Traduction de «compliance costs than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]
coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

compliance cost
coût de mise en conformité

compliance cost assessment
évaluation des coûts de l'application

Survey of Regulatory Compliance Costs
Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation

Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives
La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

cost of compliance
coût de mise en conformité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lastly, small businesses bear proportionally higher VAT compliance costs than large businesses since many of these costs are fixed, rather than proportional to their turnover.
Enfin, les petites entreprises supportent proportionnellement des coûts de conformité liés à la TVA plus élevés que les grandes entreprises, étant donné que la plupart de ces coûts sont fixes au lieu de varier selon le chiffre d'affaires.

Both companies involved incur lower compliance costs than they would have been able to do without the possibility of trading (the "selling-company" receiving payment for the allowances transferred, and the "buying-company" incurring less costs than would have been implied by adhering to the pre-determined emissions allowance).
Les deux entreprises concernées encourent des coûts de mise en conformité moindres que si elles n'avaient pas pu procéder à cet échange (l'"entreprise vendeuse" a reçu des fonds en compensation des quotas transférés, et l'"entreprise acheteuse" a encouru des coûts moins élevés que ceux qu'aurait impliqué l'adhésion au système de quotas d'émissions prédéterminés).

Compliance cost estimates presented in 1998 have been further refined in 2000, and although they now fall within a smaller range than before, operational and maintenance costs are higher than predicted.
Les coûts de la mise en conformité estimés en 1998 ont été revus en 2000.

Given their limited resources and experience, small and newly created businesses suffer more from high compliance costs arising from complex tax legislation and cumbersome tax reporting procedures than large corporations do.
Compte tenu du caractère limité de leurs ressources et de leur expérience, les petites entreprises et les entités de création récente pâtissent davantage que les grandes sociétés des coûts élevés de mise en conformité dus à une législation fiscale complexe et à la lourdeur des procédures de déclaration.

Providing regulated wholesale inputs on an EoI basis is likely to trigger higher compliance costs than less strict forms of non-discrimination obligations due to the necessary system adjustments.
La fourniture d’intrants de gros réglementés sur une base EoI est susceptible d’entraîner des coûts de mise en conformité plus élevés qu’avec des formes moins strictes d’obligations de non-discrimination, en raison des adaptations nécessaires du système.

AI. whereas a reduction of tariffs on those energy-sensitive goods where EU regulatory, environment and climate compliance cost is higher than in the US may result in the competitiveness of EU production decreasing in comparison with US imports that do not bear such costs;
AI. considérant que la réduction des droits de douane sur les biens ayant une composante énergétique sensible et pour lesquels les coûts en matière de mise en conformité réglementaire, environnementale et climatique sont plus élevés au sein de l'Union qu'aux États-Unis pourrait réduire la compétitivité de la production de l'Union par rapport aux importations des États-Unis qui ne sont pas soumises à ces coûts;

AH. whereas in many areas, such as climate and emissions control policies, the US has lower regulatory standards than the EU, which results in higher production and regulatory compliance costs in the EU than in the US and hence the risk of carbon and emissions leakage;
AH. considérant que dans de nombreux domaines, tels que les politiques en matière de climat et de contrôle des émissions, les États-Unis appliquent des normes réglementaires inférieures à celles de l'Union, ce qui se traduit par des coûts de production et de mise en conformité à la réglementation plus élevés au sein de l'Union qu'aux États-Unis, d'où le risque de fuites de carbone ou d'émissions;

F. whereas, despite their differences, Europe's SMEs face many of the same challenges in realising their full potential, in areas such as relatively higher administration and compliance costs than larger enterprises, access to finance and markets, innovation and the environment,
F. considérant qu'en dépit de leurs différences, les PME de l'Union sont souvent confrontées aux mêmes défis pour ce qui est de réaliser leur plein potentiel, notamment en ce qui concerne les charges administratives et de mise en conformité relativement plus élevées qu'elles supportent par rapport aux grandes entreprises, l'accès aux financements et aux marchés, l'innovation et l'environnement,

F. whereas, despite their differences, Europe’s SMEs face many of the same challenges in realising their full potential, in areas such as relatively higher administration and compliance costs than larger enterprises, access to finance and markets, innovation and the environment,
F. considérant qu'en dépit de leurs différences, les PME de l'Union européenne sont souvent confrontées aux mêmes défis pour ce qui est de réaliser leur plein potentiel, notamment en ce qui concerne les charges administratives et de mise en conformité relativement plus élevées qu'elles supportent par rapport à de grandes entreprises, l'accès aux financements et aux marchés, l'innovation et l'environnement,

3. Is concerned at the growing number of disasters, something which, according to experts, may be attributed largely to climate change; calls, accordingly, on the Member States to do what is necessary to attain the Kyoto goals, and calls on the Commission to take initiatives to guarantee compliance with the Kyoto commitments and the follow-up to them; believes that the damage caused by recent events further emphasises that mitigation will be much less costly than the consequences of global warming;
3. est préoccupé par la multiplication des catastrophes, dont les experts considèrent qu'elles sont dues, en grande partie, au changement climatique; invite par conséquent les États membres à agir en sorte de réaliser les objectifs de Kyoto et demande à la Commission de prendre des initiatives pour garantir le respect des engagements de Kyoto et leur suivi; est convaincu que les dégâts causés par les récents événements prouvent d'autant plus que des mesures d'atténuation des risques sont beaucoup moins coûteuses que les conséquences du réchauffement mondial;