Traduction de «competition policy review panel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Competition Policy Review Panel
Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence

Direct-to-Home Satellite Broadcasting Policy Review Panel
Groupe de travail sur la politique concernant les satellites de radiodiffusion directe

Direct-to-Home Satellite Broadcast Policy Review Panel
Groupe de travail sur la radiodiffusion directe à domicile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Downie: I will give you the same answer as on the merger review provisions of the Competition Act, that the consultations were extensive, that they were conducted by the Competition Policy Review Panel.
Mme Downie : Je vais vous donner la même réponse que sur les dispositions d'examen des fusions de la Loi sur la concurrence, à savoir que les consultations ont été poussées, qu'elles ont été menées par le Groupe d'étude de la politique en matière de concurrence.

This change has been the subject of extensive consultations by our government, and has been recommended by two external review bodies, the Telecommunications Policy Review Panel and the Competition Policy Review Panel.
Ce changement a fait l'objet de consultations poussées par le gouvernement et a été recommandé par deux organismes d'examen indépendants, le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications et le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence.

The Member States should also participate actively with their Registry organisations in the review of the registration policies and practices of the national ccTLDs and encourage the Registries to develop and implement registration policies consistent with the principles of the Internal Market and Competition policy.
Les États membres devraient aussi participer activement, avec leurs organismes d'enregistrement, à l'évaluation des principes et des pratiques d'enregistrement des ccTLD nationaux et encourager les registres à concevoir et mettre en oeuvre des procédures d'enregistrement conformes aux règles du marché intérieur et de la concurrence.

The Member States are invited to participate actively in the review of the registration policies and practices of the national ccTLDs with their Registry organisations and to encourage the Registries to develop and implement registration policies consistent with the principles of the Internal Market and EU Competition policy.
Les États membres doivent participer activement, avec leurs organismes d'enregistrement, à l'évaluation des principes et des pratiques d'enregistrement des ccTLD nationaux et encourager les registres à concevoir et mettre en oeuvre des procédures d'enregistrement conformes aux règles régissant le marché intérieur et la concurrence au sein de l'Union européenne.

The monitoring of Member States’ competitiveness policies will provide the basis for peer reviews and exchange of good practices.
Le suivi des politiques des États membres en matière de compétitivité servira de base à des examens par les pairs et à un échange de bonnes pratiques.

The remaining 215 proposals were submitted to peer review panels composed of independent experts to assess all the criteria covered by Commission Decision 2007/103/EC laying down general principles and criteria for the selection and funding of actions under the Public Health Programme (2003-2008)[9], and also of officials from the Health and Consumer Protection Directorate-General responsible for assessing the policy-relevant criteria.
Les 215 propositions restantes ont été soumises à des panels d'évaluation par des pairs composés d'experts indépendants chargés d'examiner tous les critères définis dans la décision 2007/103/CE de la Commission fixant les principes et critères généraux pour la sélection et le financement d'actions engagées au titre du programme de santé publique[9] ainsi que de fonctionnaires de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs responsables de l'analyse des critères pertinents au regard de la politique.

The TEN-T policy review needs to be seen in the broader context of the “Europe 2020” Strategy[1] under which the Commission “[.] present proposals to modernise and decarbonise the transport sector thereby contributing to increased competitiveness”.
Le réexamen de la politique du RTE-T doit être envisagé dans le contexte plus large de la stratégie «Europe 2020»[1] selon laquelle la Commission«[.] présente des propositions pour moderniser et décarboniser le secteur des transports afin de contribuer à accroître la compétitivité».

In fact, when we go back to the decisions in 2009, we find that the cabinet rejected the advice of the expert panel that had been put together in 2007. It was a competition policy review panel that had been mandated to review these arrangements.
En fait, si nous regardons les décisions prises en 2009, nous constatons que le Cabinet a rejeté l’avis du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence créé en 2007.

These amendments came about through key recommendations made by the Competition Policy Review Panel which was formed in July 2007 with a mandate to review Canada's competition and foreign investment policies and to provide recommendations to the federal government on how to make Canada more globally competitive.
Les modifications découlaient des recommandations formulées par le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, qui avait été chargé en juillet 2007 d’examiner la politique canadienne en matière de concurrence et d’investissements étrangers et de recommander au gouvernement fédéral des mesures propres à rendre le Canada plus concurrentiel à l'échelle mondiale.

The other one they are talking about is the competition reform, which includes the Competition Act, which really stems from the review of the Competition Policy Review Panel.
L'autre chose dont ils parlent, c'est de la réforme dans le domaine de la concurrence, c'est-à-dire celle de la Loi sur la concurrence, qui découle en fait de l'examen effectué par le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence.