Vertaling van "comprehensive due diligence investigation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the depositary could not have prevented the loss despite rigorous and comprehensive due diligence as documented by:
le dépositaire n'aurait pas pu prévenir la perte malgré l'exercice rigoureux et global de la diligence requise au moyen des actions suivantes:

despite rigorous and comprehensive due diligence, the depositary could not have prevented the loss.
le dépositaire n’aurait pas pu prévenir la perte malgré l’exercice rigoureux et global de la diligence requise.

The European Investigation Order (EIO) directive sets up a comprehensive new system that allows EU countries to obtain evidence in other EU countries, for criminal cases that involve more than one country.
La directive relative à la décision d’enquête européenne instaure un nouveau système complet qui permet aux pays de l’Union européenne d’obtenir des éléments de preuve dans d’autres pays de l’UE dans le cadre d’affaires pénales impliquant plus d’un État membre.

Those internationally recognised valuation standards contain high level principles which require creditors, amongst others, to adopt and adhere to adequate internal risk management and securities management processes, which include sound appraisal processes, to adopt appraisal standards and methods that lead to realistic and substantiated property appraisals in order to ensure that all appraisal reports are prepared with appropriate professional skill and diligence and that appraisers meet certain qualification requirements and to maintain adequate appraisal documentation for securities that is comprehensive and plausible.
Ceci devrait s’appliquer sans préjudice de la législation de l’Union en vigueur. Ces normes d’évaluation reconnues au niveau international contiennent des principes de haut niveau qui supposent que les prêteurs, entre autres, adoptent et respectent des processus internes appropriés en matière de gestion des risques et de gestion des garanties, notamment des processus d’évaluation rigoureux, qu’ils adoptent des normes et des méthodes d’évaluation permettant des évaluations réalistes et motivées des biens afin de garantir que tous les rapports d’évaluation sont élaborés avec la compétence et la diligence professionnelles requises et que les évaluateurs remplissent certaines exigences en matière de qualifications et afin de conserver pour la garantie une documentation appropriée complète et plausible en la matière.

assisting Latin American States to fulfil their obligation of due diligence in the prevention, investigation, prosecution, sanction and reparation of and attention to feminicide;
aider les États d'Amérique latine à respecter leur obligation de diligence en matière de prévention, d'enquête, de poursuites judiciaires, de sanctions et de réparations ainsi que d'attention dans le contexte du féminicide;

This process is part of a broader comprehensive response to contribute to curb the link between the financing of armed groups and the exploitation of natural resources in the Great Lakes region which also includes EU support to the use of the OECD due diligence guidance for responsible supply chains management.
Ce processus participe d’un effort à la fois plus général et plus complet pour tenter de rompre les liens entre le financement de groupes armés et l’exploitation des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs.

In the absence of a full investigation and of a comprehensive report on the investigation conducted, therefore, the doctor appointed by the institution is not in a position legitimately to issue his findings as provided for in Article 18 of the Insurance Rules.
Ainsi, en l’absence d’une enquête complète et à défaut de rapport d’ensemble de l’enquête menée, le médecin désigné par l’institution n’est pas en mesure d’émettre valablement ses conclusions prévues à l’article 18 de la réglementation de couverture.

Those arrangements shall respect the independence of the safety investigation authority and allow the technical investigation to be conducted diligently and efficiently.
Ces accords respectent l’indépendance de l’autorité responsable des enquêtes de sécurité et permettent que l’enquête technique se déroule avec diligence et efficacité.