Vertaling van "competition between former " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the European Union and the former Yugoslav Republic of Macedonia on the participation of the former Yugoslav Republic of Macedonia in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation ALTHEA)
accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)

Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status of the European Union-led Forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status and activities of the European Union Police Mission in the Former Yugoslav Republic of Macedonia (EUPOL Proxima)
Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut et aux activités de la Mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL Proxima)

Recommendation of the Council for Co-operation Between Member Countries in Areas of Potential Conflict between Competition and Trade Policies
Recommandation du Conseil relative à la coopération entre pays Membres dans les domaines de conflit potentiel entre politique de la concurrence et politique commerciale

National Commission of Inquiry to Investigate Alleged Human Rights Violations and Breaches of International Humanitarian Law in the Democratic Republic of the Congo (formerly Zaire) between 1996 and 1997
Commission nationale chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et les atteintes au droit international humanitaire en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) entre 1996 et 1997

Agreement between the government of Canada and the European Communities regarding the applications of their competition laws
Accord entre le gouvernement du Canada et les communautés européennes concernant l'application de leur droit de la concurrence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards the former, the evaluation referred to in section 7 concluded that the choice of CIF prices as a tool to measure competitiveness has drawbacks, in that it does not necessarily fully reflect the competitiveness gap between the ACPs and the Most Favoured Nation (MFN) suppliers.
En ce qui concerne le premier critère, il est estimé, dans l'évaluation mentionnée au chapitre 7, que le choix de prix CIF comme instrument de mesure de la compétitivité présente quelques inconvénients dans la mesure où il ne reflète pas pleinement l'écart de compétitivité entre les fournisseurs des ACP et des pays bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée (NPF).

In fact, Canada, under the former Liberal government, participated in an extensive, rigorous, U.S.-led competition between 1997 and 2001.
En fait, le Canada, sous l'ancien gouvernement libéral, a participé à un appel d'offres rigoureux et à grande échelle, qui s'est tenu entre 1997 et 2001 sous la direction des États-Unis.

The VAT exemption for postal services is still part of Community rules and should be applied in a way that minimizes distortions of competition between former monopolies and market entrants so as to ensure that all operators enjoy the freedom to provide postal services across Europe".
«L'exonération de TVA relative aux services postaux fait encore partie des règles communautaires et devrait être appliquée de manière à minimiser les distorsions de concurrence entre les anciens monopoles et les nouveaux venus sur le marché afin de garantir que tous les opérateurs bénéficient de la libre prestation des services postaux en Europe».

National independent regulatory authorities were put in place to ensure both the provision of the universal service and fair competition between former monopolies and market entrants.
Des autorités de régulation nationales indépendantes ont été mises en place pour veiller tant à la prestation du service universel qu’à la concurrence loyale entre les anciens monopoles et les nouveaux venus sur le marché.

The Commission, awaiting the revision of the current legislation according to its proposals , has to ensure a proper application of the VAT postal exemption in order to avoid distortions of competition between former monopolies and market entrants.
En attendant la révision de la législation actuelle conformément à ses propositions, la Commission doit veiller à la bonne application de l’exonération de TVA relative aux services postaux, en vue d’éviter les distorsions de la concurrence entre les anciens monopoles et les nouveaux venus sur le marché.

41. Notes that conditions on the electricity market are such that there is still no equal competition between electricity suppliers and distributors formerly structured along monopoly lines and small and medium-sized renewable energy providers, and calls on the Commission to take that fact into account, not least when assessing Directive 2001/77/EC;
41. fait remarquer qu'il n'existe toujours pas, sur le marché de l'électricité, des conditions de concurrence équitable entre les anciens monopoles d'approvisionnement et de distribution d'énergie et les petites et moyennes entreprises qui proposent des énergies renouvelables et invite la Commission à tenir compte de cette situation lors de l'évaluation de la directive 2001/77/CE;

35. Notes that conditions on the electricity market are such that there is still no equal competition between electricity suppliers and distributors formerly structured along monopoly lines and small and medium-sized renewable energy providers, and calls on the Commission to take that fact into account, not least when assessing Directive 2001/77/EC;
35. fait remarquer qu'il n'existe toujours pas, sur le marché de l'électricité, des conditions de concurrence équitable entre les anciens monopoles d'approvisionnement et de distribution d'énergie et les entreprises de taille moyenne qui proposent des énergies renouvelables et invite la Commission à tenir compte de cette situation lors de l'évaluation de la directive 2001/77/CE;

The open coordination method represents the incipient transfer to the European level of what were formerly national areas of activity and blurs the demarcation of powers and responsibilities between Europe and the Member States. Competition between the Member States is necessary, but this process is likely, to say the least, to shut it down.
La méthode ouverte de coordination représente le transfert naissant, vers l’échelon communautaire, de ce qui, auparavant, relevait des domaines d’activité nationaux et, de ce fait, rend la démarcation des compétences et des responsabilités entre l’Europe et les États membres moins nette. La concurrence entre les États membres est nécessaire, et ce processus est susceptible, à tout le moins, de la faire disparaître.

Distinguishing between supply-side substitution and potential competition in electronic communications markets may be more complicated than in other markets given the dynamic character of the former.
Il peut s'avérer plus complexe d'établir une distinction entre la substitution du côté de l'offre et la concurrence potentielle sur les marchés des communications électroniques que sur d'autres marchés, compte tenu du dynamisme des premiers.