Traduction de «compensation to network » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compensated network for earth faults | compensated network for ground faults
réseau compensé pour le défaut à la terre

compensation circuit [ compensation network ]
circuit de compensation [ circuit d'équilibrage ]

unity-gain compensation network
circuit de compensation au gain unité

compensating network
circuit de compensation | réseau de compensation

workmen's compensation benefit [ workers' compensation benefit | workmen's compensation payment | workers' compensation payment | workers' compensation | workmen's compensation | worker's compensation | workmen's compensation award | accident benefit ]
indemnité d'accident du travail [ indemnité pour accident du travail ]

compensating network
réseau de compensation | circuit de compensation

compensating network
réseau de compensation [ circuit de compensation ]

adaptive interference compensating network
réseau automatique de compensation de dépolarisation

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases
indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The remedies adequately address the Commission's concerns since they ensure that a new mobile virtual network operator will enter the retail mobile market, to compensate for the loss of competition resulting from the exit of Telenet as an independent mobile virtual network operator.
Les mesures correctives répondent adéquatement aux craintes exprimées par la Commission, dès lors qu'elles garantissent l'entrée sur le marché de la téléphonie mobile de détail d'un nouvel opérateur de réseau mobile virtuel afin de compenser la perte de concurrence occasionnée par la sortie de Telenet en tant qu'opérateur de réseau mobile virtuel indépendant.

The payment of the compensation depends on Post Office Ltd reaching certain annual milestones regarding the scope and size of its network.
Post Office Ltd ne bénéficiera de cette compensation que si elle atteint des objectifs annuels déterminés relatifs à l'étendue et à la taille de son réseau.

I spent a good deal of my time making the distinction between a lawyer's one shot compensation and a compensation within the larger community, social security network.
J'ai passé une bonne partie de mon temps à établir une distinction entre une indemnisation ponctuelle d'avocat et une indemnisation dans le cadre d'une communauté plus vaste, d'un réseau de sécurité sociale.

Transmission system operators shall receive compensation for costs incurred as a result of hosting cross-border flows of electricity on their networks on the basis of the guidelines set out in Part A of the Annex.
Les gestionnaires de réseau de transport reçoivent une compensation pour les coûts encourus du fait de l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité sur leur réseau, sur la base des orientations fixées dans la partie A de l'annexe.

For the purpose of the inter-transmission system operator compensation mechanism referred to in Article 13 only, where transmission networks of two or more Member States form part, in whole or in part, of a single control block, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows under point (b) of the first subparagraph of this paragraph and giving rise to compensation payments under Article 13.
Aux seules fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport visé à l’article 13, lorsque les réseaux de transport d’au moins deux États membres constituent, en tout ou en partie, un élément d’un seul et même bloc de contrôle, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme constituant un élément du réseau de transport d’un des États membres concernés, afin d’éviter que les flux à l’intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers en vertu du premier alinéa, point b), du présent paragraphe, et donnant lieu à des compensations au titre de l’article 13.

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

However, given the specificities of the broadband sector, in this case any compensation granted should only cover the costs of rolling out an infrastructure to the non-profitable areas . Where an SGEI for the deployment of a broadband network is not based on the deployment of a publicly-owned infrastructure adequate review and claw back mechanisms should be put in place in order to avoid that the SGEI provider obtains an undue advantage by retaining ownership of the network that was financed with public funds after the end of the SGEI concession.
Toutefois, vu les spécificités du secteur de la large bande, dans un tel cas une compensation éventuelle ne devrait couvrir que les coûts de déploiement d'une infrastructure dans les zones non rentables Lorsqu'un SIEG destiné au déploiement d'un réseau à large bande ne s’appuie pas sur le déploiement d'une infrastructure détenue par les autorités publiques, des mécanismes de contrôle ou de récupération appropriés devraient être mis en place afin d'éviter que le fournisseur du SIEG obtienne un avantage indû en conservant la propriété du réseau financé à l'aide de ressources publiques à l'expiration de la délégation du SIEG.

We also proposed an economic diversification program for forestry-dependent communities; a special tax status for the 128,000 private woodlot owners in Quebec; the acceleration of equipment amortization; a program to diversify lumber markets, and financial compensation for maintaining the road and forest network.
On proposait également un programme de diversification des économies des communautés tributaires de la forêt, un statut particulier pour les 128 000 propriétaires de boisés privés du Québec, l'accélération de l'amortissement sur les équipements, un programme de diversification des marchés de commercialisation du bois et une compensation financière pour l'entretien du réseau routier et forestier.

Perhaps the Conservative government does not want to go ahead with this plan, but it must compensate Quebec, at least , which already has its own child care network that must be adequately funded.
Peut-être que le gouvernement conservateur ne veut pas aller de l'avant sur ce plan, mais qu'il compense au moins le Québec, qui possède déjà son réseau de garderies et qui doit le financer adéquatement.

If transmission networks of two or more Member States form part, entirely or partly, of a single control block, for the purpose of the inter-transmission system operator (TSO) compensation mechanism referred to in Article 3 only, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows and giving rise to compensation payments under Article 3.
Lorsque les réseaux de transport d'au moins deux États membres sont, en partie ou dans leur intégralité, un élément d'un seul et même bloc de contrôle, aux fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) visé à l'article 3 seulement, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme étant un élément du réseau de transport d'un des États membres en cause, afin d'éviter que les flux à l'intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers et donnent lieu à des compensations au titre de l'article 3.