Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «competition which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


Office Accommodation Requirements which Restrict the Competitive Process and Increase Costs

Exigences en matière de locaux à bureaux qui restreignent le processus d'appel d'offres et qui augmentent les coûts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The analyses of energy prices and costs (which are published alongside this Communication)[15] show that there has been little impact on the EU's relative competitiveness which could be directly attributed to higher energy prices and the carbon price under the ETS, due to improvements in energy efficiency.

Les analyses des prix et coûts de l’énergie (qui sont publiées parallèlement à la présente communication)[15] montrent que les effets sur la compétitivité relative de l’Union européenne qui pourraient être directement attribués aux prix accrus de l’énergie et au prix du carbone dans le SCEQE sont très limités, du fait des améliorations de l’efficacité énergétique.


The GSP should assist these countries to attain a level of competitiveness which could make them self-supporting economically and full partners in international trade".

Le SPG devrait aider ces pays à atteindre un niveau de compétitivité qui les rendrait économiquement autosuffisants et en ferait des partenaires à part entière dans le commerce international».


The purpose is to ensure that the EU’s single market for energy operates smoothly and to avoid any distortions of trade and competition which could result from big differences in national tax systems.

Son objectif est de garantir que le marché unique européen de l’énergie fonctionne sans heurts et d’éviter toute distorsion des échanges et de concurrence que pourraient engendrer de grandes différences entre les systèmes fiscaux nationaux.


The purpose is to ensure that the EU’s single market for energy operates smoothly and to avoid any distortions of trade and competition which could result from big differences in national tax systems.

Son objectif est de garantir que le marché unique européen de l’énergie fonctionne sans heurts et d’éviter toute distorsion des échanges et de concurrence que pourraient engendrer de grandes différences entre les systèmes fiscaux nationaux.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
In order to reduce the risk of distortions of competition which could be caused by aid granted towards TSE tests for cattle slaughtered for human consumption, and in order to encourage research towards low-price tests, aid should be limited to EUR 40, which is roughly the best price currently available in the Community.

En vue de réduire le risque de distorsion de concurrence que pourraient générer les aides octroyées pour couvrir les coûts des tests EST pour le bétail abattu aux fins de la consommation humaine, et en vue d'encourager la recherche de méthodes de test moins coûteuses, l'aide sera limitée à 40 EUR, qui est actuellement le prix le moins élevé disponible dans la Communauté.


The analyses of energy prices and costs (which are published alongside this Communication)[15] show that there has been little impact on the EU's relative competitiveness which could be directly attributed to higher energy prices and the carbon price under the ETS, due to improvements in energy efficiency.

Les analyses des prix et coûts de l’énergie (qui sont publiées parallèlement à la présente communication)[15] montrent que les effets sur la compétitivité relative de l’Union européenne qui pourraient être directement attribués aux prix accrus de l’énergie et au prix du carbone dans le SCEQE sont très limités, du fait des améliorations de l’efficacité énergétique.


States that sport must ensure the interdependence of competitors and the need to guarantee an unpredictable outcome of the results of competitions, which could justify sports organisations implementing a specific framework on the markets for the production and the sale of sporting events; however, these specific features do not warrant an automatic exemption from EU competition rules of any economic activities generated by sport;

considère que le sport doit assurer l'interdépendance entre concurrents et tenir compte du besoin de garantir le caractère imprévisible des résultats des compétitions, ce qui pourrait être pour les organisations sportives un argument justifiant qu'elles mettent en place un cadre spécifique sur le marché de la production et de la vente de manifestations sportives; considère toutefois que ces spécificités ne garantissent pas une exemption automatique aux règles de concurrence de l'Union pour toute activité économique générée par le sport;


In order to reduce the risk of distortions of competition which could be caused by aid granted towards TSE tests for cattle slaughtered for human consumption, and in order to encourage research towards low-price tests, aid should be limited to EUR 40, which is roughly the best price currently available in the Community;

En vue de réduire le risque de distorsion de concurrence que pourraient générer les aides octroyées pour couvrir les coûts des tests EST pour le bétail abattu aux fins de la consommation humaine, et en vue d'encourager la recherche de méthodes de test moins coûteuses, l'aide sera limitée à 40 EUR, qui est actuellement le prix le moins élevé disponible dans la Communauté;


The report states that the identification of competition interfaces could be used to draft a proposal for rules that continue, as far as possible, the old scheme of reduced rates of social security contributions for economic sectors which are not in intra EEA-competition (28).

Le rapport affirme que la définition d'interfaces de concurrence a permis d’élaborer un projet de réglementation qui reconduit, autant que possible, le régime précédent de taux réduits de cotisations de sécurité sociale pour les secteurs économiques qui ne sont pas exposés à la concurrence intra-EEE (28).


The GSP should assist these countries to attain a level of competitiveness which could make them self-supporting economically and full partners in international trade.

Le SPG devrait aider ces pays à atteindre un niveau de compétitivité qui les rendraient économiquement autosuffisants et en ferait des partenaires à part entière dans le commerce international.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     competition which could     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'competition which could' ->

Date index: 2023-08-12
w