Vertaling van "complex legislative environment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

complex trading environment
complexité de l'environnement commercial

legislative environment
cadre législatif

complex acceleratory environment
environnement d'accélération complexe

complex production environment
environnement de production complexe

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation
loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

complex and challenging environment
environnement complexe et exigeant

accession country implementation of environment legislation network | AC-IMPEL network
réseau AC-IMPEL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

More unique to the materiel world, however, are external pressures stemming from an exceedingly complex legislative environment, an increasingly litigious business environment, and, perhaps most importantly, the revolution in military affairs, the RMA.
Il y a, d'autre part, dans le domaine des matériels proprement dit, des tensions externes provenant d'une législation de plus en plus complexe, d'un milieu toujours plus litigieux et, peut-être plus important encore, de la révolution dans les affaires militaires, la RAM.

I will take advantage of this opportunity to provide a brief overview of the legislation, indicating how it is designed to manage protected areas in our complex marine environment.
Je profite de cette occasion pour donner un bref aperçu de la loi en indiquant comment elle est conçue pour gérer des aires protégées dans le monde complexe qu'est notre environnement marin.

How could 480 auditors, based in Luxembourg, however competent, working with a very complex legislative environment, in 27 Member States with 23 official languages, possibly have the basis for issuing a statement each year on the legality and regularity of all underlying transactions in all spending areas?
Comment 480 vérificateurs aux comptes, basés à Luxembourg, bien que compétents, travaillant dans un environnement législatif des plus complexes regroupant 27 États membres et parlant 23 langues différentes pourraient-ils être en mesure d’émettre chaque année une conclusion sur la légalité et la régularité de toutes les opérations sous-jacentes de l’ensemble des domaines de dépenses?

Environment Commissioner Janez Potočnik said: "EU legislation provides a high level of protection from individual chemicals, but we need to know more about how chemicals act in combination. This is an area of large scientific complexity, but such complexity should not be an excuse for inaction.
M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «La législation de l’Union européenne assure un niveau de protection élevé à l’égard des substances chimiques individuelles, mais nous devons approfondir nos connaissances sur les effets conjugués de ces substances. Il s’agit d’un domaine d’une grande complexité scientifique, mais cette complexité ne doit pas être un prétexte à l’inaction.

These factors include effective risk assessment techniques; robust information sources to facilitate risk assessment and the targeting of audit effort; experienced and well-trained auditors; qualified specialists to address complex areas like transfer pricing; information sharing with other national tax administrators; and a legislative environment that facilitates the administration of complex tax legislation and responds in a timely way to identified cases of abuse and unintended consequences.
Ces facteurs sont notamment les suivants: des techniques efficaces d'évaluation des risques; des sources d'information fiables afin de faciliter l'évaluation des risques et l'orientation des travaux de vérification; des vérificateurs expérimentés et bien formés; des spécialistes qualifiés pour traiter les questions compliquées comme les prix de transfert; la mise en commun de renseignements avec d'autres administrateurs fiscaux nationaux; et un cadre législatif qui facilite l'administration de lois fiscales complexes et qui permet de traiter rapidement les cas d'abus recensés et de conséquences imprévues.

18. Notes that real and fair competition can arise only on a level playing field; concludes that any legislation must follow the principle "same business, same risks, same rules"; points out, however, that in the financial services sector, product design is particularly influenced by the regulatory environment and an that undifferentiated "one-size-fits-all" approach would adversely affect product diversity; stresses, thus, the importance of differentiating according to the type of product; is convinced, however, that comparable transparency and disclosure requirements for competing investment products, are needed, in particular, at the point of sale; regrets that, so far, the issue of complex financial products has not been properly addressed; calls upon the Commission, therefore, to address unjustified inconsistencies and other shortcomings of the regulatory framework concerned;
18. constate qu'une concurrence véritable et équitable ne peut s'établir que dans des conditions de concurrence égales; en conclut que toute législation doit respecter le principe "même activité, même risque, mêmes règles"; rappelle toutefois que, dans le secteur des services financiers, la forme des produits est tout particulièrement influencée par l'environnement réglementaire et qu'un accès non différencié, uniforme pour tous, aurait une influence négative sur la diversité des produits; souligne donc qu'il importe de procéder à une différenciation en fonction du type de produit; est toutefois convaincu que sont nécessaires, en particulier au point de vente, des obligations de transparence et de communication comparables pour les produits d'investissement concurrents; déplore que la question des produits financiers complexes n'ait pas été jusqu'ici abordée comme il se doit; invite dès lors la Commission à se pencher sur les incohérences injustifiées et autres carences du cadre réglementaire concerné;

As far as the timing is concerned, the Council has every intention of keeping to the deadlines, where possible, given the complexity of this subject and the fact that events have undoubtedly altered the general perception of the political and legislative environment.
En ce qui concerne le calendrier, le Conseil a la ferme intention de respecter les délais, si possible, vu la complexité du sujet et compte tenu du fait que les événements ont sans nul doute altéré la perception générale du contexte politique et législatif.

G. whereas the failure to distinguish between legislative and regulatory competence and legislative and implementing powers, as in done in each of the Member States, is one of the main reasons for the complexity of the regulatory environment in the European Union and the difficulties experienced by citizens in understanding Community legislation,
G. considérant que l'absence de distinction entre compétences législatives et réglementaires et entre pouvoir législatif et pouvoir d'exécution, contrairement à ce qui se passe à l'intérieur de chaque État membre, accroît notablement la complexité de l'environnement réglementaire dans l'Union européenne et rend la législation communautaire difficile à comprendre pour les citoyens,

I will give a quick overview of the legislation indicating how it is designed to manage protected areas in the complex world that is our marine environment.
Je donnerai ici un bref aperçu de la loi en indiquant comment elle est conçue pour gérer des aires protégées dans le monde complexe qu'est notre environnement marin.