Traduction de «compensation would arise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

compensation for extra costs arising from isolated location
compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The roadmaps should cover activities and timescales for frequency re-planning, technical developments for network and end-user equipment, co-existence between radio and non-radio equipment, existing and new authorisation regimes and information on the possibility to offer compensation for migration costs, where these would arise, in order to avoid, inter alia, costs for end-users.
Elles devraient couvrir les activités et calendriers de réaffectation des fréquences, les évolutions techniques du réseau et de l'équipement de l'utilisateur final, la coexistence des équipements radio et non radio, les régimes d'autorisation en vigueur et nouveaux et les informations sur la possibilité de proposer une compensation pour les éventuels coûts de migration afin d'éviter, entre autres, un surcoût pour l'utilisateur final.

2. welcomes the fact that, under the regime applicable to non-contractual liability of the EPPO, the Court of Justice shall have jurisdiction in disputes over compensation for damage in similar terms to those set out in Article 268 TFEU; however, draws the attention to the fact that two different courts - at EU and national level respectively - would hear actions for non-contractual liability of the EPPO and actions for annulment of its procedural measures, including those from which a right to compensation for damage may arise;
2. se félicite qu'au titre du régime applicable à la responsabilité non contractuelle du Parquet européen, la Cour de justice soit compétente pour connaître des litiges concernant la réparation des dommages, comme en dispose l'article 268 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; estime toutefois qu'il est problématique que deux tribunaux différents - au niveau de l'Union et au niveau national respectivement - soient compétents pour connaître des affaires de responsabilité non contractuelle du Parquet européen et des recours en annulation de ses actes de procédure, y compris ceux pouvant donner lieu à un droit à réparation des dommages;

On the contrary, inefficient outcomes would arise if these real costs were ignored or, indeed, compensated by State aid.
Dans le cas contraire, un résultat inefficace se produirait si elles ignoraient ces coûts réels ou, a fortiori, si ces coûts étaient compensés par des aides d’État.

This does not just result from the different legal regimes in operation. It arises because of concerns about to the basis on which the initial allocation might be made, what compensation would be available for lost rights and with the fairness of creating a windfall benefit for those to whom the rights are reallocated.
La difficulté ne réside pas uniquement dans les différents régimes juridiques appliqués; elle s'explique aussi par les préoccupations relatives à la base sur laquelle l'allocation initiale pourrait être faite, à la compensation qui serait disponible pour les droits perdus et à la légitimité d'un bénéfice exceptionnel pour ceux à qui les droits seraient réalloués.

Let me also briefly mention other provisions, such as those in Article 5 of the proposal: Member States would commit to defining national quality and safety standards, to implementing them effectively and to making them public. Healthcare providers would provide all the relevant information to enable patients to make an informed choice – including details of their insurance cover or other means of personal or collective protection with regard to professional liability, which must be in place in all Member States, patients would have a means of making complaints and of receiving remedies and compensation when they suffer harm arising from the healthcare they receive.
Permettez-moi également de mentionner brièvement d’autres dispositions, telles que celles de l’article 5 de la proposition: les États membres s’engageraient à définir des normes nationales en matière de qualité et de sécurité, à mettre en œuvre efficacement ces normes et à les rendre publiques; les prestataires de soins de santé communiqueraient toutes les informations pertinentes permettant aux patients de faire un choix en toute connaissance de cause, y compris les détails de leur couverture d’assurance, ou d’autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle, qui doivent exister dans tous les États membres, et les patients auraient la possibilité de porter plainte et de recevoir des dédommagements et des indemnisations lorsqu’ils subissent un préjudice résultant de soins de santé reçus.

Although to some extent, advantage could be taken of such tie-ups for maintenance purposes, sometimes by the crew members themselves, the loss of income would then be greater than if switching to alternative fisheries was available, Furthermore, since most crew members are paid on a share basis, a problem of financial compensation would arise.
Bien que dans une certaine mesure, on puisse tirer parti de ces immobilisations pour procéder à des tâches d'entretien, assurées, dans certains cas, par les membres de l'équipage eux-mêmes, la perte de revenus serait toutefois supérieure à ce qu'elle serait si on disposait d'autres possibilités de pêche. En outre, étant donné que la plupart des membres d'équipage sont payés à la part, un problème de compensation financière se poserait.

The continuation of the partnership and cooperation agreement after the European Union is enlarged must not mean that we accept claims for compensation arising out of trade issues, for then the whole world could do likewise, and I do not believe that a precedent of this kind would be acceptable; the question also arises of whether the figures Russia has produced are correct.
La poursuite de l’accord de partenariat et de coopération après l’élargissement de l’Union européenne ne doit en aucun cas signifier que nous acceptions les demandes de compensation découlant des questions commerciales, car le monde entier pourrait en faire autant et je ne crois pas qu’un précédent de ce type soit acceptable; il nous faut aussi savoir si les chiffres que la Russie a présentés sont corrects.

As long as measures and arrangements emerging from criminal mediation and settlement procedures require the offender to compensate for the damage or pay the victim damages, the question arises whether they can be treated as equivalent to agreements covered by civil law, with the consequence that their recognition in other Member States would be governed by the rules described in the Green Paper of 19 April 2002 on alternative dispute resolution in civil and commercial law.
Pour autant que les mesures et arrangements issus de procédures de médiation pénale et de procédures transactionnelles obligent l'auteur de l'infraction à réparer le dommage ou à verser à la victime des dommages-intérêts, elles sont source de créances civiles, avec pour conséquence que, en ce qui concerne leur reconnaissance dans d'autres États membres, les réflexions entreprises au Livre Vert du 19 avril 2002 sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial seraient d'application [129].

The first report – Mrs Angelilli's, which has to do with the compensation of victims of crime – addresses a mechanism that would help to alleviate to some extent the effects of these unwelcome emergencies, which arise from freedom of movement itself.
Le premier rapport de Mme Angelilli, sur l’indemnisation des victimes de la criminalité, porte sur un mécanisme qui permettrait d’atténuer, dans une certaine mesure, les effets négatifs de la libre circulation.

Reasonable compensation may, however, be claimed in respect of matters arising after the date of publication of a Community trade mark application, which matters would, after publication of the registration of the trade mark, be prohibited by virtue of that publication.
Toutefois, une indemnité raisonnable peut être exigée pour des faits postérieurs à la publication d'une demande de marque communautaire qui, après la publication de l'enregistrement de la marque, seraient interdits en vertu de celle-ci.