Vertaling van "compulsory passenger list system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compulsory passenger list system
système obligatoire de liste de passagers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So the system we will put in place with Bill S-23 will allow the customs officer to get all that information in advance, the passenger list, and he will be able to take more time to go through the list to check with our data bank, which we can't now do all the time, depending on the volume.
Grâce au projet de loi S-23, le douanier obtiendra cette information à l'avance, la liste des passagers, et il pourra consacrer plus de temps à vérifier cette liste dans notre banque de données, ce que nous ne pouvons pas toujours faire maintenant à cause du grand nombre de voyageurs.

The testing method covers a procedure for measuring the deceleration performance of C1 tyres during braking, using an instrumented passenger car equipped with an Antilock Braking System (ABS), where “instrumented passenger car” means a passenger car that is fitted with the measuring equipment listed in section 4.1.2.2 for the purpose of this testing method.
La méthode d'essai comporte une procédure de mesure de la performance de décélération des pneumatiques de classe C1 au cours du freinage, à l'aide d'une voiture particulière instrumentée munie d'un système de freinage antiblocage (ABS); on entend par «voiture particulière instrumentée» une voiture particulière sur laquelle sont installés les appareils de mesure énumérés au point 4.1.2.2 aux fins de la présente méthode d'essai.

While airlines and airport operators might be afraid of a compulsory system (since this will increase prices for passengers), a system based on voluntary contributions would remove this concern.
Les compagnies aériennes et les exploitants d’aéroports pourraient montrer peu d’enthousiasme à l’égard d’un système obligatoire (étant donné que celui-ci aurait pour effet d’augmenter le prix des billets pour les passagers), mais un système fondé sur des contributions volontaires résoudrait ce problème.

In order to allow operators to know what studies have been carried out by others, Member States should keep a list of such studies even where they are not covered by the above system of compulsory access.
Afin de permettre aux opérateurs de savoir quelles études ont été réalisées par d’autres, les États membres devraient tenir une liste de ces études, y compris celles qui ne sont pas concernées par le système d’accès obligatoire susmentionné.

- its readiness to authorise access by public authorities to passengers’ personal data for security purposes when necessary for the purposes of identifying and cross-checking them against a “watch list” of dangerous persons or known criminals and terrorists (as is done in the EU in connection with Schengen Convention or under Directive 2004/82/EC, which give access to identification data managed by airlines through the Advance Passenger Information System (APIS), and
– son intention d'autoriser l'accès des pouvoirs publics aux données personnelles des passagers à des fins de sécurité et, le cas échéant, à des fins d'identification et de recoupement par rapport à une watch list de personnes dangereuses ou de criminels et de terroristes connus (comme cela se fait dans l'Union européenne dans le cadre de la Convention de Schengen ou conformément à la directive 2004/82/CE, qui donnent accès à des données d'identification gérées par les compagnies aériennes par le biais du système "APIS" ou Système d'Information Anticipée sur les Passagers), et

its readiness to authorise access by public authorities to passengers" personal data for security purposes when necessary for the purposes of identifying them and cross-checking them against a "watch list" of dangerous persons or known criminals and terrorists (as is done in the EU in connection with Schengen Implementing Convention or under Directive 2004/82/EC , which give access to identification data managed by airlines through the Advanced Passenger Information System (APIS), and
son intention d'autoriser l'accès des pouvoirs publics aux données personnelles des passagers à des fins de sécurité et, le cas échéant, à des fins d'identification et de recoupement par rapport à une watch list de personnes dangereuses ou de criminels et de terroristes connus (comme cela se fait dans l'Union européenne dans le cadre de la Convention d'application de l'accord de Schengen ou conformément à la directive 2004/82/CE , qui donnent accès à des données d'identification gérées par les compagnies aériennes par le biais du système "APIS" ou Système d'Information Anticipée sur les Passagers), et

As a first step, the Commission is now consulting all interested parties on the set up of a regular compulsory data reporting system for airlines, which will serve as a basis for the future publication of Community Air Passenger Reports on service quality indicators.
Dans un premier temps, la Commission consulte actuellement toutes les parties concernées sur l'élaboration d'un système de notification obligatoire et régulière des données, qui servira de base à la publication future de rapports à l'intention des passagers aériens communautaires sur les indicateurs de qualité des services.

This was followed in December 1997 with political agreement by Transport Ministers (pending the European Parliament's final approval) on legislation introducing a compulsory passenger registration system on passenger ships to help search and research teams, in case of accident, to know exactly how many people were travelling, speed identification, etc.
Elle a été suivie en 1997 par un accord politique au Conseil (dans l'attente de l'approbation finale du Parlement européen) sur une directive introduisant un système d'enregistrement obligatoire des passagers sur les navires de passagers, pour aider les équipes de recherche en cas d'accident à savoir exactement combien de personnes étaient à bord, à accélérer l'identification etc.