Vertaling van "competitive intelligence since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

competitive intelligence
veille à la concurrence

competitive intelligence | CI [Abbr.]
veille à la concurrence

competitive intelligence | CI | competitive watch
veille concurrentielle | veille à la concurrence | intelligence compétitive

Canadian Institute of Competitive Intelligence
Institut canadien de l'intelligence concurrentielle

Competitive Intelligence Handbook : An Everyday Approach
Guide de la veille concurrentielle: une démarche courante

Competitive Intelligence Working Group
Groupe de travail sur la veille concurrentielle

competitive intelligence
veille technologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. The Member States are called upon to ensure that their intelligence services are not misused for the purposes of obtaining competitive intelligence, since this would be at odds with the Member States’ duty of loyalty and the concept of a common market based on free competition.
17. les États membres sont invités à s'assurer que leurs dispositifs de renseignements ne sont pas utilisés abusivement pour collecter des renseignements dans le cadre de la concurrence, au mépris de l'obligation de loyauté des États membres ainsi que de l'idée d'un marché unique fondé sur la libre concurrence;

These initiatives should be implemented in close relation with the future EC programme “Intelligent Energy – Europe”[13], which is part of the 2007-2013 Competitiveness and Innovation Framework Programme, since they provide an opportunity to reflect EU policy externally.
Ces initiatives devraient être mises en oeuvre en relation étroite avec le futur programme de la CE intitulé « énergie intelligente Europe[13] » qui fait partie du programme-cadre 2007-2013 pour la compétitivité et l’innovation, puisqu’elles fournissent une opportunité de refléter la politique de l'UE, à l’extérieur de celle-ci.

F. whereas, as regards the question of the compatibility of a system of the ECHELON type with EU law, it is necessary to distinguish between two scenarios: if a system is used purely for intelligence purposes, there is no violation of EU law, since operations in the interests of state security are not subject to the EC Treaty, but would fall under Title V of the Treaty on European Union (CFSP), although at present that title lays down no provisions on the subject, so that no criteria are available; if, on the other hand, the system is misused for the purposes of gathering competitive intelligence, such action is at odds with the Member States" duty of loyal cooperation and with the concept of a common market based on free competition, so that a Member State participating in such a system violates EC law,
F. considérant que, s'agissant de la compatibilité d'un tel système avec le droit de l'UE, il y a lieu de distinguer deux cas: si ledit système n'est utilisé qu'à des fins de renseignements, il n'y a aucune contradiction avec le droit de l'UE, dans la mesure où les activités qui relèvent de la sécurité de l'État ne sont pas couvertes par le traité CE mais ne relèvent que des titres V du traité UE (PESC), qui ne contient encore aucune disposition en la matière, de sorte qu'une base fait défaut; en revanche, si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence, il y a manquement à l'obligation de coopération loyale et atteinte à l'idée d'un marché commun où la concurrence est libre; si un État membre participe à une telle démarche, il viole le droit de l'Union,

In addition, the STOA report by Duncan Campbell alleges that the system has been misused for purposes of obtaining competitive intelligence, causing serious losses to the industries of European countries. Furthermore, there are statements by the former CIA Director R. James Woolsey, that although the USA was spying on European firms, this was only to restore a level playing field since contracts had only been secured as a result of bribery. If it is true that the system is used to obtain competitive intelligence, the further issue arises of whether this is compatible with Community law. This second aspect will therefore be discussed separately.
Par ailleurs, dans le rapport qu'il a présenté au STOA, Campbell formule une accusation, à savoir que ce système serait utilisé aux fins de l'espionnage de concurrence, ce qui serait à l'origine de préjudices graves pour l'économie des pays européens. De plus, selon certaines déclarations faites par l'ancien directeur de la CIA, R. James Woosley, les États-Unis espionneraient des entreprises européennes, et ce uniquement toutefois pour rétablir un marché équitable, dès lors qu'autrement les contrats ne sont obtenus que grâce à la corruption. S'il était exact que les systèmes sont utilisés aux fins de l'espionnage de concurrence, alors la question de la compatibilité avec le droit communautaire se poserait de nouveau. Ce deuxième aspect doit donc être étudié séparément.

F. whereas, as regards the question of the compatibility of a system of the ECHELON type with EU law, it is necessary to distinguish between two scenarios: if a system is used purely for intelligence purposes, there is no violation of EU law, since operations in the interests of state security are not subject to the EC Treaty, but would fall under Title V of the Treaty on European Union (CFSP), although at present that title lays down no provisions on the subject, so that no criteria are available; if, on the other hand, the system is misused for the purposes of gathering competitive intelligence, such action is at odds with the Member States’ duty of loyalty and with the concept of a common market based on free competition, so that a Member State participating in such a system violates EC law,
F. considérant que, s'agissant de la compatibilité d'un tel système avec le droit de l'UE, il y a lieu de distinguer deux cas: si ledit système n'est utilisé qu'à des fins de renseignements, il n'y a aucune contradiction avec le droit de l'UE, dans la mesure où les activités qui relèvent de la sécurité de l'État ne sont pas couvertes par le traité CE mais ne relèvent que des titres V du traité UE (PESC), qui ne contient encore aucune disposition en la matière, de sorte qu'une base fait défaut. En revanche, si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence, il y a manquement à l'obligation de loyauté et atteinte à l'idée d'un marché commun où la concurrence est libre; si un État membre participe à une telle démarche, il viole le droit de l'Union,