Vertaling van "compensations were paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hours in respect of which compensation is paid | hours in respect of which compensatory leave has been given
heures compensées par du temps libre

hours in respect of which compensation is paid
heures compensées par du temps libre

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

allowance paid in compensation for personal injury
indemnité réparatrice de dommage corporel

Regulation respecting compensation paid to agents of the Minister of Revenue under the Telecommunications Tax Act
Règlement sur la compensation versée aux mandataires du ministre du Revenu en vertu de la Loi concernant la taxe sur les télécommunications

Return of Contributions Paid to a Custodian of a Retirement Compensation Arrangement (RCA)
Déclaration des cotisations versées à un dépositaire dans le cadre d'une convention de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

130. Notwithstanding any other provision of these Regulations, except section 141, the amount of compensation payable for a disability shall not exceed the amount of compensation that would be payable under the Government Employees Compensation Act if compensation were paid under that Act.
130. Malgré toute autre disposition du présent règlement, exception faite de l’article 141, le montant de l’indemnité à verser pour une invalidité ne doit pas excéder le montant de l’indemnité qui serait payable en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État si l’indemnité était payable en vertu de cette loi.

Often times, some form of compensation is paid to the party losing out, as it were.
Souvent, une certaine forme d'indemnisation est accordée à la partie perdante, comme ça a été le cas.

The applicants were deprived of their deposits without ‘fair compensation being paid in good time’ contrary to article 17 of the Charter and article 1 of the Protocol;
Les parties requérantes ont été privées de leurs dépôts sans «juste indemnité [versée] en temps utile», en violation de l’article 17 de la Charte et de l’article 1er du Protocole;

In the meantime, importers were made aware of this error and they have since paid those anti-dumping duties retroactively; and (iii) the conditions for the export sales to the Union were normal as shorter delivery times were not applied nor were the prices charged subject to cross-compensation.
Dans l'intervalle, les importateurs ont été informés de cette erreur et ils ont depuis lors payé les droits antidumping rétroactivement; iii) les conditions pour les ventes à l'exportation vers l'Union étaient normales, étant donné que les délais de livraison n'ont pas été raccourcis et que les prix n'ont pas fait l'objet d'une compensation croisée.

It therefore results from Table 4 that not taking the non-common risks into account in the calculation of the contribution to be paid by France Télécom is reflected in a considerable difference between the compensation paid by France Télécom to the State and what it would pay if the contribution rate were calculated to ensure an entirely level playing field with the bases for the calculation of the costs paid by competitors.
Il découle ainsi du tableau 4 que la non prise en compte des risques non communs dans le calcul de la contribution à verser par France Télécom se traduit par un écart considérable entre la contrepartie que verse France Télécom à l’État et ce qu’elle verserait si le taux de contribution était calculé pour assurer une équité concurrentielle totale avec les bases de calcul des charges des concurrents.

The Commission notes that the compensations were paid by the Southern Moravia authorities from the public budget.
La Commission note que les compensations ont été payées par les autorités de Moravie du Sud à partir du budget public, donc à l’aide de ressources d’État.

For example, where a claimant establishes that inadequate compensation was paid in the past in relation to lands taken under legal authority, the Tribunal “shall award compensation equal to the market value of [the lands] at the time they were taken brought forward to the current value of the loss, in accordance with legal principles” (e).
Par exemple, dans le cas où le revendicateur a établi qu’une indemnité inadéquate lui a été accordée dans le passé pour des terres prises par autorisation égale, le Tribunal « accorde une indemnité, égale à la valeur marchande de ces terres au moment où elles ont été prises ajustée à la valeur actuelle des pertes conformément aux principes juridiques » (al. e)).

The verification revealed that Agronova’s accounts did not fully reflect the totality of its operations and there were indications that although no transaction-linked commissions were paid to the company, compensation for its activities was given in other forms.
La vérification effectuée a montré que les comptes d’Agronova ne reflètent pas pleinement l’intégralité de ses opérations; des éléments laissent également à penser que, bien qu’aucune commission liée aux transactions n’ait été versée à la société, ses activités ont été rémunérées sous d’autres formes.

A review of occupational stress claims reported to WCBs was undertaken by the Association of Workers’ Compensation Boards of Canada to find out how many types of claims were filed on an annual basis, whether they were of an episodic or chronic nature, and how much compensation was paid in each case.
Un examen des demandes de prestations pour stress professionnel présentées aux commissions a été effectué par l’Association des Commissions des accidents du travail du Canada, afin de découvrir combien de types de demandes étaient déposées tous les ans, si les demandes étaient épisodiques ou chroniques et quel était le montant des prestations versées dans chaque cas.

In response to a letter I wrote on this topic, the Minister of Foreign Affairs said that in other countries compensation was paid for civilians, such as people working for the Red Cross and other similar wartime efforts I assume, who were sent to concentration camps.
En réponse à une lettre que j'ai écrite sur le sujet, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que, dans d'autres pays, des indemnisations ont été payées pour des civils tels que les gens travaillant pour la Croix-Rouge et pour d'autres organismes similaires, je présume, qui ont été envoyés dans des camps de concentration.