Traduction de «competing well-known » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

well-known trademark [ well-known mark ]
marque notoire [ marque notoirement connue | marque de commerce notoire | marque de commerce notoirement connue ]

well-known earlier mark
marque antérieure notoirement connue

trade marks which are well known
marques qui sont notoirement connues

well-known mark
marque notoire | marque notoirement connue

Committee of Experts on Well-Known Marks
Comité d'experts sur les marques notoires

well-known port | destination port
port réservé | port usuel | port TCP destination | port bien connu | port connu

approach similar to that of the reasonable man so well known in the law of torts
analyse similaire à celle de l'homme raisonnable bien connue en droit de la responsabilité délictuelle

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An issuer which has filed and received approval for a universal registration document for two consecutive years can be considered well-known to the competent authority.
Un émetteur qui a déposé un document d’enregistrement universel et en a reçu l’approbation pendant deux exercices consécutifs peut être considéré comme étant bien connu de l’autorité compétente.

The Commission's investigation showed that UK mobile virtual operators – including the well-known ones, such as Virgin Media - have difficulty competing on data (large data packages in particular) and on innovation (e.g. 4G services and newest technologies), because of their dependence on the wholesale access conditions offered by their host mobile network operator.
L’enquête de la Commission a montré que les opérateurs de réseau mobile virtuel britanniques - y compris les plus connus comme Virgin Media - ont des difficultés à faire face à la concurrence en ce qui concerne les données (en particulier, pour les gros paquets de données) et en matière d’innovation (p. ex. les services 4G et les dernières technologies), en raison de leur dépendance à l’égard des conditions d’accès de gros proposées par leur opérateur de réseau mobile hôte.

‘Copycat packaging’ refers to the practice of designing the packaging of a product (or its ‘trade dress’ or ‘get-up’) to give it the general ‘look and feel’ of a competing well-known brand.
L’emballage «copié» désigne la pratique qui consiste à concevoir l’emballage d’un produit (ou son «habillage») de sorte à lui donner l’aspect général d’une marque concurrente bien connue.

- the lack of resources for NSAs is a major issue of concern that must be addressed at national political level swiftly. The proper functioning of the SES can only be assured if the NSAs have the right resources for effective oversight in all areas including safety, interoperability and performance (a new area of competence where NSAs act as national regulator). Possible solutions to these problems are well known and include cooperation, delegation and/or outsourcing.
– le manque de ressources des ASN est une source de préoccupation majeure qu'il convient de traiter rapidement au niveau politique national; le ciel unique européen ne peut fonctionner correctement que si les ASN disposent des ressources suffisantes pour exercer une surveillance efficace dans tous les domaines, notamment la sécurité, l'interopérabilité et les performances (nouveau domaine de compétence dans lesquels celles-ci agissent en tant qu'autorité de régulation nationale); les solutions pour remédier à ces problèmes sont bien connues (coopération, délégation et/ou externalisation notamment);

- the lack of resources for NSAs is a major issue of concern that must be addressed at national political level swiftly. The proper functioning of the SES can only be assured if the NSAs have the right resources for effective oversight in all areas including safety, interoperability and performance (a new area of competence where NSAs act as national regulator). Possible solutions to these problems are well known and include cooperation, delegation and/or outsourcing.
– le manque de ressources des ASN est une source de préoccupation majeure qu'il convient de traiter rapidement au niveau politique national; le ciel unique européen ne peut fonctionner correctement que si les ASN disposent des ressources suffisantes pour exercer une surveillance efficace dans tous les domaines, notamment la sécurité, l'interopérabilité et les performances (nouveau domaine de compétence dans lesquels celles-ci agissent en tant qu'autorité de régulation nationale); les solutions pour remédier à ces problèmes sont bien connues (coopération, délégation et/ou externalisation notamment).

In order to reach level of controls proportionate to the risk of diversion, the procedure with regard to pre-export notifications should be adapted to allow competent authorities to act on a case by case basis, simplified authorisation procedures for repetitive consignments between well-known operators in the Community and in the EFTA countries should be introduced, and authorising procedures in the electronic customs environment should be further streamlined.
Afin de parvenir à un niveau de contrôle proportionné au risque de détournement, la procédure concernant les notifications préalables à l’exportation devrait être adaptée pour permettre aux autorités compétentes d’agir au cas par cas, des procédures d’autorisation simplifiées pour les expéditions répétitives entre opérateurs bien connus dans la Communauté et dans les pays de l’AELE devraient être introduites et les procédures d’autorisation dans l’environnement électronique des douanes devraient être encore davantage rationalisées.

These include in particular the lack of flexibility for competent authorities as regards the period required to wait for the response to pre-export notifications, the lack of simplified authorisation procedures for repetitive consignments between well-known operators in the Community and in the EFTA countries, and the need to further streamline the authorising procedures with the electronic customs environment.
Celles-ci incluent en particulier le manque de flexibilité pour les autorités compétentes en ce qui concerne la période requise pour attendre la réponse aux notifications préalables à l’exportation, l’absence de procédures d’autorisation simplifiée pour les expéditions répétitives entre opérateurs bien connus dans la Communauté et dans les pays de l’AELE, et la nécessité de simplifier encore davantage les procédures d’autorisation dans l’environnement électronique des douanes.

Lidl is a well known international company competing directly with Konsum in the food and groceries retail market.
Lidl est une entreprise de renommée internationale en concurrence directe avec Konsum pour le marché du commerce de détail des produits alimentaires.

Indeed, as is well known and as the Iranian authorities are well aware and as Mr Alexander also pointed out, this issue falls within the competence of the United Nations Security Council.
En effet, comme on le sait, comme les autorités iraniennes en sont bien conscientes et comme M. Alexander l’a souligné, cette question relève de la compétence du Conseil de sécurité des Nations unies.