Traduction de «compliance problems exist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Registrant Compliance and Administrative Problems Study
Étude des problèmes d'observation et des particularités administratives relativement aux inscrits

Compliance and Confirmation: Political and Technical Problems in the Verification of Arms Control of Chemical Weapons and Outer Space
Compliance and Confirmation: Political and Technical Problems in the Verification of Arms Control of Chemical Weapons and Outer Space

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Will the new Directive solve the ongoing compliance problems with existing air quality standards?
La nouvelle directive permettra-t-elle de résoudre les problèmes actuels de respect des normes existantes en matière de qualité de l'air?

Implementation of and compliance with Community law should be carefully monitored, and any problem of compliance should be addressed and resolved among concerned parties according to existing procedures in a transparent and predictable manner.
La mise en oeuvre de la législation communautaire et le respect de celle-ci devraient faire l'objet d'un suivi rigoureux et tout problème dans l'observation des règles devrait être examiné et résolu par les parties concernées suivant les procédures en vigueur d'une manière transparente et prévisible.

All Member States are faced with the same road safety problems, namely excessive speed, drinking and driving, failure to wear a seat belt, the insufficient protection provided by vehicles, the existence of accident black spots, non-compliance with driving and rest times by commercial drivers and poor visibility.
Tous les États membres sont confrontés aux mêmes problèmes de sécurité routière, à savoir la vitesse excessive, la consommation d'alcool, la non-utilisation des ceintures, l'insuffisance de protection, l'existence de points noirs, le non-respect des temps de conduite et de repos pour le transport professionnel et la mauvaise visibilité.

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

However, it the opinion of the members of our committee and association that the threat of pure judicial prosecution, as has existed until now in the current Canada Shipping Act, has resulted in a sufficiently high degree of compliance in the marine mode that there does not appear to be an enforcement or compliance problem.
Cependant, les membres de notre comité et de notre association sont d'avis que la simple menace de poursuites judiciaires, telle qu'elle existe déjà dans la Loi sur la marine marchande du Canada actuellement en vigueur, s'est traduite par un tel niveau de respect de la loi dans le secteur du transport maritime qu'il ne semble pas y avoir de problème ni sur le plan de l'exécution ni sur celui du respect de la loi.

The way to regulate effectively is to identify real problems in the market and fashion solutions to those problems with the right mix of tools, which can be rules where appropriate, but also enforcing existing requirements, conducting compliance reviews, educating investors and other market participants, providing publicity about the problem to try to let the market solve it, et cetera.
Réglementer de façon efficace, c'est définir les vrais problèmes du marché et leur apporter des solutions consistant en un mélange approprié d'outils, qui peuvent consister en règles s'il y a lieu, mais c'est aussi appliquer les conditions existantes, mener les examens de conformité, sensibiliser les investisseurs et les autres participants au marché, publiciser le problème pour essayer de laisser le marché le régler, et cetera.

For zones and agglomerations where conditions are particularly difficult, it should be possible to postpone the deadline for compliance with the air quality limit values in cases where, notwithstanding the implementation of appropriate pollution abatement measures, acute compliance problems exist in specific zones and agglomerations.
Pour les régions et agglomérations dans lesquelles les conditions sont particulièrement difficiles, il convient de pouvoir prolonger le délai fixé pour atteindre les valeurs limites relatives à la qualité de l’air lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones et des agglomérations spécifiques, en dépit de l’application de mesures adéquates de lutte contre la pollution.

Environment Canada will continue to work diligently with the province of New Brunswick to secure improved conditions in Lamèque Bay in compliance with the Fisheries Act (1905) [Translation] Mr. Yvon Godin: Madam Speaker, as the parliamentary secretary stated on behalf of the government, they recognize that a problem exists, that there is pollution, and that there is a gas which could affect the people of Lamèque.
Environnement Canada poursuivra sa collaboration attentive avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour assurer l'amélioration des conditions dans la baie de Lamèque, en conformité avec la Loi sur les pêches (1905) [Français] M. Yvon Godin: Madame la Président, comme le disait la secrétaire parlementaire au nom du gouvernement, ils reconnaissent qu'un problème existe, qu'il y a de la pollution et qu'il y a un gaz peut affecter les humains, les gens de Lamèque.

In part, this is evidence of overall compliance problems we will discuss later, but it is also an indication that the existing contracting framework for major service outsourcing is not adequate.
Cela révèle en partie des problèmes de conformité généraux dont je discuterai plus tard. Cela est également un indice que le cadre contractuel existant pour l'adjudication de marchés de services importants n'est pas adéquat.

These requirements include that regulatory authorities demonstrate the existence of a problem or risk and that federal intervention be justified; that all possible means — regulatory or otherwise — of addressing the problem or risk be considered; that stakeholders, including industry, labour, consumers, other governments and interested individuals, be consulted on all phases of the identification of problems and the development of the regulatory solution; that intergovernmental agreements be respected and that opportunities for intergovernmental coordination be exploited; that benefits and costs of the regulatory intervention under consideration be assessed, that the benefits justify the costs, and that limited government resources be used where they will do the most good; that adverse impacts on the economy be minimized; that systems be in place to manage regulatory resources effectively; that compliance and, where appropriate, enforcement policies be implemented; and that regulators have the resources for monitoring compliance and enforcing the regulations.
Ces exigences comprennent la démonstration par les organismes de réglementation qu'il existe un problème ou un risque réel et que l'intervention du gouvernement fédéral est justifiée; la prise en considération de tous les moyens possibles, réglementaires ou autres, pour résoudre le problème ou éliminer le risque; la consultation à toutes les étapes de la définition des problèmes et de l'élaboration de la solution réglementaire des parties intéressées, y compris l'industrie, les syndicats, les consommateurs, les autres paliers de gouvernement et les personnes intéressées; le respect des accords intergouvernementaux et la maximisation des possibilités de coordination intergouvernementale; l'évaluation des avantages et des coûts de l'intervention réglementaire envisagée, la démonstration que les avantages justifient les coûts et que les ressources limitées dont le gouvernement dispose vont aux secteurs dans lesquels elles procureront les plus grands avantages; la réduction au minimum des répercussions négatives sur l'économie; l'existence de systèmes pour gérer efficacement les ressources de la réglementation; la formulation de politiques régissant l'application et le respect des règlements; l'accès à des ressources suffisantes afin que les organismes de réglementation puissent s'acquitter de leurs responsabilités matière d'application et d'observation des règlements.