Traduction de «comprehensive framework agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Comprehensive Air Quality Management Framework for Canada [ Comprehensive Air Quality Management Framework Agreement ]
Cadre sur la gestion de la qualité de l'air pour le Canada [ Entente-cadre globale sur la gestion de la qualité de l'air ]

Framework Agreement on Comprehensive Partnership and Cooperation
accord-cadre global de partenariat et de coopération

Comprehensive Peace Agreement | Comprehensive Peace Agreement between the Government of the Republic of the Sudan and the Sudan People's Liberation Movement/Sudan People's Liberation Army | Naivasha Agreement | CPA [Abbr.]
accord de paix global

Framework Agreement | framework agreement for cooperation | Framework Agreement for Trade and Cooperation
accord-cadre de coopération

Towards a Comprehensive Framework for Environmental Statistics: a Stress-response Approach [ Towards a Comprehensive Framework for Environmental Statistics ]
Projet d'établissement d'un système général d'information sur l'environnement au Canada : L'approche-agression-réaction [ Projet d'établissement d'un système général d'information sur l'environnement au Canada ]

The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]
Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]

framework agreement [ outline agreement ]
accord-cadre

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces
Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina
Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

Ordinance of 31 January 1996 on Framework Lease Agreements and Declaration of their General Application [ FLAO ]
Ordonnance du 31 janvier 1996 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale [ OCBD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Enhancing relations with Russia through the negotiation of a new robust, comprehensive framework agreement, including a fully-fledged energy partnership benefiting both sides and that creates the conditions necessary for new investments.
- L’amélioration des relations avec la Russie par la négociation d’un nouvel accord-cadre solide et complet, en établissant notamment un authentique partenariat dans le domaine de l’énergie, qui serait porteur d’avantages mutuels et créerait les conditions nécessaires pour de nouveaux investissements.

Kosovo: The Commission welcomes the signature the Stabilisation and Association Agreement, which provides a comprehensive framework for closer political and economic relations between the EU and Kosovo.
Kosovo: La Commission se félicite de la signature de l’accord de stabilisation et d’association, qui constitue un cadre global en vue de relations politiques et économiques plus étroites entre l’UE et le Kosovo.

Kosovo: The Commission welcomes the entry into force of the Stabilisation and Association Agreement (SAA) on 1 April 2016, which provides a comprehensive framework for closer political and economic relations between the EU and Kosovo.
Kosovo: la Commission se félicite de l'entrée en vigueur, le 1er avril 2016, de l’accord de stabilisation et d’association, qui constitue un cadre global en vue de resserrer les relations politiques et économiques entre l’UE et le Kosovo.

41. Underlines the need to consolidate the Union’s relations with Japan as a strategic partner and major international actor that shares the EU’s democratic values and is a natural cooperation partner in multilateral fora; looks forward to the negotiation of a comprehensive Framework Agreement and a Free Trade Agreement;
41. insiste sur la nécessité de consolider les relations de l'Union avec le Japon, partenaire stratégique et acteur international majeur qui partage les valeurs démocratiques de l'Union et qui constitue un partenaire naturel de coopération au sein des forums multilatéraux; se réjouit à la perspective des négociations tendant à la conclusion d'un accord-cadre global et d'un accord de libre-échange;

94. Underlines the need to consolidate the Union’s relations with Japan as a major international actor that shares EU’s democratic values and is a natural partner for cooperation in multilateral fora and on issues of mutual interest; looks forward to the realisation of the comprehensive framework agreement and the Free Trade Agreement;
94. insiste sur la nécessité de consolider les relations de l'Union avec le Japon en tant qu'acteur international majeur qui partage les valeurs démocratiques de l'Union et qui constitue un partenaire naturel de coopération au sein des forums multilatéraux et sur des questions d'intérêt mutuel; se réjouit de la réalisation de l'accord-cadre global et de l'accord de libre-échange;

92. Underlines the need to consolidate the Union’s relations with Japan as a major international actor that shares EU’s democratic values and is a natural partner for cooperation in multilateral fora and on issues of mutual interest; looks forward to the realisation of the comprehensive framework agreement and the Free Trade Agreement;
92. insiste sur la nécessité de consolider les relations de l'Union avec le Japon en tant qu'acteur international majeur qui partage les valeurs démocratiques de l'Union et qui constitue un partenaire naturel de coopération au sein des forums multilatéraux et sur des questions d'intérêt mutuel; se réjouit de la réalisation de l'accord-cadre global et de l'accord de libre-échange;

2. Stresses once more that democracy and human rights must be at the core of the new comprehensive framework agreement with the Russian Federation, with regard, in particular, to the definition and inclusion of an effective and operational human rights clause;
2. souligne à nouveau que la démocratie et les droits de l'homme doivent se situer au cœur du nouvel accord-cadre global conclu avec la Fédération de Russie, notamment au niveau de la définition et de l'inclusion d'une clause des droits de l'homme efficace et opérationnelle;

In the context of the Resettlement strand of Convention Plus, a Multilateral Framework of Understandings on Resettlement has been drawn up for integration in comprehensive "special agreements" to address specific (often protracted) refugee situations.
Dans le cadre du volet réinstallation de la Convention Plus, un cadre multilatéral d'arrangements relatifs à la réinstallation a été défini en vue d'être intégré dans un «accord spécial» global pour résoudre des situations particulières (souvent prolongées) de réfugiés.

Negotiations on a new EU–Russia agreement with the aim of creating a more comprehensive framework for EU–Russia relations were launched in 2008.
Des négociations sur un nouvel accord Union européenne-Russie avaient été lancées en 2008 dans le but de créer un cadre plus complet autour des relations entre l’UE et la Russie.