Vertaling van "competitive procedure with negotiation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

competitive negotiated procedure | competitive procedure with negotiation | CPN [Abbr.]
procédure concurentielle avec négociation

informal competition or direct negotiations
concurrence informelle ou négociations directes

Procedures for Negotiations under Article XXVIII
procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

local competitive bidding [ LCB | competitive bidding in accordance with local procedures ]
appel d'offres local [ appel à la concurrence locale | appel à la concurrence dont la publicité est faite localement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“candidate” means an economic operator that has sought an invitation or has been invited to take part in a restricted procedure, a competitive procedure with negotiation, a competitive dialogue, an innovation partnership, a design contest or a negotiated procedure.
l) “candidat”: un opérateur économique qui a demandé à être invité ou a été invité à participer à une procédure restreinte, à une procédure concurrentielle avec négociation, à un dialogue compétitif, à un partenariat d'innovation, à un concours ou à une procédure négociée.

The competitive procedure with negotiation should be considered a standard procedure and should replace the former negotiated procedure with prior publication.
La procédure concurrentielle avec négociation devrait être considérée comme une procédure standard et remplacer l'ancienne procédure négociée avec publication préalable.

The Article should be expanded to include a definition of each procedure, together with the conditions in which procedures of an exceptional nature (competitive procedure with negotiation, competitive dialogue, negotiated procedure) may be used.
Cet article doit être complété par la définition de chacune de ces procédures et des conditions dans lesquelles les procédures à caractère exceptionnel (procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif, procédure négociée) peuvent être utilisées.

“candidate” means an economic operator that has sought an invitation or has been invited to take part in a restricted procedure, a competitive procedure with negotiation, a competitive dialogue, an innovation partnership, a design contest or a negotiated procedure;
l) “candidat”: un opérateur économique qui a demandé à être invité ou a été invité à participer à une procédure restreinte, à une procédure concurrentielle avec négociation, à un dialogue compétitif, à un partenariat d'innovation, à un concours ou à une procédure négociée;

in the case of negotiated procedure without prior publication, competitive procedure with negotiation or competitive dialogue, the circumstances referred to in Articles 134, 135 and 266 which justify their use;
dans le cas d'une procédure négociée sans publication préalable, d'une procédure concurrentielle avec négociation ou d'un dialogue compétitif, les circonstances visées aux articles 134, 135 et 266 qui justifient leur utilisation;

2. In the competitive procedure with negotiation, the competitive dialogue, the innovation partnership, the prospection of the local market under Article 134(1)(g) and the negotiated procedure for low value contracts under Article 137(1) the minimum number of candidates shall be three.
2. En cas de procédure concurrentielle avec négociation, de dialogue compétitif, de partenariat d'innovation, de prospection du marché local en vertu de l'article 134, paragraphe 1, point g), et de procédure négociée pour les marchés de faible valeur en vertu de l'article 137, paragraphe 1, le nombre minimal de candidats est fixé à trois.

(ii)in the case of negotiated procedure without prior publication, competitive procedure with negotiation or competitive dialogue, the circumstances referred to in Articles 134, 135 and 266 which justify their use.
ii)dans le cas d'une procédure négociée sans publication préalable, d'une procédure concurrentielle avec négociation ou d'un dialogue compétitif, les circonstances visées aux articles 134, 135 et 266 qui justifient leur utilisation.

(l)‘candidate’ means an economic operator that has sought an invitation or has been invited to take part in a restricted procedure, a competitive procedure with negotiation, a competitive dialogue, an innovation partnership, a design contest or a negotiated procedure.
«candidat» : un opérateur économique qui a demandé à être invité ou a été invité à participer à une procédure restreinte, à une procédure concurrentielle avec négociation, à un dialogue compétitif, à un partenariat d'innovation, à un concours ou à une procédure négociée.