Traduction de «comprehensive chemical legislation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]
législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]

Ordinance of 18 May 2005 on Fees for the Federal Enforcement of the Chemicals Legislation | Chemicals Fees Ordinance [ ChemFO ]
Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques | Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques [ OEChim ]

environmental chemicals legislation
législation en matière des produits chimiques présents dans l'environnement

comprehensive body of legislation
arsenal législatif

comprehensive legislation
réglementation exhaustive

comprehensive legislation
loi exhaustive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Internal Market and Industry Commissioner Elżbieta Bieńkowska said: "REACH is the most advanced and comprehensive chemical legislation in the world, and many other jurisdictions have followed the EU's lead in regulating chemicals.
La commissaire au marché intérieur et à l'industrie, Elżbieta Bieńkowska, s'est exprimée en ces termes: «REACH est la législation sur les substances chimiques la plus évoluée et la plus complète au monde et de nombreuses autres juridictions ont emboîté le pas à l'UE, chef de file dans la réglementation des substances chimiques.

We are committed to maintaining a safe and sustainable chemical industry in Europe. REACH, the most comprehensive chemicals legislation in the world, can help us achieve this goal and ease the free circulation of chemicals in the internal market. With REACH, our chemical industry can become a world leader in innovation".
Nous sommes déterminés à maintenir la sécurité et la durabilité de l'industrie chimique en Europe, et le règlement REACH facilite précisément la libre circulation des produits chimiques sur le marché intérieur. Notre industrie chimique peut devenir un leader mondial en matière d'innovation, et le règlement REACH, qui est l'acte législatif le plus complet au monde, sous-tendra cette ambition».

The REACH (registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals) regulation provides a comprehensive legislative framework for chemicals manufacture and use in Europe.
Le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) fournit un cadre législatif complet en matière de fabrication et d’utilisation des produits chimiques en Europe.

The Community has put in place comprehensive and strict legislation [26] and procedures for the notification of new chemicals.
La Communauté a mis en place des mesures législatives [26] et des procédures strictes et globales en ce qui concerne la notification des nouvelles substances chimiques.

The EU will further develop and implement approaches including provisions for industry to address combination effects of chemicals and safety concerns related to endocrine disruptors and set out a comprehensive approach for minimising adverse effects of hazardous substances across all relevant Union legislation, including chemicals in products, supported by a comprehensive chemical exposure and toxicity knowledge base taking into account the precautionary principle to protect in particular vulnerable groups from exposure.
L'Union continuera à élaborer et à appliquer des approches, y compris des dispositions applicables à l'industrie, permettant d'examiner les effets combinés des produits chimiques et les problèmes de sécurité liés aux perturbateurs endocriniens et présentera une approche globale, intégrée à l'ensemble de la législation de l'Union en la matière, visant à réduire au minimum les effets néfastes des substances dangereuses, y compris les substances chimiques présentes dans les produits, approche qui se fondera sur une base de données exhaustive concernant l'exposition aux produits chimiques et leur toxicité, en tenant compte du principe de précaution afin de prévenir tout particulièrement l'exposition des catégories vulnérables.

Examples are the EU legislation on occupational safety and health (where the legislation on chemical agents at work includes all chemical agents, including endocrine disruptors), food and feed safety (where toxicological risks, including those stemming from endocrine disruptors, are subject to comprehensive risk assessment), and consumer products (including for example cosmetics and toys, REACH), as well as environmental legislation.
Il s'agit notamment de la législation de l'UE concernant la sécurité et la santé sur le lieu de travail (dont la législation relative aux agents chimiques sur le lieu de travail , qui inclut tous les agents chimiques, y compris les perturbateurs endocriniens), la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (les risques toxicologiques, y compris ceux découlant des perturbateurs endocriniens, y font l'objet d'une évaluation globale des risques) et les produits de consommation (notamment les cosmétiques et les jouets, REACH), ainsi que de la législation environnementale.

She will also inform the Council about state of play in the Commission's preparations of comprehensive new legislation on chemicals.
Elle informera en outre le Conseil sur l'état d'avancement des préparatifs de la Commission concernant une nouvelle législation complète relative aux substances chimiques.

Commissioner Wallström will briefly report on the state of preparation of new and comprehensive legislation on chemicals.
Mme Wallström fera brièvement rapport sur l'état de préparation de la nouvelle législation complète relative aux substances chimiques.

This draft legislation represents the achievement of what has been for successive Canadian governments one of our most important priorities in the arms control and disarmament field, a multilateral agreement on a global and comprehensive ban on chemical weapons.
Ce projet de loi représente l'aboutissement de ce qui a été l'une des principales priorités de gouvernements canadiens successifs dans le domaine du contrôle des armes et du désarmement, à savoir la conclusion d'un accord multilatéral à l'échelle mondiale sur l'interdiction complète des armes chimiques.