Vertaling van "competition deliberately excluded from the route " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

competition deliberately excluded from the route
concurrence délibérément exclue de la route

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On this basis, the Commission concluded that Qualcomm's illegal practice had a significant detrimental impact on competition. It excluded rivals from the market and deprived European consumers of genuine choice and innovation.
Sur cette base, la Commission a conclu que les pratiques illégales de Qualcomm portaient gravement préjudice à la concurrence en ce qu'elles excluaient les concurrents du marché et privaient les consommateurs européens d'un véritable choix et d'une véritable innovation.

With a view to avoiding the incentivisation of the deliberate increase in production of processing residues at the expense of the main product, the definition of processing residue should exclude residues resulting from a production process which has been deliberately modified for that purpose.
En vue d'éviter d'encourager un accroissement délibéré de la production de résidus de transformation au détriment du produit principal, la définition des résidus de transformation devrait exclure les résidus résultant d'un processus de production qui a été délibérément modifié à cette fin.

It is unconscionable that Canadians with the lowest income are deliberately excluded from these benefits. I know the minister is a decent fellow, coming from the Progressive Conservative wing of his party.
Le ministre vient de l'aile progressiste-conservatrice de son parti.

Today we see the results. In their budget, the Conservatives are deliberately excluding low-income Canadians from certain measures, such as the caregiver tax credit and the volunteer firefighters tax credit.
Dans leur budget, les conservateurs excluent délibérément les Canadiens à faible revenu de certaines mesures, comme le crédit d'impôt aux aidants naturels et le crédit d'impôt aux pompiers volontaires.

The Conservatives have deliberately excluded low income Canadians from qualifying for measures under this budget, like the family caregiver tax credit and the volunteer firefighters tax credit.
En effet, Les conservateurs ont délibérément exclu les Canadiens à faible revenu des crédits d'impôt proposés dans le budget, notamment le crédit d'impôt pour aidants familiaux et le crédit d'impôt pour pompiers bénévoles.

The specific right afforded to candidates is designed to ensure that candidates who do not pass competitions can, without any breach of the secrecy of the selection board’s deliberations, receive information and documents that will enable them to take an informed decision as to whether it is appropriate to challenge the decision to exclude them from the competition.
Le droit spécifique reconnu aux candidats vise à ce que les candidats évincés des concours puissent recevoir, sans qu’il soit porté atteinte au secret des travaux du jury, des informations et des documents susceptibles de leur permettre de prendre une décision éclairée quant à l’utilité de contester ou non la décision de les exclure du concours.

Although a notice of competition gives unsuccessful candidates the specific right of access to certain information concerning them directly and individually so that they may obtain information and documents enabling them to take an informed decision as to whether it is appropriate to challenge a decision to exclude them from the competition, strict observance by the European Personnel Selection Office (EPSO) of that right, both as regards the substance of that right and in respect of the time-limit for responding, is the embodiment of the duties which stem from the principle of good administration, the public right of access to documents and the right to an effective remedy, in accordance with Articles 41, 42 and 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
Si un avis de concours reconnaît aux candidats évincés le droit spécifique d’accéder à certaines informations les concernant directement et individuellement afin qu’ils puissent recevoir des informations et des documents susceptibles de leur permettre de prendre une décision éclairée quant à l’utilité de contester ou non la décision de les exclure du concours, le strict respect par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) dudit droit, tant pour ce qui est de son contenu que pour le délai de réponse, est l’expression des devoirs qui découlent du principe de bonne administration, du droit d’accès du public aux documents et du droit à un recours effectif, conformément aux articles 41, 42 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

It is an insult to the parliamentary system, not to the Senate itself, to deliberately exclude an essential body to the system from any decision whatsoever where Parliament should be involved.
C'est une insulte au système parlementaire, et non au Sénat lui-même, que d'exclure délibérément un organe essentiel du système de toute décision à laquelle le Parlement devrait être partie.

Member States are also not allowed to exclude migrant workers from recruitment competitions unless all posts accessible via that competition fulfil the criteria of Article 39(4) EC (e.g. a competition for judicial posts could be restricted to nationals, whereas a competition for senior posts in general administration should in principle be open to migrant workers).
Les États membres ne sont pas non plus autorisés à exclure des travailleurs migrants des concours de recrutement à moins que tous les postes à attribuer au travers de ce concours satisfassent aux critères énoncés à l'article 39, paragraphe 4, du traité CE (par exemple, un concours pour l'admission à des postes juridiques pourrait être réservé à des ressortissants nationaux alors qu'un concours pour l'attribution de postes de cadres dans l'administration générale devrait en principe être ouvert à des travailleurs migrants).

One of the difficulties that we see from the previous witness is that they are extremely disappointed to see that the government has chosen to deliberately exclude CBSA from the Canada-U.S. Shiprider agreement.
L'une des difficultés dont nous a parlé le témoin précédent, c'est que le syndicat est extrêmement déçu de constater que le gouvernement a choisi d'exclure délibérément l'ASFC de l'entente canado-américaine Shiprider.