Vertaling van "complaining union producers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant
Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant

Arab Federation of Fish Producers [ AFFP | Arab Union of Fish Producers ]
Fédération arabe des industries de la pêche [ FAIP | Union arabe des produits de la pêche ]

International Union of Electricity Producers and Distributors | International Union of Producers and Distributors of Electrical Energy | UNIPEDE [Abbr.]
Union internationale des Producteurs et des Distributeurs d'Electricité | Union internationale des producteurs et distributeurs d'énergie électrique | UNIPEDE [Abbr.]

Arab Union of the Producers, Transporters and Distributors of Electricity
Union arabe des producteurs, transporteurs et distributeurs d'électricité

Union of Associations of European Producers of Meat Meal
Union des associations de producteurs de farines de viande

Forward Programme for the Iron and Steel Industry ( meeting of users, producers, metalworkers unions and iron and steel experts )
Programme prévisionnel Sidérurgie ( réunion avec les utilisateurs, les producteurs, les représentants des syndicats de la métallurgie, les experts sidérurgiques )

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

information on the effect the imports as described under (c) have had on the complaining Union producers, due account being taken of other additional factors affecting the situation of Union producers.
les effets que les importations, telles que décrites au point c), ont eu sur les producteurs de l’Union à l’origine de la plainte, en tenant dûment compte d’autres facteurs ayant une incidence sur la situation des producteurs de l’Union.

the identity of the complaining Union producers and a description of the volume and value of their Union production of the like product or directly competing product.
l’identité des producteurs de l’Union ayant porté plainte et une description du volume et de la valeur de leur production, dans l’Union, du produit similaire ou du produit directement concurrent.

information on the situation of the complaining Union producers, on the basis of the factors listed in Article 23 of the GSP Regulation.
la situation des producteurs de l’Union à l’origine de la plainte, sur la base des éléments mentionnés à l’article 23 du règlement SPG.

2. The Commission shall advise the exporters, importers and representative associations of importers or exporters known to it to be concerned, as well as representatives of the beneficiary country concerned and the complaining Union producers, of the initiation of the investigation and, with due regard to the protection of confidential information, provide the full text of the written complaint to the known exporters and to the authorities of the exporting country, and make it available upon request to other interested parties involved.
2. La Commission avise les exportateurs, les importateurs ainsi que les associations représentatives des importateurs ou exportateurs notoirement concernés, de même que les représentants du pays bénéficiaire concerné et les producteurs de l’Union à l’origine de la plainte, de l’ouverture de l’enquête et, tout en veillant à protéger les informations confidentielles, fournit le texte intégral de la plainte écrite aux exportateurs connus, aux autorités du pays exportateur et, à leur demande, aux autres parties intéressées.

The complainant requested the Commission, in the complaint, to use 10-15 % (range given for confidentiality reasons) of turnover as reasonable non-injurious profit margin, which it claimed was the average profit before tax on sales earned by two representative complainant Union producers in 2010.
Dans sa plainte, le plaignant a demandé à la Commission d'utiliser 10 à 15 % (plage donnée pour des raisons de confidentialité) de chiffre d'affaires comme marge bénéficiaire non préjudiciable raisonnable, qu'il prétendait être le bénéfice moyen avant impôt sur les ventes gagné en 2010 par deux producteurs de l'Union représentatifs ayant déposé plainte.

The complaint shall also list other known producers (or associations of Union producers of the like product) in the Union which are not complaining, and describe the volume and value of their Union production.
La plainte énumère également les autres producteurs connus (ou associations de producteurs du produit similaire de l’Union) dans l’Union, qui ne sont pas à l’origine de la plainte, et décrit le volume et la valeur de leur production dans l’Union.

The Commission initiated the investigation following a complaint lodged on 13 May 2014 by Eurofer (‘the complainant’) on behalf of complaining Union producers of stainless steel cold rolled flat products (‘SSCR’).
La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 13 mai 2014 par Eurofer (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs de l'Union de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables (ci-après les «SSCR»).

The Commission officially advised the complainant Union producers, other known Union producers, the exporting producers, importers, users, other parties known to be concerned, and representatives of the PRC, Korea and Taiwan of the initiation of the proceeding.
La Commission a officiellement avisé les producteurs de l’Union à l’origine de la plainte, les autres producteurs connus de l’Union, les producteurs-exportateurs, les importateurs, les utilisateurs et les autres parties notoirement concernées, ainsi que les représentants de la RPC, de la Corée et de Taïwan de l’ouverture de la procédure.

Replies were received from the complainant Union producers and one additional Union producer which supported this investigation, two unrelated importers and 33 users.
Elle a reçu des réponses de la part des producteurs de l’Union à l’origine de la plainte et d’un autre producteur de l’Union qui soutenait cette enquête, de deux importateurs indépendants et de 33 utilisateurs.

The Commission officially advised the exporting producers in China, importers, traders, users and associations known to be concerned, the authorities of China and the complainant Union producers of the initiation of the proceeding.
La Commission a officiellement informé les producteurs-exportateurs chinois, les importateurs, les négociants, les utilisateurs et les associations notoirement concernés, les autorités chinoises et les producteurs de l’Union à l’origine de la plainte, de l’ouverture de la procédure.