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Traduction de «competent authorities should keep » (Anglais → Français) :

Competent authorities should keep records of the checks and the relevant information should be made available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information

Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à disposition les informations pertinentes, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement


(20) Competent authorities should keep records of the controls and the relevant information should be made available to the public, including via the Internet, in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information.

(20) Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à la disposition des citoyens, y compris via l'internet, les informations pertinentes, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.


(20) Competent authorities should keep records of the checks and the relevant information should be made available to any applicant in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information.

(20) Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à la disposition de chaque demandeur les informations pertinentes, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.


Competent authorities should also keep records of the checks made, and relevant information should be made available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council

Il convient également que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles effectués et que les informations pertinentes soient mises à disposition, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil


(30) Competent authorities should keep records of the controls and make a summary publicly available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information .

(30) Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à la disposition du public un résumé, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement .


(30) Competent authorities should keep records of the controls and make a summary publicly available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information .

(30) Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à la disposition du public un résumé, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement .


(42) The mandates of competent authorities should take into account, in an appropriate way, the Union dimension. Competent authorities should therefore duly consider the effect of their decisions on the stability of the financial system in all other Member States concerned.

(42) Les mandats des autorités compétentes devraient prendre en compte d’une manière appropriée la dimension de l'Union, de sorte qu’elles seraient tenues de prendre dûment en considération l’impact de leurs décisions sur la stabilité du système financier dans tous les autres États membres concernés.


In accordance with Article 22(1) of Directive 2007/59/EC, competent authorities should keep a national register for train driving licences or ensure that such a register is kept.

L’article 22, paragraphe 1, de la directive 2007/59/CE oblige les autorités compétentes à tenir un registre national des licences des conducteurs de trains, ou de veiller à la tenue de ce registre.


The competent authority shall keep the approval of establishments under review when carrying out official controls. If the competent authority identifies serious deficiencies or has to stop production at an establishment repeatedly and the feed or food business operator is not able to provide adequate guarantees regarding future production, the competent authority shall initiate procedures to withdraw the establishment's approval.

L'autorité compétente examine l'agrément des établissements lorsqu'elle effectue des contrôles officiels Si l'autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d'arrêter la production dans un établissement à plusieurs reprises et que l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire n'est pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future, elle engage les procédures visant à retirer l'agrément de l'établissement.


(17) Persons involved in trade in animals should keep records of their transactions, and the competent authority should have access to those records on request.

(17) Les personnes intervenant dans l'échange d'animaux devraient tenir des registres de leurs transactions et l'autorité compétente doit avoir accès à ces registres sur demande.




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Date index: 2021-11-23
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