Vertaling van "compensator with free roller " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compensator with dancing roller | compensator with free roller
compensateur à rouleau libre

dancer roll | free roller | loose roller
cylindre libre | rouleau fou | rouleau libre

compensating roller | dancer roller | monkey roller
rouleau compensateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 12(2), requiring Member States to provide victims of trafficking in human beings with access without delay to legal counselling and legal representation, including for the purpose of claiming compensation, and free of charge where the victim does not have sufficient financial resources, is reflected in national laws of most Member States (BG, CZ, EE, EL, ES, FR, HR, CY, LV, LT, MT, AT, PT, SI, SK, FI, SE and UK).
L'article 12, paragraphe 2, qui impose aux États membres de veiller à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès, sans retard, à des conseils juridiques et à une représentation juridique, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation, et ce gratuitement lorsque la victime est dépourvue de ressources financières suffisantes, a été repris dans la législation nationale de la plupart des États membres (BG, CZ, EE, EL, ES, FR, HR, CY, LV, LT, MT, AT, PT, SI, SK, FI, SE et UK).

With regard to the risk of cross-compensation the exporting producer argued that, as there will be no sales to the free market, it is in fact irrelevant at which minimum price the product concerned is sold within the group.
En ce qui concerne le risque de compensation croisée, le producteur-exportateur a fait valoir que, puisqu'il n'y aura aucune vente sur le marché libre, la question de savoir à quel prix minimal le produit concerné est vendu à l'intérieur du groupe est dépourvue de pertinence.

The European Commission has opened an in-depth investigation to examine whether certain public service compensations and free asset transfers in the Italian rail freight transport market are in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si certaines mesures de compensation de service public et de cession gratuite d’actifs sur le marché italien du transport ferroviaire de fret étaient conformes aux règles de l’UE relatives aux aides d’État.

Any restriction on the usage of terminal equipment on other networks shall be lifted, free of charge, by the provider at the latest upon payment of such compensation.
Le fournisseur lève gratuitement toute restriction à l’utilisation des équipements terminaux sur d’autres réseaux au plus tard dès le paiement de ladite indemnité.

The directives at issue do not seek to harmonise the rules of the Member States governing civil liability and, in principle, the Member States remain free to determine which damage is to be compensated, the extent of such compensation and the persons who are entitled to it.
Les directives en cause ne visent pas à harmoniser les régimes de responsabilité civile des États membres, ces derniers restant libres, en principe, de déterminer les dommages qui doivent être réparés, l’étendue de l’indemnisation ainsi que les personnes ayant droit à réparation.

Brussels, 25 April 2012 - The European Commission has opened an in-depth investigation to examine whether a Spanish plan to compensate digital terrestrial broadcasters for the extra costs of parallel broadcasting, while services are re-allocated to another frequency to free the digital dividend, is in line with EU state aid rules.
Bruxelles, le 25 avril 2012 – La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’examiner la conformité avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État d’un plan espagnol visant à dédommager les radiodiffuseurs de télévision numérique terrestre (TNT) pour les frais supplémentaires occasionnés par la radiodiffusion simultanée pendant la réaffectation des services vers une autre fréquence dans le cadre du dividende numérique.

2. Member States shall, in accordance with the role of victims in the relevant justice system, ensure that child victims have access without delay to free legal counselling and to free legal representation, including for the purpose of claiming compensation, unless they have sufficient financial resources.
2. Les États membres veillent à ce que les enfants victimes aient accès, sans retard, à des conseils juridiques gratuits et à une représentation juridique gratuite, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation, sauf dans les cas où l’enfant concerné dispose de ressources financières suffisantes.

The passengers are also entitled to free ‘care’ (meals and refreshments, telephone calls and, in some circumstances, hotel accommodation) and to compensation the amount of which varies according to flight distance. Compensation is not payable if the air carrier informs the passenger of the cancellation at least two weeks before the time of departure, offers the passenger satisfactory re-rerouting or can prove that the cancellation is due to extraordinary circumstances.
En cas d’annulation d’un vol, les passagers se voient offrir, en vertu de ce règlement, par le transporteur aérien le choix entre le remboursement du billet et le réacheminement vers leur destination finale. Ils ont aussi droit à une prise en charge gratuite (restauration, appels téléphoniques et le cas échéant l’hébergement à l’hôtel) et à une indemnisation dont le montant varie en fonction de la distance de vol. Cette indemnisation n’est pas due si le transporteur aérien informe de l’annulation au moins deux semaines avant l’heure de départ, ou s’il propose un réacheminemement satisfaisant ou encore s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires.

Research activities on "e-inclusion" will concentrate on systems enabling access for all, on barrier-free technologies for full participation in the information society and on assistive systems that will restore functions or compensate for disabilities thereby enabling a higher quality of life for citizens with special needs and their carers.
Les activités de recherche sur l'intégration par les technologies de la société de l'information ("e-inclusion") seront centrées sur des systèmes permettant un accès pour tous, sur des technologies sans barrières favorisant une pleine participation à la société de l'information, ainsi que sur des systèmes d'assistance capables de remplacer certaines fonctions ou de compenser des handicaps, offrant ainsi une meilleure qualité de vie aux citoyens ayant des besoins spéciaux et à leurs accompagnants.

In Saskatchewan this year it is estimated that the grain farmers will only make about $13,000 net income. That is a direct result of the lack of policy and trade negotiation ability of the Liberal government (1030) With regard to subsidies and what Canada should be doing, the farm groups across the country, including the free market groups like the western barley growers and the western Canadian wheat growers, have called for a trade distortion compensation program which would require $1.3 billion to compensate our grain and oilseed farmers and keep them competitive with American farmers who are producing the same products.
On estime que, cette année, le revenu net des céréaliculteurs de la Saskatchewan ne dépassera pas 13 000 $ et ce, en raison de l'absence de politique et de l'inaptitude démontrée par le gouvernement fédéral dans ses négociations commerciales (1030) En ce qui a trait aux subventions et aux dispositions que le Canada devrait prendre, les associations canadiennes d'agriculteurs, y compris les partisans du marché libre, par exemple les cultivateurs d'orge et de blé de l'Ouest, ont réclamé la mise en place d'un programme d'indemnisation des préjudices commerciaux subis, qui exigerait 1,3 milliard de dollars pour indemniser nos cultivateurs de céréales et d'oléagineux et les aider à soutenir la concurrence des agriculteurs américains produisant les mêmes denrées.