catégories de produits de la pêche et de l'aquaculture admissibles au bénéfice d'une compensation, les quantités maximales correspondantes et le niveau des montants de la compensation, dans la limite de l'enveloppe globale attribuée à chaque État membre.

42. Believes that passengers whose luggage has been lost or delayed should be immediately informed of their rights under the Montreal Convention and Regulation (EC) No 889/2002 and that legislative or awareness-raising action is required at European level to increase public understanding of passenger rights and complaint procedures related to lost and delayed luggage; considers that, if luggage is delayed by more than six hours, compensation should be offered that is proportionate to passengers' needs so that they have the items they need while waiting for their luggage to arrive; stresses that the overall quality and performance of baggage handling services should be addressed in the revision of the Directive 96/67/EC on groundhandling;
42. estime que les passagers dont les bagages ont été perdus ou retardés devraient être immédiatement informés de leurs droits au titre de la convention de Montréal et du règlement (CE) n° 889/2002 et qu'il est nécessaire de mener au niveau européen une action législative ou une campagne de sensibilisation pour que la population soit mieux au fait des droits des passagers et des procédures de réclamation relatives aux bagages perdus ou retardés; estime que dans le cas où le retard d'un bagage excède 6 heures, une indemnisation proportionnée aux besoins du passager devrait lui être offerte afin qu'il puisse subvenir à ses besoins en attendant l'arrivée de son bagage; souligne que la qualité et l'efficacité générale des services de manutention des bagages devraient être abordées lors de la révision de la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté;

In any event, if the competent authority does not pay appropriate compensation, it risks reducing the number of bids submitted in response to a competitive tendering procedure for the award of a public service contract, creating serious financial difficulties for the operator if the public service contract is awarded directly and/or reducing the overall level and quality of the public services provided during the lifetime of the contract.
En tout état de cause, si l'autorité compétente ne verse pas une compensation appropriée, elle risque de réduire le nombre d’offres soumises en réponse à une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de service public, mettant l’opérateur dans une situation financière difficile si le contrat de service public est attribué directement et/ou faisant baisser le niveau général et la qualité des services publics fournis pendant la durée du contrat.

While extending the current regime represents some savings, the overall costs of the other two options depends on the level of compensation granted.
Si la prorogation de l'actuel régime représente une économie à certains égards, les coûts globaux des deux autres options dépendent du niveau des compensations accordées.

f. The overall price reduction would be compensated for at a level of 88% of the compensation applied to cereals under the 1992 and Agenda 2000 reforms; this means compensation of EUR 177/tonne, of which EUR 102/tonne, multiplied by the 1995 yield, will constitute a support payment dissociated from farm income; the remaining EUR 75/tonne, multiplied by the yield, will constitute a crop specific aid reflecting the importance of rice in traditional production areas.
f. La réduction globale du prix sera compensée à raison de 88% de la compensation appliquée aux céréales dans le cadre des réformes de 1992 et de l'Agenda 2000; cela suppose une compensation de 177 €/tonne dont le montant de 102 €/tonne, multiplié par le rendement de 1995, constituera un paiement de soutien dissocié du revenu de l'exploitation; les 75 €/tonne restants, multipliés par le rendement, constitueront une aide spécifique à la culture, compte tenu de l'importance du riz dans les zones de production traditionnelles.