Traduction de «competitive-bid contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

competitive-bid contract
marché sur appel d'offres [ contrat sur appel d'offres ]

competitive-bid contract
marché sur appel d'offres | contrat sur appel d'offres | marché par adjudication

competitive bidding [ competitive invitation | competitive tendering | competitive bid solicitation | competitive bid call ]
mise en concurrence [ appel d'offres concurrentiel | appel d'offres | appel à la concurrence | mise en compétition | demande de soumissions par voie concurrentielle | demande de soumissions concurrentielle ]

competitive bidding system [ competitive-bid system | competitive tendering system ]
système d'appel d'offres compétitif [ appel d'offres compétitif ]

limited tendering | selective tendering | non-competitive bidding | non-competitive bid solicitation
appel d'offres restreint | appel d'offres sélectif

tender | bid | competitive bid
soumission | offre

international competitive bidding | ICB [Abbr.]
appel à la concurrence internationale | appel d'offres international | ACI [Abbr.] | AOI [Abbr.]

local competitive bidding
appel à la concurrence locale

national competitive bidding
appel à la concurrence nationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ESA programmes are governed by the industrial policy principles established in the ESA Convention, in particular by exploiting competitive bidding while distributing industrial contracts in proportion to funding from Member States (“fair return”).
Les programmes de l'ESA sont régis par les principes de politique industrielle établis par la convention de l'ESA, en exploitant notamment des appels d'offres, mais en distribuant les contrats industriels en proportion du financement des États membres ("juste retour").

The procurement has been split into six main work packages, with a bidding entity being allowed to bid for the role of prime contractor for a maximum of two of these work packages, while at least 40 % of the aggregate value of activities must be contracted out by competitive tendering amongst entities not forming part of the entity that is the prime contractor.
La mise en adjudication a été divisée en six modules de travail, les soumissionnaires pouvant présenter une offre en qualité d’adjudicataire principal pour deux de ces modules au maximum, tandis que 40 % au moins de la valeur agrégée des activités doivent faire l'objet d'un appel à la concurrence destiné aux entités qui ne font pas partie de l'entité ayant qualité d’adjudicataire principal.

During the competitive dialogue phase intensive work will continue on the specifications, the refined bids, and further clarification meetings, which will result in best and final offers, evaluation and contract award.
Lors de la phase de dialogue compétitif, les travaux se poursuivront de manière intensive sur le cahier des charges, les offres affinées et les réunions de clarification qui déboucheront sur les meilleures offres finales, leur évaluation et l’adjudication des marchés.

They also make it easier and cheaper for SMEs to bid for public contracts, improve transparency and competition and help achieve broader policy objectives, such as environmental and social goals and innovation.
En outre, elles facilitent et rendent moins chère la soumission d'offres par les PME, renforcent la transparence et la concurrence et atteignent des objectifs plus vastes, notamment dans les domaines environnemental et social et de l'innovation.

The new rules make it easier and cheaper for small and medium enterprises to bid for public contracts and respect the EU’s principles of transparency and competition.
Grâce aux nouvelles règles, il est plus aisé et moins coûteux pour les petites et moyennes entreprises de participer aux marchés publics et de respecter les principes de transparence et de concurrence consacrés par le droit de l’Union.

In any event, if the competent authority does not pay appropriate compensation, it risks reducing the number of bids submitted in response to a competitive tendering procedure for the award of a public service contract, creating serious financial difficulties for the operator if the public service contract is awarded directly and/or reducing the overall level and quality of the public services provided during the lifetime of the contract.
En tout état de cause, si l'autorité compétente ne verse pas une compensation appropriée, elle risque de réduire le nombre d’offres soumises en réponse à une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de service public, mettant l’opérateur dans une situation financière difficile si le contrat de service public est attribué directement et/ou faisant baisser le niveau général et la qualité des services publics fournis pendant la durée du contrat.

For the purposes of this Regulation, “invitation to tender” means competition between interested parties in response to a call for tenders, the contract being awarded for each of the lots to the tenderer submitting the most favourable bid from among the bids that comply with this Regulation, for which the price tendered is at least equal to the minimum selling price laid down by the Commission in accordance with Article 10(2)’.
Aux fins du présent règlement, on entend par adjudication la mise en concurrence des intéressés sous forme d’appel d’offres, l’attribution du marché se faisant pour chacun des lots au soumissionnaire dont l’offre est la plus favorable, parmi les offres conformes aux dispositions du présent règlement, et que le prix offert soit au moins égal au prix de vente minimal fixé par la Commission conformément à l’article10, paragraphe 2».

In supply contracts over ECU 400 000, a statutory scheme of competitive bidding is prescribed by Community law in the public interest: the producers combined unlawfully to defeat the intention of the community legislature.
Dans les marchés de fournitures dépassant 400 000 écus, un régime légal d'appels d'offres a été institué en droit communautaire dans l'intérêt général. Or, les producteurs se sont entendus en toute illégalité pour tourner l'intention du législateur communautaire;