Vertaling van "compliance costs which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory compliance cost [ cost of regulatory compliance ]
coût de conformité à la réglementation [ coût d'observation de réglementation | coût de conformité aux règlements ]

compliance cost
coût de mise en conformité

compliance cost assessment
évaluation des coûts de l'application

Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives
La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement

Survey of Regulatory Compliance Costs
Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

cost of compliance
coût de mise en conformité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

Tax obstacles significantly hinder the functioning of the Internal Market and generate unnecessary compliance costs for business which are often passed on to consumers.
Les obstacles fiscaux entravent considérablement le fonctionnement du marché intérieur et génèrent pour les entreprises des coûts de mise en conformité superflus qui sont souvent répercutés sur les consommateurs.

The complexity and cost of VAT obligations: companies that sell goods online pay around €8,000 in VAT compliance costs for every EU country into which they sell.
La complexité et le coût des obligations en matière de TVA: les entreprises qui vendent des biens en ligne paient environ 8 000 € à titre de coûts liés au respect des obligations en matière de TVA pour chaque pays de l'UE dans lequel elles réalisent des ventes.

Mr. McPhee: Yes: That $20 million includes the compliance costs, which are about $3 million of that.
M. McPhee : Tout à fait : Ces 20 millions de dollars comprennent les coûts d'observation de la réglementation qui représentent environ 3 millions de dollars.

The third cost, the largest cost, which is borne by consumers, is the cost of compliance.
Le troisième coût, le plus lourd en fait, celui de l'observation, est à la charge du consommateur.

Conversely, requiring the SMP operator to provide NGA wholesale inputs, which in many cases are provided over new systems, on an EoI basis is likely to create sufficient net benefits, and thus be proportionate, given the comparatively lower incremental compliance costs to ensure newly built systems are EoI-compliant.
À l’inverse, l’obligation imposée à l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros NGA, qui sont souvent fournis sur de nouveaux systèmes, sur une base EoI est susceptible de procurer des avantages nets suffisants, et donc d’être proportionnée, en raison du surcoût comparativement moins élevé qu’entraînerait la mise en conformité à l’EoI des systèmes nouvellement réalisés.

Member States have made extensive use of this possibility. The outcome is a fragmented regulatory framework across the Community which causes significant compliance costs for businesses wishing to trade cross-border.
Les États membres ont largement fait usage de cette possibilité, ce qui a conduit à un cadre réglementaire communautaire fragmenté entraînant des coûts de mise en conformité élevés pour les entreprises désireuses de se livrer à des échanges commerciaux transfrontaliers.

Decreasing prices, increasing input costs, the strengthened Canadian dollar and regulatory compliance costs are all elements of a perfect storm, which has resulted in an acute income crisis for the beef and pork industries.
La baisse des prix, l'augmentation des coûts de production, le renforcement du dollar canadien et les coûts de la conformité à la réglementation sont autant d'éléments d'une catastrophe pure et simple, qui s'est traduite par une grave crise des revenus pour les industries du boeuf et du porc.

Governments should implement an annual red tape budget which would detail the estimated total cost of each individual regulation, including the enforcement cost to the government and the compliance cost to individual citizens and businesses.
Le gouvernement devrait instaurer un budget des tracasseries administratives qui ventilerait les coûts estimatifs de chaque règlement, notamment le coût d'exécution pour le gouvernement et le coût d'observation pour les particuliers et les entreprises.

Second, we adopted a lowest-cost compliance approach, which again was a positive development.
Deuxièmement, nous avons adopté une approche de respect du moindre coût, ce qui est un autre point positif.