Vertaling van "complete replies questions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fill-in type of question | completion statement question | completion statement
exercice à trous

call completion on no reply | CCNR | completion of calls on no reply
rappel automatique sur non-réponse

completion of call on no reply [ completion of call on no answer ]
rappel automatique sur non-réponse

completion item [ completion question | completion statement ]
énoncé à compléter [ phrase à compléter | élément à compléter | question d'un test de complètement ]

Request for Reply to an Oral Question
Demande de réponse à une question orale

respond to an enquiry | responding to enquiries | reply to questions | respond to enquiries
répondre à des demandes de renseignements

preliminary draft reply to written/oral question
avant-projet de réponse à la question écrite/orale

supplementary reply to a written question
réponse complémentaire à une question écrite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the answer was still very incomplete and much of the requested information (e.g. the percentage of government ownership in state-owned banks, the Articles of Association of some banks listed in the questionnaire, complete replies questions in Appendix A) was not provided.
La réponse restait toutefois très incomplète et la plupart des informations demandées n'ont pas été communiquées (par exemple, le pourcentage de participation des pouvoirs publics dans les banques d'État, les statuts de certaines banques citées dans l'annexe, des réponses complètes aux questions à l'annexe A).

The Commission refers to its arguments that the GOC was expected to provide complete replies also to questions concerning non-sampled companies (recitals (34) - (35) above).
La Commission renvoie aux arguments développés précédemment selon lesquels les pouvoirs publics chinois auraient dû lui fournir également des réponses complètes aux questions concernant les sociétés non retenues dans l'échantillon (considérants (34) et (35) ci-dessus).

The Commission refers to its arguments that the GOC should have provided complete replies also to questions concerning non-sampled companies (recitals (34) - (35) above).
La Commission renvoie aux arguments développés précédemment, selon lesquels les pouvoirs publics chinois auraient dû lui fournir également des réponses complètes aux questions concernant les sociétés non retenues dans l'échantillon (considérants (34) et (35)).

I have a question that is completely unrelated to that; I noted, when you replied to a question from Senator Jaffer, that you said you represented all communities in Canada, except in Quebec, if I understood correctly.
J'ai une question complètement sans rapport avec cela; j'ai noté, lorsque vous avez répondu à une question du sénateur Jaffer, que vous représentiez tous les communautés du Canada, sauf le Québec, si je comprends bien.

[2] (The “certain debates and motions” included the Address in Reply and Budget debates, for which debate and decision time-limits were established in the same year). [3] Once the proceedings on such matters were completed, the rule allowed the Speaker to adjourn the House without question put, even though the daily adjournment time had been exceeded.
[2] (Ces « certains débats et motions » incluaient l’Adresse et le débat sur le Budget, à l’égard desquels on avait fixé la même année des délais pour les délibérations et les mises aux voix.) [3] Une fois terminées les délibérations sur ces questions, la règle permettait au Président de lever la séance sans consultation de la Chambre, même si l’heure d’ajournement avait été dépassée.

Furthermore, the fact that the Commission, as it accepted at the hearing before the Court in reply to a question from the bench, never referred expressly, at first instance, to Article 44(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal is of no consequence, since the Tribunal was required, of its own motion, to choose the appropriate procedural measure to complete the preliminary investigation of the case adequately.
Par ailleurs, le fait que la Commission, ainsi qu’elle l’a admis lors de l’audience devant le Tribunal en réponse à une question de celui-ci, n’ait jamais fait expressément référence, en première instance, à l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique est sans incidence, le Tribunal de la fonction publique étant tenu de choisir, de sa propre initiative, l’instrument procédural approprié pour compléter adéquatement l’instruction du dossier.

In his latest reply on the delay in completing the Thessaloniki underground project (P-3194/01), Commissioner Bolkestein stated that "the national authorities have yet to submit a request to the Commission to confirm the level of Community co-funding for this major project" and that "it is clear that compliance with Community legislation is one of the preconditions for ERDF funding of the project in question".
Dans sa réponse à une question relative au retard dans l'exécution du projet de construction du métro de Thessalonique (P-3194/01), le commissaire Bolkestein indiquait que "les autorités nationales n'ont pas encore présenté à la Commission une demande de confirmation du taux de cofinancement de ce grand projet", que "la Commission a envoyé une lettre aux autorités grecques pour obtenir certaines clarifications pertinentes sur ces documents et le projet en général" et qu'"il est évident que le respect de la législation communautaire est une des conditions pour le financement par le FEDER du projet en question".

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That any existing requests for emergency debates on fisheries issues be withdrawn; and That on Wednesday, October 13, 1999, the House shall continue to sit after 6:30 p.m. and, commencing at 6:30 p.m., or when the House Leader of the Progressive Conservative Party completes his remarks in the debate on the proposed Address in Reply to the Speech from the Throne, whichever is later, the House shall consider a motion ``That this House take note of the difficulties in Canadian fisheries, especially as complicated by the Queen and Marshall case and its implications for both aboriginal and non-aboriginal peoples and for the future management of natural resources''; Provided that, during the said debate, (a) no Member shall speak for more than twenty minutes, with a ten- minute question-and-comment period being permitted and provided that time may be divided pursuant to Standing Order 43(2); and (b) that the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent to propose any motion; and That, when no Member rises to speak, or at 12:00 midnight whichever is earlier, the motion shall be deemed to have been withdrawn and the House shall adjourn to the next sitting day.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES Du consentement unanime, il est ordonné, Que toutes les demandes de débats d'urgence sur des questions relatives aux pêches soient retirées; et Que, le mercredi 13 octobre 1999, la Chambre continue de sièger après 18h30 et, débutant à 18h30, ou lorsque l'intervention du leader à la Chambre du Parti progressiste- conservateur dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône sera terminée, soit celui qui sera le plus tard, la Chambre prenne en considération la motion « Que cette Chambre reconnaisse les difficultés dans le domaine des pêches canadiennes, spécialement en vertu du dossier Queen et Marshall et de ses implications pour les personnes autochones et non- autochtones et pour la gestion future des ressources naturelles »; Pourvu que, durant ce débat, a) aucun député ne puisse parler pour plus de vingt minutes, avec une période dix minutes pour les questions et commentaires, pourvu que ce temps soit divisé conformément à l'article 43(2) du Règlement, et b) que la Présidence ne reçoive pas d'appels de quorum, ni de motions dilatoires ou des demandes de consentement unanime pour proposer des motions; et Que, lorsqu'aucun député ne désira prendre la parole ou à minuit, soit celui qui sera le plus tôt, la motion soit réputée avoir été retirée et la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.

Instead of answering my question, the minister replied that I was completely ignorant, and said: ``A large-scale national survey showed that 96 per cent of Canadians believe major changes have to be made in social policy.
Au lieu de répondre à ma question, le ministre me répondait que je ne comprenais définitivement rien à rien, puisque, et je le cite: «D'après un sondage mené à l'échelle nationale, 96 p. 100 des Canadiens croient qu'il faut modifier en profondeur les programmes sociaux».

In addition, the Council had to hand a Commission document defining the guidelines for completion of the negotiations, the Commission's reply to the French delegation's series of questions on agricultural matters as well as a report on discussions within the SCA.
En outre, le Conseil avait à sa disposition un document de la Commission définissant les orientations pour l'achèvement des négociations, la réponse de celle-ci au questionnaire agricole de la délégation française et les travaux du CSA.