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Vertaling van "comprehensive french draft " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
First report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice with a draft official French version of certain constitutional Acts

Premier rapport du comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice, un projet de version française officielle de certaines lois constitutionnelles


Final report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice of Canada with a draft official French version of certain constitutional enactments

Rapport définitif du Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels


SUMMARY - Curriculum Assessment - French as a Second Language - Grade 3 French Immersion - Aural Comprehension and Oral Production, 1988

RAPPORT - Évaluation du programme d'études de français langue seconde en immersion à la 3e année - la compréhension orale et la production orale, 1988


Draft European Comprehensive Convention on International Cooperation in Criminal Matter

projet de Convention européenne générale sur la coopération internationale en matière pénale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It was agreed That observations be added to the report concerning the need for a comprehensive assessment of the Canadian Human Rights Act, as well as the committee's concerns with the French drafting of Bill S-5.

Il est convenu Que des commentaires seront ajoutés au rapport concernant la nécessité de procéder à une évaluation en profondeur de la Loi canadienne sur les droits de la personne et concernant les réserves du comité relativement à la version française du projet de loi S-5.


It was agreed, That the Committee adopt the draft report, Partners in North America: Advancing Canada’s Relations with the United States and Mexico, as amended, as a Report of the Committee to the House; That, pursuant to Standing Order 109, the Committee request that the Government table a comprehensive response to this report; That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the report; That, pursuant to the budget adopted on November 20, 2002, as ...[+++]

Il est convenu, Que le Comité adopte l’ébauche de rapport, Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique, dans sa version modifiée, en tant que rapport du Comité à la Chambre; Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport; Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond; Que conformément au budget adopté le 20 novembre 2002 et modifiée par le Comité de liaison le 26 novembre 2002, un maximum de 3500 exemplaires anglais, 1000 exempl ...[+++]


44. Takes note of the Slovenian and French Presidencies" drive to finalise European Union human rights guidelines on the rights of the child; is looking forward to receiving within the next year drafts of the specific implementing measures that will concentrate on implementing the holistic and comprehensive approach which the core guidelines develop;

44. prend acte des efforts déployés par les présidences slovène et française pour achever la rédaction des lignes directrices de l'Union en matière de droits de l'homme appliquées aux droits des enfants; espère recevoir au cours de l'année à venir des projets de mesures particulières d'exécution visant principalement à assurer la mise en œuvre de la démarche holistique et universelle qu'illustrent les lignes directrices fondamentales;


42. Takes note of the Slovenian and French Presidencies’ drive to finalise European Union human rights guidelines on the rights of the child; is looking forward to receiving within the next year drafts of the specific implementing measures that will concentrate on implementing the holistic and comprehensive approach which the core guidelines develop;

42. prend acte des efforts déployés par les présidences slovène et française pour achever la rédaction des lignes directrices de l'Union européenne en matière de droits humains appliquées aux droits des enfants; espère recevoir au cours de l'année à venir des projets de mesures particulières d'exécution visant principalement à assurer la mise en œuvre de la démarche holistique et universelle qu'illustrent les lignes directrices fondamentales;


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44. Takes note of the Slovenian and French Presidencies" drive to finalise European Union human rights guidelines on the rights of the child; is looking forward to receiving within the next year drafts of the specific implementing measures that will concentrate on implementing the holistic and comprehensive approach which the core guidelines develop;

44. prend acte des efforts déployés par les présidences slovène et française pour achever la rédaction des lignes directrices de l'Union en matière de droits de l'homme appliquées aux droits des enfants; espère recevoir au cours de l'année à venir des projets de mesures particulières d'exécution visant principalement à assurer la mise en œuvre de la démarche holistique et universelle qu'illustrent les lignes directrices fondamentales;


However, there was a consensus in the committee that the draft — the report so far is about 120 pages in length and is very comprehensive — should not only be translated but should be offered in French.

Toutefois, les membres du comité se sont unanimement dits d'avis que le texte — le rapport comprend actuellement 120 pages et il est très complexe — ne devrait pas être simplement traduit, mais plutôt offert en deux version distinctes.


Another report is about the plan for a comprehensive French draft law concerning the information society which is to govern, among other things, questions about the free use of codings, about confidentiality in data transfers, about copyright protection and about necessary regulatory authorities.

Ou encore sur un projet de loi français relatif à la société de l'information et qui devrait régler, entre autres choses, les questions de la libre utilisation des clés de cryptage, de la confidentialité en matière de circulation de données, de la protection des droits d'auteur ou des indispensables instances de réglementation.




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Date index: 2024-05-21
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