That the Standing Senate Committee on Transport and Communications have power to sit at 3:30 p.m. on Wednesdays for the duration of its study on Canada's international competitive position in communications generally, including a review of the economic, social and cultural importance of communications in Canada, even though the Senate may then be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.
Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger le mercredi à 15 h 30 pour toute la durée de son étude sur la situation concurrentielle du Canada sur le marché international des communications en général, ainsi que de son examen de l'importance économique, sociale et culturelle des communications pour le Canada, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.