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Comprehensive cover
Comprehensive cover of the risks
Comprehensive coverage
Goods covered by a bill of lading
Goods not covered by Annex I

Traduction de «comprehensive covering goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]

Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]


An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]

Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]


comprehensive cover [ comprehensive coverage ]

couverture complète [ couverture globale ]


comprehensive cover of the risks

couverture globale des risques


goods not covered by Annex I

marchandises hors annexe I


because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks

en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent


goods covered by a bill of lading

marchandises couvertes par un connaissement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A deep and comprehensive FTA should cover substantially all trade in goods and services between the EU and ENP partners including those products of particular importance for our partners and should include strong legally-binding provisions on trade and economic regulatory issues.

Un accord de libre-échange approfondi et complet devrait concerner l'essentiel des échanges de biens et de services entre l'Union et ses partenaires de la PEV, y compris les produits revêtant une importance particulière pour nos partenaires, et comprendre des dispositions fortement contraignantes sur le plan juridique pour les questions réglementaires d'ordre commercial et économique.


The Global Agreement has created a comprehensive free trade area between Mexico and the EU, covering trade both in goods and services.

L'accord global a créé une zone de libre-échange globale entre le Mexique et l'UE, couvrant aussi bien les marchandises que les services.


O. whereas the Mexico-EU Free Trade Area (FTA) plays an important role in the EU's bilateral relations since its scope is very comprehensive (covering goods, services, procurement, competition, intellectual property rights, investment and related payments),

O. considérant que la zone de libre-échange entre le Mexique et l'Union européenne joue un rôle important dans les relations bilatérales de l'Union puisque son champ d'application est très étendu (biens, services, marchés publics, concurrence, droits de propriété intellectuelle, investissement et paiements connexes),


O. whereas the Mexico-EU Free Trade Area (FTA) plays an important role in the EU's bilateral relations since its scope is very comprehensive (covering goods, services, procurement, competition, intellectual property rights, investment and related payments),

O. considérant que la zone de libre-échange entre le Mexique et l'Union européenne joue un rôle important dans les relations bilatérales de l'Union puisque son champ d'application est très étendu (biens, services, marchés publics, concurrence, droits de propriété intellectuelle, investissement et paiements connexes),


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O. whereas the Mexico-EU Free Trade Area (FTA) plays an important role in the EU's bilateral relations since its scope is very comprehensive (covering goods, services, procurement, competition, intellectual property rights, investment and related payments),

O. considérant que la zone de libre-échange Mexique-UE joue un rôle important dans les relations bilatérales de l'UE puisque son champ d'application est très étendu (biens, services, marchés publics, concurrence, droits de propriété intellectuelle, investissement et paiements connexes),


Our agreement with Panama is a comprehensive agreement that covers market access for goods, including agriculture and agri-food products.

Notre accord avec le Panama est un accord global qui porte sur l'accès des biens aux marchés, y compris les produits agricoles et agroalimentaires.


As we can see, the Canada-Panama free trade agreement is a comprehensive agreement covering everything from market access for goods to cross-border trade and services to investment and government procurement.

Comme nous pouvons le constater, l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama est un accord global qui touche de multiples aspects, depuis l'accès aux marchés pour les produits jusqu'au commerce et aux services transfrontière, en passant par les investissements et les marchés publics.


The FTA with Ukraine will be a deep and comprehensive one, i.e. it offers a comprehensive ‘beyond-the-border approach’ to economic integration and covers substantially all trade in goods and services.

La ZLE avec l’Ukraine sera renforcée et globale, c’est-à-dire qu’elle offre une «approche globale au-delà de la frontière» de l’intégration économique et couvre substantiellement tous les échanges de biens et de services.


The Partnership and Cooperation Agreements are comprehensive, covering political dialogue, trade in goods and services, economic environmental, scientific and cultural matters. Cooperation in justice and home affairs is also covered, specifically the prevention of illegal activities and to cooperation against drug trafficking and money laundering.

Les accords de partenariat et de coopération sont des accords de vaste portée couvrant le dialogue politique, les échanges de biens et de services ainsi que les questions économiques, environnementales, scientifiques et culturelles ou encore la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, notamment la prévention des activités illégales et la coopération en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants et le blanchiment d'argent.


The Water Framework Directive provides for the protection of all our waters; it covers all sectors of human activity; it sets the objective of good quality (‘good status’) for all waters, linked to a non-deterioration clause; it defines ‘good status’ for coastal waters in a comprehensive way, in terms of biological, physico-chemical and hydromorphological quality elements, and it submits all point source discharges liable to cau ...[+++]

La directive-cadre dans le domaine de l’eau garantit la protection de toutes les eaux. Elle couvre l’ensemble des champs d’activités humains, définit l’objectif de bonne qualité («bon état») pour toutes les eaux, lequel est lié à une clause de non-détérioration, définit le «bon état» des eaux côtières de manière exhaustive en fonction des éléments de qualité biologiques, physicochimiques et hydromorphologiques, et soumet tous les rejets ponctuels susceptibles de provoquer une pollution à une procédure d’autorisation.




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'comprehensive covering goods' ->

Date index: 2023-06-27
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