Vertaling van "completion certificate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

completion certificate [ certificate of completion | certificate of completion of work ]
procès-verbal de réception [ certificat de fin des travaux | certificat d'achèvement | certificat d'achèvement des travaux ]

stage completion certificate
compte rendu de phase

completion certificate
attestation d'achèvement

certificate of completion | completion certificate
certificat de fin des travaux | certificat d'achèvement des travaux

British Columbia School Completion Certificate [ School Completion Certificate ]
certificat de fin d'études

certificate of completion [ completion certificate ]
certificat d'achèvement

installation completion certificate
procès-verbal de fin de montage

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

certificate of completion and possession
certificat de fin des travaux et de prise de possession

certificate of practical completion
réception provisoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) providing for the manner of completing certificates of eligibility, and prescribing the provisions to be included in those certificates;
d) prévoir les modalités permettant l’établissement du certificat d’admissibilité et déterminer les dispositions à y inclure;

(2) The importer and owner of the goods are exempt from the requirements of subsection 35.1(1) of the Act if the importer or owner furnishes to an officer, at the time set out in paragraph 13(a), a written and signed declaration, in English or French, that certifies that the goods originate in Israel or another CIFTA beneficiary and that the completed Certificate of Origin referred to in subsection (1) and, if applicable, the completed Declaration of Minor Processing referred to in subsection (1.1) are in the importer’s possession.
(2) L’importateur et le propriétaire des marchandises sont exemptés de l’application du paragraphe 35.1(1) de la Loi si l’un d’eux fournit à l’agent, au moment prévu à l’alinéa 13a), une déclaration écrite et signée, en français ou en anglais, attestant que les marchandises sont originaires d’Israël ou d’un autre bénéficiaire de l’ALÉCI et que l’importateur a en sa possession le certificat d’origine visé au paragraphe (1) dûment rempli et, s’il y a lieu, la déclaration de traitement mineur prévue au paragraphe (1.1) dûment remplie.

(iii) for the issuance of an airline transport pilot licence — aeroplane, an airline transport pilot licence — aeroplane integrated course was successfully completed during the 5-year period preceding the date of the application for the licence and a course completion certificate was issued.
(iii) en vue de la délivrance d’une licence de pilote de ligne — avion, que le candidat ait terminé avec succès un cours intégré en vue de la délivrance d’une licence de pilote de ligne — avion dans les cinq années précédant la date de demande de la licence et qu’un certificat de réussite au cours ait été délivré.

406.64 A flight training unit that conducts an integrated course shall provide to each trainee, on successful completion of the course, a course completion certificate that meets the personnel licensing standards.
406.64 L’unité de formation au pilotage qui dispense un cours intégré doit remettre à chaque stagiaire ayant terminé avec succès ce cours un certificat de réussite au cours qui satisfait aux normes de délivrance des licences du personnel.

They designed a completion certificate, and each of the students was awarded a certificate of recognition at a ceremony in September.
Le commissariat a produit un certificat d'achèvement, et chaque étudiant a reçu ce certificat lors d'une cérémonie qui s'est tenue en septembre.

The approval authority may presume on the basis of a completed Certificate on Access to Vehicle OBD and Vehicle Repair and Maintenance Information that the manufacturer has put in place satisfactory arrangements and procedures with regard to access to vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information, provided that no complaint was made and that the manufacturer provides the certificate within the periods referred to in point 9.7.
L’autorité compétente en matière de réception peut présumer, sur la base d’un certificat dûment rempli relatif à l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, que le constructeur a mis en place des dispositions et des procédures satisfaisantes concernant l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, pour autant qu’aucune plainte n’ait été déposée et que le constructeur fournisse le certificat dans les délais prévus au point 8.7.

issue the completed certificate, together with its attachments, to the applicant without delay.
envoie sans délai la fiche remplie, accompagnée de ses annexes, au demandeur.

7. The approval authority may presume that the manufacturer has put in place satisfactory arrangements and procedures with regard to access to vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information, on the basis of a completed Certificate on Access to Vehicle OBD and Vehicle Repair and Maintenance Information, providing that no complaint was made, and that the manufacturer provides thise information within the period set out in paragraph 5.
7. L’autorité chargée de la réception peut présumer que le constructeur a mis en place des dispositions et des procédures satisfaisantes concernant l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, sur la base d’un certificat dûment rempli relatif à l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, pour autant qu’aucune plainte n’ait été déposée et que le constructeur communique ces informations dans la période définie au paragraphe 5.

4. Where refiners transfer import licences to other refiners pursuant to Article 5(4), the Member State shall collect the completed certificates of origin form A and send a copy of the certificates to the Member State which initially issued the import licence.
4. Lorsque des raffineurs cèdent des certificats d'importation à d'autres raffineurs conformément à l'article 5, paragraphe 4, l'État membre recueille les certificats d'origine formule A remplis et en transmet une copie à l'État membre qui a délivré les certificats d'importation.

(11) Point 6 of Section A must be signed by the official veterinarian at the approved assemby centre after documentary and identity checks on animals arriving with an official document or Sections A and B completed certificate, otherwise this point must be deleted.
(11)Le point 6 de la section A doit être signé par le vétérinaire officiel au centre de rassemblement agréé après un contrôle des documents et de l'identité des animaux qui arrivent avec un document officiel ou un certificat complété des sections A et B, dans le cas contraire ce point doit être biffé.