Traduction de «comprise calendar years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

append the calendar year to the period prefix
ajouter l'année civile au préfixe de période

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

calendar year
année civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Presidium shall comprise the President of the Boards of Appeal, who shall chair it, the chairmen of the Boards and Board members elected for each calendar year by and from among all the members of the Boards other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.
1. Le présidium est composé du président des chambres de recours, en qualité de président, des présidents de chambre et de membres des chambres élus en leur sein, pour chaque année civile, par l'ensemble des membres des chambres autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

(h) the emissions referred to in paragraph (e) comprise at least 30% of the quantity of CO emissions produced from the combustion of fossil fuels in the existing unit for each calendar year during that seven-year period; and
h) elles représentent en outre au moins 30 % de la quantité des émissions de CO provenant de la combustion de combustibles fossiles par le groupe existant au cours de chaque année civile comprise dans cette période;

Every airport authority must prepare an annual report for the calendar year (clause 183) comprising the components set out in clause 184(1).
L’administration aéroportuaire établit pour chaque année civile un rapport annuel (art. 183) qui doit comporter l’information figurant au paragraphe 184(1).

Every year, before 31 January, the Council is to produce a review of international assistance provided during the previous calendar year. The review will comprise an overview of the international events that have taken place, an overview of the assistance provided and received and an overview of the main difficulties observed by the Member States and recommendations as to how such difficulties could be resolved.
Ainsi, le Conseil doit réaliser chaque année, avant le 31 janvier, une évaluation de l'assistance internationale fournie au cours de l'année civile précédente, évaluation qui comprend une liste des événements internationaux qui ont eu lieu, un récapitulatif de l'assistance internationale fournie et reçue, une énumération des problèmes constatés par les États membres, et des recommandations visant à remédier à ces problèmes.

The reference period shall comprise the calendar years 2000, 2001 and 2002.
La période de référence comprend les années civiles 2000, 2001 et 2002.

2. The reference period referred to in Article 6 (2) of Regulation (EC) No 520/94 shall comprise calendar years 1991 and 1992.
Les quantités prédéterminées visées aux articles 10 et 12 paragraphe 1 du règlement (CE) no 520/94 sont indiquées à l'annexe II du présent règlement.