Traduction de «complainant argues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.

complainant's ability [ ability of complainant ]
capacité du plaignant

act complained of [ complained of act ]
acte reproché [ fait contraventionnel | acte incriminé | acte ligitieux ]

Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant
Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant

advocate on consumer matters in production plants | speak for consumer matters in production plants | advocate for consumer matters in production plants | argue for consumer matters in production plants
faire valoir la perspective du consommateur dans des usines de production

to argue a case
contester | défendre un point de vue | discuter | invoquer un argument | prétendre | raisonner

the defendant argues that the alleged damage cannot be assessed
la défenderesse invoque que le préjudice allégué n'est pas susceptible d'évaluation

argued policy options paper
document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

argue (to)
faire valoir

this argues for - ing
ce fait/constat peut nous inciter à

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The complainant argued that, since registration was imposed in the parallel anti-subsidy proceeding on imports of bioethanol originating in the USA (14), such conditions were automatically met.
Le plaignant a argué que, dans la mesure où un enregistrement a été imposé dans le cadre de la procédure antisubvention conduite en parallèle concernant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis (14), ces conditions étaient automatiquement remplies.

Following definitive disclosure the complainants argued that the target profit of 15 % as proposed at provisional stage should be maintained.
À la suite de la communication des conclusions définitives, les plaignants ont fait valoir qu’il convenait de maintenir la marge bénéficiaire de 15 % utilisée au stade provisoire.

the effectiveness and workings of the Article 7/7a procedures (‘co-regulation’): while overall both the Commission and BEREC agree that they work well, allowing for a proper balancing, the former argues that in some cases NRAs did not adjust all their regulatory measures, or were slow to adapt them, and the latter complain of tight time constraints;
l'efficacité et le fonctionnement des procédures visées à l'article 7, paragraphe 7 bis («coréglementation»): bien que la Commission et l'ORECE conviennent qu'elles fonctionnent correctement et permettent un bon équilibre, la Commission soutient que, dans certains cas, les ANR n'ont pas ajusté leurs mesures réglementaires, ou ont tardé à le faire, et l'ORECE déplore des délais trop courts;

(xi) the effectiveness and workings of the Article 7/7a procedures (‘co-regulation’): while overall both the Commission and BEREC agree that they work well, allowing for a proper balancing, the former argues that in some cases NRAs did not adjust all their regulatory measures, or were slow to adapt them, and the latter complain of tight time constraints;
xi) l'efficacité et le fonctionnement des procédures visées à l'article 7, paragraphe 7 bis ("coréglementation"): bien que la Commission et l'ORECE conviennent qu'elles fonctionnent correctement et permettent un bon équilibre, la Commission soutient que, dans certains cas, les ANR n'ont pas ajusté leurs mesures réglementaires, ou ont tardé à le faire, et l'ORECE déplore des délais trop courts;

On the other hand the complainant argued that imports of splash and dash, if any, would at most represent 10 % of the US export volumes, and would thus be insignificant and not alter the findings that large quantities of subsidised imports from the USA entered the Community market, in particular during the IP.
Le plaignant a quant à lui fait valoir que les importations de splash and dash, pour autant qu’il y en ait, représenteraient tout au plus 10 % des volumes des exportations américaines, un chiffre insignifiant qui ne modifie pas la conclusion selon laquelle de grandes quantités d’importations subventionnées sont arrivées sur le marché communautaire en provenance des États-Unis, en particulier au cours de la période d’enquête.

On the other hand the complainant argued that imports of splash and dash, if any, would at most represent 10 % of the US export volumes, and would thus be insignificant and not alter the findings that large quantities of dumped imports from the USA entered the Community market, in particular during the IP.
Le plaignant a quant à lui fait valoir que les importations de splash and dash, pour autant qu'il y en ait, représenteraient tout au plus 10 % des volumes des exportations américaines, un chiffre insignifiant qui ne modifie pas la conclusion selon laquelle de grandes quantités d'importations faisant l'objet d'un dumping sont arrivées sur le marché communautaire en provenance des États-Unis, en particulier au cours de la période d'enquête.

The complainant argued that Germany infringed Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993 concerning certain aspects of the organization of working time ("Directive 93/104"), in so far as the activity of doctors in hospitals was concerned, in particular as regards time spent on call by these doctors.
Le plaignant faisait valoir que l'Allemagne enfreignait la directive du Conseil 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ("directive 93/104"), en ce qui concernait l'activité des médecins dans les hôpitaux, en particulier leur temps de garde.

The complainant argues that the libel is particularly serious on account of the fact that he is a regional councillor and that the resultant serious damage to his image could cause genuine social alarm to be felt by citizens with regard to the public role of the department for which he is responsible.
Le demandeur fait valoir que cette diffamation revêt un caractère de gravité particulier en raison des fonctions de conseiller régional qu'il exerce et du fait que l'atteinte grave à sa réputation est susceptible de causer un profond malaise social parmi les citoyens eu égard au rôle public que joue le service qu'il dirige.

In this regard, the complainants argue that while imported spirits are not, in general, subject to State excise taxes, the rate of the federal AD substantially exceeds the level of excise duty applied on the sale of domestic spirits in most Indian states.
À cet égard, les plaignants concèdent que, généralement, les importations de spiritueux ne sont pas soumises à des taxes d'accises par les États.

Referring to a number of other new elements, among others the obligation to give officials access to measures of a social nature, and arguing that the exclusion of children with disabilities from the European Schools results from the fact that their integration into the school environment goes beyond the material resources available, the Commission pointed out that steps could be taken to reinforce measures which benefit the children of officials who find themselves in the same situation as the complainant.
Renvoyant à une série d'autres éléments nouveaux, parmi lesquels l'obligation d'accorder aux fonctionnaires l'accès à des mesures de nature sociale, et soutenant que l'exclusion d'enfants handicapés des écoles européennes découle du fait que leur intégration dans l'environnement scolaire va au-delà des moyens matériels disponibles, la Commission précisait que des dispositions pourraient être prises pour renforcer les mesures dont bénéficient les enfants de fonctionnaires qui se trouvent dans la même situation que celle de l'enfant de la plaignante.