Vertaling van "component type-approval number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Component type-approval number
numéro d’homologation

single EEC component type-approval number
numéro d'homologation CEE unique

EEC component type-approval | EEC type-approval
homologation CEE

departmental type approval number
numéro d'homologation du ministère

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where the type of vehicle, component or separate technical unit presented for type-approval complies with the relevant technical prescriptions and measures to ensure conformity of production with the UNECE regulations made compulsory by Regulation (EC) No 661/2009 and where the applicant fulfils the relevant requirements laid down in Article 2 of this Regulation, the type-approval authority shall grant an EC type-approval pursuant to Article 13(15)(a) of Regulation (EC) No 661/2009 and issue a type-approval number in accordance with the numbering system set out in Annex VII to Directive 2007/46/EC.
1. Lorsque le type de véhicule, de composant ou d'entité technique distincte présenté pour réception satisfait aux prescriptions et mesures techniques visant à assurer la conformité de la production avec les règlements CEE-ONU rendus obligatoires par le règlement (CE) no 661/2009 et lorsque le demandeur remplit les exigences prévues à l'article 2 du présent règlement, l'autorité chargée de la réception accorde la réception CE par type conformément à l'article 13, paragraphe 15, point a), du règlement (CE) no 661/2009 et délivre un numéro de réception conformément au système de numérotation exposé à l'annexe VII de la directive 2007/46/CE.

4. Any EC or UNECE type-approved components and separate technical units which are installed on a vehicle or incorporated within a second component or separate technical unit need not to be fully described in terms of their particulars in the information document if the type-approval numbers and markings are provided in the information document and the relevant type-approval certificates with annexed information packages are made available to the technical service.
4. Il n'est pas nécessaire que les composants ou entités techniques distinctes ayant fait l'objet d'une réception CE par type ou d'une homologation CEE-ONU qui sont installés sur un véhicule ou intégrés dans un deuxième composant ou dans une deuxième entité technique soient entièrement décrits dans la fiche de renseignements si les numéros de réception et les marquages sont fournis dans ladite fiche et si les fiches de réception par type correspondantes accompagnées des dossiers de réception sont mises à la disposition du service technique.

(g) whether the device is of a class, type or design approved for use in trade, and if so, the approval number referred to in paragraph 17(c) for that class, type or design of device; and
g) si, oui ou non, l’instrument est d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle approuvé pour l’utilisation dans le commerce, et dans l’affirmative, le numéro d’approbation mentionné à l’alinéa 17c) pour cette catégorie, ce type ou ce modèle d’instrument; et

(c) the approval number assigned to the class, type or design of device approved;
c) le numéro d’approbation attribué à la catégorie, au type ou au modèle d’instrument approuvé;

(b) the approval number for that class, type or design of measure;
b) le numéro d’approbation pour cette catégorie, ce type ou ce modèle de mesure;

Characteristics of the spray-suppression devices (type, brief description, trade mark or name, component type-approval number(s):
Caractéristiques des dispositifs antiprojections [type, description, sommaire, marque de fabrique ou dénomination, numéro(s) de réception]:

3. If the relevant requirements are met, EC component type-approval shall be granted and a component type-approval number issued in accordance with the numbering system set out in Annex VII to Directive 70/156/EEC.
3. Après satisfaction des exigences pertinentes, l’homologation est accordée et un numéro d’homologation est délivré conformément au système de numérotation exposé à l’annexe VII de la directive 70/156/CEE.

2. Any separate technical unit and any component produced in conformity with the type having been type-approved shall include, if the relevant separate directive so provides, a type-approval mark which meets the requirements set out in Annex V, Part B. The type-approval number listed in Annex V, Part B, paragraph 1.2 shall be composed in accordance with Section 4 of the type-approval number set out in Annex V, Part A.
2. Toute entité technique et tout composant produits en conformité avec le type réceptionné comporte, si la directive particulière les concernant le prévoit, une marque de réception conforme aux prescriptions figurant à l'annexe V, partie B. Le numéro de réception visé à l'annexe V, partie B, point 1.2, est composé conformément à la section 4, partie A, du numéro de réception prévu à l'annexe V, partie A.

The common position covers those requirements which, in particular, concern the component type-approval procedures applying to engines intended to be fitted to tractors and thus also to the definition of the type-approval procedures for such vehicles in terms of their pollutant emissions.
La position commune reprend, du point de vue des émissions polluantes, les prescriptions qui concernent en particulier les procédures de réception par type des moteurs destinés à être montés sur les tracteurs, et donc également la définition des procédures d'homologation pour ces véhicules.

Two or three-wheel motor vehicles Following the adoption on 18 June 1992 of framework Directive 92/61/EEC establishing the administrative procedures for the type approval of two or three-wheel vehicles and for component type approval, the Council is called upon to adopt the legislative instruments summarized below: - Braking Following approval by the European Parliament on 10 February 1993 of the common position adopted by the Council on 17 December 1992 the Council definitively adopted the individual Directive concerning the braking of the vehicles in question.
Véhicules à moteur à deux ou trois roues A la suite de l'adoption le 18 juin 1992 de la directive-cadre 92/61/CEE fixant les modalités administratives pour la réception des véhicules à deux ou trois roues et pour l'homologation de leur composants, le Conseil a adopté les trois instruments législatifs résumés ci-après : - Freinage Suite à l'approbation par le Parlement européen le 10 février 1993 de la position commune adoptée par le Conseil le 17 décembre 1992, le Conseil a arrêté definitivement la directive particulière relative au freinage des véhicules en question.