Traduction de «competent committee would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee of Competent Authorities | CCA [Abbr.]
Comité des autorités compétentes

Committee of Competent Authorities on Major Accident Hazards | CCA [Abbr.]
Comité des autorités compétentes sur les risques d'accidents graves | CCA [Abbr.]

geographically determined Committee competent for development
comité géographiquement compétent pour le développement

Competency-based Management Steering Committee
Comité directeur de gestion des ressources humaines axée sur les compétences [ Comité directeur de gestion axée sur les compétences ]

Interdepartmental Committee on Competency-Based Management [ IDC on CBM ]
Comité interministériel de la gestion axée sur les compétences [ CIM de la GAC ]

3M NCCP Competency Committee
Comité de compétences du PNCE 3M

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The third recommendation was that a selection committee should be put in place to ensure that competent employees would be hired to the IRB.
La troisième recommandation est qu'il faudrait mettre en place un comité de sélection pour s'assurer que les personnes recrutées pour travailler à la CISR sont compétentes.

Here, the Committee would reiterate its own recommendations to the Commission ‘to tailor this collective alignment more closely to the individual contents of some of the basic legislative acts’ (11) and to take account of the interpretations by the European Court of Justice of the concepts of ‘non-essential measures’ and ‘the Commission's delegated competence’.
Le CESE rappelle à cet égard les recommandations qu'il a adressées à la Commission «d’adapter son exercice d’“alignement en bloc” en prenant davantage en compte les spécificités de certains actes législatifs de base» (11) et de tenir compte de l'interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne, des notions de «mesure non essentielle» et de «compétence déléguée» à la Commission.

Also, the carrier requested to be heard and made representations to the Commission and the Air Safety Committee on 1 July indicating that out of a total of 51 corrective actions 15 were still to be implemented by the end of August 2009 following which verification by the competent authorities of Ukraine would take place.
Par ailleurs, le transporteur ayant demandé à être entendu, il a pu présenter ses observations à la Commission et au comité de la sécurité aérienne le 1er juillet. Il a indiqué que quinze mesures correctives, sur un total de 51, n’étaient pas encore mises en œuvre mais qu’elles le seraient d’ici à la fin d’août 2009.

The competent authorities of the Russian Federation made presentations to the Air Safety Committee on 11 November, where they explained the various oversight activities and enforcement action they had undertaken to ensure that the air carrier would resolve the previously detected safety deficiencies in a sustainable manner.
Le 11 novembre, les autorités compétentes russes ont exposé au comité de la sécurité aérienne les diverses activités de surveillance et mesures d'exécution qu'elles avaient entreprises pour faire en sorte que le transporteur aérien remédie durablement aux manquement en matière de sécurité précédemment constatés.

The competent authorities of Kazakhstan have also informed the Commission and the Air Safety Committee that they would present quarterly reports on the status of the implementation of the corrective actions proposed to ICAO.
Les autorités compétentes du Kazakhstan ont également informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne qu’elles présenteraient, chaque trimestre, un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre des actions correctives proposées par l’OACI.

So, when someone on the committee said they feared that highly competent people would be denied this job, I responded that we are not talking about thousands of people, but of about 30, and that each province surely has enough sufficiently bilingual people, who also have all of the other qualities and skills needed to become citizenship judges or commissioners.
Alors, quand on m'a fait part en comité du fait que certaines personnes craignaient qu'on empêche des personnes de grande valeur de pouvoir exercer ce rôle, j'étais quand même d'avis qu'on ne parlait pas de milliers de personnes, mais d'une trentaine, et que chaque province disposait sûrement de personnes suffisamment bilingues ayant en plus toutes les autres qualités et compétences recherchées pour en faire des juges ou des commissaires à la citoyenneté.

New requirements added to clause 55 by the Committee would mean that the competent minister would also have to report on implementation of the action plan, and the ecological and socio-economic impact of that action plan, after five years.
Les nouvelles exigences ajoutées par le Comité à l’article 55 obligeraient le ministre à faire rapport sur la réalisation du plan et sur ses impacts écologiques et socioéconomiques après cinq ans.

However the Committee would draw the Commission's attention to point 6, which obliges the competent authorities to take action 'promptly` if the value of the investments falls below the amount of the financial liabilities.
Toutefois, le Comité attire l'attention de la Commission sur le paragraphe 6, qui oblige les autorités compétentes à remédier «rapidement» à la situation si la valeur des actifs tombe en dessous du montant des engagements financiers.

The Permanent Representatives Committee is invited to analyse in more detail, whether - both concepts of negotiated access and a single buyer could coexist in the European Union in a manner allowing for the comparable opening of electricity markets of Member States; - possible coexistence would be compatible with the requirements of the Treaty and would represent an improvement in competition at national level. 7. The concept of a competent transmission-system operator mainly responsible for the operation and the maintenance of the network, and enjoying the necessary administrative independence should be examined in order to ensure proper functioning of the interconnected system while introducing more open electricity markets; the duties imposed on the operator should be limited as far as necessary, and accordingly the Permanent Representatives Committee is invited to discuss the necessary adaptations to the proposal. 8. The Council invites the Permanent Representatives Committee to continue the discussion, taking account of today's debate within the Council, with a view to reaching a common position at its next meeting".
Le Comité des Représentants permanents est invité à examiner plus en détail si : - les deux concepts de l'accès négocié et de l'acheteur unique pourraient coexister dans l'Union européenne de manière à permettre une ouverture comparable des marchés de l'électricité des Etats membres ; - cette éventuelle coexistence serait compatible avec les exigences du Traité et constituerait une amélioration de la concurrence au niveau national ; 7. Le concept d'un opérateur compétent du système de transmission, principalement responsable du fonctionnement et de l'entretien du réseau et possédant l'indépendance administrative nécessaire, doit être examiné afin d'assurer le bon fonctionnement du système interconnecté tout en ouvrant davantage les marchés de l'électricité ; les obligations qui lui sont imposées doivent être limitées autant que nécessaire. Le Comité des Représentants permanents est invité à examiner les adaptations qu'il convient d'apporter à la proposition ; 8. Le Conseil invite le Comité des représentants permanents à poursuivre la discussion, en tenant compte du débat de ce jour en son sein, afin que celui-ci puisse définir une position commune lors de sa prochaine session".

The European Council asked the competent bodies (the ECOFIN and General Affairs Councils, the Commission, the Committee of Central Bank Governors and the Monetary Committee): (a) to adopt the provisions necessary for the launch of the first stage on 1 July 1990; (b) to carry out the preparatory work for the organization of an intergovernmental conference to lay down the subsequent stages; that conference would meet once the first stage had begun and would be preceded by full and adequate preparation.
Le Conseil européen demande aux instances compétentes (Conseil ECOFIN et Affaires générales, Commission, Comité des Gouverneurs des Banques centrales, Comité monétaire): a)d'adopter les dispositions nécessaires au démarrage de la 1ère étape au 1er juillet 1990 ; b)de réaliser les travaux préparatoires en vue de réunir une conférence intergouvernementale pour établir les étapes ultérieures ; cette conférence se réunira une fois que la première étape aura commencé et sera précédée par une préparation complète et adéquate.