Traduction de «compensation plan reserve fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Compensation Plan Reserve Fund
Fonds de réserve du plan d'indemnisation

Insurance Compensation Fund [ Insurance Compensation Plan ]
Régime d'indemnisation pour les assurés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) to maintain a reserve fund to pay the compensation payable in future years in respect of claims of those employees arising under this Act.
c) de maintenir un fonds de réserve pour les indemnités futures à acquitter aux termes de la présente loi.

Accordingly, the Canada pension plan will move from pay as you go financing to fuller funding to build a substantially larger reserve fund.
En conséquence, le Régime de pensions du Canada va passer d'un régime financé par répartition à un régime capitalisé, ce qui permettra de construire un fond de réserve pas mal plus important.

– (PT) I voted in favour of the motion for a resolution on passenger compensation in the event of airline bankruptcy, since I believe it is necessary to increase protection of European passengers in the event of airline bankruptcy by introducing new legislation or revising existing legislation, and by creating a reserve fund for compensation.
– (PT) J’ai voté en faveur de la proposition de résolution sur l’indemnisation des passagers en cas de faillite d’une compagnie aérienne parce que je pense qu’il est nécessaire d’accroître la protection des passagers européens en cas de faillite d’une compagnie aérienne par l’introduction d’une nouvelle législation, ainsi que par la création d’un fonds de réserve ou de compensation.

(c) insolvency protection arrangements, compensation arrangements and national pension reserve funds.
(c) les régimes de garantie en cas d'insolvabilité, les régimes de compensation et les fonds nationaux de réserve.

insolvency protection arrangements, compensation arrangements and national pension reserve funds.
aux régimes de garantie en cas d'insolvabilité, les régimes de compensation et les fonds nationaux de réserve.

What scope does the Commission see for establishing a reserve compensation fund derived from airline operators' contributions?
Quelles possibilités la Commission envisage-t-elle pour instaurer un fonds de réserve destiné aux indemnisations, qui serait alimenté par les opérateurs aériens?

I recently read in the newspaper that only some of the people infected between 1986 and 1990 have filed a claim for compensation and that a lot of money is still available in the hepatitis C victim reserve fund.
J'ai lu dernièrement, dans les journaux, que seulement une partie des gens contaminés dans les années 1986 à 1990 s'étaient prévalu de leurs droits, et beaucoup d'argent était encore disponible dans les fonds de réserve des victimes de l'hépatite C.

The changes in Bill C-2 have been crafted to accomplish several goals, but through the media and through other presentations, the two I take to be most salient are that we want to make the Canada Pension Plan financially sustainable through the creation of an enlarged Canada Pension Plan reserve fund, and second, that we want to make the Canada Pension Plan intergenerationally fairer by having current generations pay more of their own benefit costs under the Canada Pension Plan.
Les modifications énoncées dans le projet de loi C-2 ont été conçues dans le but d'atteindre plusieurs objectifs, mais en consultant les médias et en me fiant à d'autres présentations, les deux que j'estime les plus importants sont que nous voulons rendre le Régime de pensions du Canada financièrement viable en créant un fonds de réserve plus conséquent, et que nous voulons améliorer le Régime de pensions du Canada au plan de l'équité entre les générations en faisant en sorte que les générations actuelles financent une plus large part du coût de leurs propres prestations au titre du Régime de pensions du Canada.

Therefore out of the 5 % reserve fund created for such purposes, 2.4 % will be used to compensate those Member States whose students, due to high demand, had particularly low average grants ; 0.8 % to stimulate student flows to the most under-represented host countries ; 1.7 % to assist Greece, Portugal and Ireland as the countries whose students face particularly high travel and cost of living expenditure.
C'est pourquoi une part de 2,4 % sera prélevée sur les 5 % de fonds mis en réserve à ces fins pour opérer une compensation en faveur des Etats membres dont les étudiants ne recevaient, en raison de la forte demande, que des bourses de montants nettement inférieurs à la moyenne. Une part de 0,8 % servira à encourager les flux d'étudiants vers les pays d'accueil les moins bien représentés et une autre part de 1,7 % sera accordée à titre d'aide à la Grèce, au Portugal et à l'Irlande, pays dont les étudiants doivent faire face à des coûts de voyage et autres coûts de la vie particulièrement élevés.