Traduction de «comprehensive municipal pollution prevention project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Comprehensive Municipal Pollution Prevention Project
Projet global de prévention de la pollution à l'échelon municipal

Automotive Parts Manufacturing Pollution Prevention Project
Projet de prévention de la pollution chez les fabricants de pièces d'automobile

Automotive Manufacturing Pollution Prevention Project
Projet de prévention de la pollution dans l'industrie de la construction automobile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU law aims to achieve Good Environmental Status (GES) of the waters of EU Member States by 2020 and to protect the resource base upon which marine-related economic and social activities depend. €2.85 million for marine pollution prevention and preparedness projects and €2.5 million for marine pollution exercises, to support and complement the cross-border cooperation efforts between EU countries and with selected countries in the EU's vicinity. draft measures to reduce the leakage of plastics into the environment by the end of 2017, as part of its upcoming plastics strategy. draft measures in 2017 to reduce the discharges of ship-generated waste and cargo residues into the sea.
La législation de l'UE vise à parvenir à un bon état écologique des eaux des États membres de l'UE d'ici 2020 et à protéger les réserves de ressources dont dépendent les activités socioéconomiques liées à la mer. l'octroi de 2,85 millions d'euros pour des projets liés à la prévention et à la préparation en matière de pollution marine et de 2,5 millions d'euros pour des exercices dans le domaine de la pollution marine, afin de soutenir et de compléter les efforts de coopération transfrontière entre les pays de l'UE et avec certains pays situés à proximité de l'UE; des projets de mesures pour réduire les rejets de plastique dans l'environnement d'ici la fin de 2017, dans le cadre de sa future stratégie sur les matières plastiques; des projets de mesures en 2017 visant à réduire les rejets en mer des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison.

- Directive 96/61/EC on integrated pollution, prevention and control, which introduced a new licensing authorisation scheme for many of the projects types lists in the Annexes to the EIA Directive and 97/11/EC introduced Article 2(a) to allow Member States to make use of a single procedure to fulfil the requirements of 85/337/EEC and 96/61/EC.
- de la directive 96/61/CE à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, qui a introduit un nouveau régime d'autorisation pour beaucoup de types de projets repris dans les annexes de la directive EIE, l'article 2 bis introduit par la directive 97/11/CE permettant aux États membres de prévoir une procédure unique pour répondre aux exigences des directives 85/337/CEE et 96/61/CE.

European action also aims to facilitate businesses' activities, in particular by spreading best practice resulting from instruments such as the IPPC Directive on integrated pollution prevention and control, integrated product policyEuropean standardisation, or the Best project.
L'action européenne vise par ailleurs à faciliter les activités des entreprises, notamment par la diffusion des meilleures pratiques grâce à des instruments tels que la directive IPPC sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution, la politique intégrée des produits, la normalisation européenne, ou encore le projet « BEST » (EN).

CEF support should be focussed on the core network, but should not completely exclude support for the comprehensive network in cases where projects provide added European value, particularly in areas such as the outermost regions, pursuant to the provisions of Articles 355 and 375 TFEU, which are covered by the comprehensive network, to prevent any increase in their isolation.
L'aide du MIE se concentrera sur le réseau principal, mais elle ne devra pas exclure totalement l'aide au réseau global dans des projets qui présentent une plus-value européenne, notamment dans les régions comme les régions ultrapériphériques, consacrées aux articles 355 et 375 du traité FUE, qui sont inscrites dans le réseau global, pour que leur isolement ne soit pas renforcé.

(11) Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(5), and Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control(6) should be amended to ensure that they are fully compatible with the provisions of the Århus Convention, in particular Article 6 and Article 9(2) and (4) thereof.
(11) La directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(5) et la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(6) devraient être modifiées afin d'être rendues parfaitement compatibles avec les dispositions de la convention d'Aarhus, et notamment avec son article 6 et son article 9, paragraphes 2 et 4.

(12 ) Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , and Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control should be amended to ensure that they are fully compatible with the provisions of the Århus Convention, in particular Articles 6 and 9(2) and (4) thereof.
(12) La directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution devraient être modifiées afin d'être rendues parfaitement compatibles avec les dispositions de la convention d'Aarhus, et notamment avec son article 6 et son article 9, paragraphes 2 et 4.

This proposal sets out the minimum requirements for effective public participation in environmental plans and programmes (as set out in a number of existing Community Directives) and includes amendments to two existing directives: Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment, and Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control.
Cette proposition fixe les conditions minimum d'une participation effective du public aux plans et programmes relatifs à l'environnement (telles que fixées dans un certain nombre de directives communautaires existantes) et elle comporte des amendements à deux directives en vigueur actuellement: la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, et la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .

The project will assist the approximation of legislation to the Water Quality Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive.
Ce projet contribuera au rapprochement de la législation avec la directive-cadre sur la qualité de l'eau et la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

[92] Council directive 94/67/EC of 16 December 1994 on the incineration of hazardous waste (OJ L 365, 31.12.1994, p.34), Council directive 89/369/EEC of 8 June 1989 on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants (OJ L 163, 14.6.1989; p. 32) and Council directive 89/429/EEC of 21 June 1989 on the reduction of air pollution from existing municipal waste incineration plants (OJ L 203, 15.7.1989, p. 50)
[92] Directive 94/67/CE du Conseil, du 16 décembre 1994, concernant l'incinération de déchets dangereux (JO L 365 du 31.12.1994, p. 34), directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets (JO L 163 du 14.6.1989, p. 32) et directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets (JO L 203 du 15.7.1989, p. 50).