Traduction de «compulsory slaughter and destruction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compulsory slaughter and destruction
abattage et destruction obligatoires

compulsory slaughtering in a slaughter-house
abattage obligatoire à l'abattoir

compulsory slaughter | forced slaughter
abattage forcé | mise à mort obligatoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aid to compensate farmers for the costs of prevention and eradication of animal or plant diseases or pest infestations incurred for the costs of health checks, tests and other screening measures, purchase and administration of vaccines, medicines and plant protection products, slaughter and destruction costs of animals and costs of destruction of crops shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it fulfils the following conditions and the conditions set out in paragraphs 4 to 8 of this Article:
1. Les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts afférents aux contrôles sanitaires, aux tests et autres mesures de dépistage, à l'achat et à l'administration de vaccins et de médicaments ou à l'utilisation de produits phytosanitaires, à l'abattage et à la destruction des animaux ainsi qu'à la destruction des cultures, supportés dans le cadre de la prévention et de l'éradication de maladies animales ou végétales ou d'infestations parasitaires, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles remplissent les conditions suivantes et les conditions fixées aux paragraphes 4 à 8 du présent article:

aid at a rate of up to 100 % for costs of removal and destruction of carcasses where the aid is financed through fees or through compulsory contributions destined for the financing of the destruction of such carcasses, provided that such fees or contributions are limited to and directly imposed on the meat sector.
aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés à l'élimination et à la destruction des carcasses lorsqu'elles sont financées par des redevances ou par des contributions obligatoires, destinées au financement de la destruction de telles carcasses, à condition que ces redevances ou contributions soient limitées et directement imposées au secteur de la viande.

For FMD the rate of co-financing is set at 60% for compensations made to owners for the slaughter and destruction of animals, the destruction of milk, the cleaning and disinfection of holdings, the destruction of contaminated feeding stuffs and, where it cannot be disinfected, contaminated equipment.
Pour celle-ci, le taux de cofinancement est établi à 60 % pour les compensations octroyées aux propriétaires pour l’abattage et la destruction des animaux, la destruction du lait, le nettoyage et la désinfection des exploitations, la destruction de la nourriture contaminée et de l’équipement contaminé, dans le cas où celui-ci ne peut pas être désinfecté.

This is intended to cover expenditure by the Member States to compensate livestock owners for the slaughter and destruction of animals, animal products and other matters;
Cette assistance est destinée à couvrir les dépenses encourues par les États membres pour indemniser les éleveurs des coûts résultant de l'abattage et de la destruction d'animaux, de la destruction de produits animaux et d'autres mesures;

The slaughter and destruction of all 114 cattle in the outbreak confirmed yesterday started yesterday evening and this operation is still on-going.
L'abattage et la destruction des 114 animaux concernés par le foyer découvert hier ont commencé hier soir et se poursuivent en ce moment même. Cette découverte anéantit nos espoirs de voir l'épidémie confinée au Royaume-Uni.

Given the effective slaughter and destruction system for OTM animals, there are only two possible explanations for the cases of fraud that have recently come to light.
L'efficacité du système d'abattage et de destruction ne permet que deux explications des cas de fraude constatés récemment.

Under this compulsory system, operators and organisations marketing beef should indicate on the label information about the beef and the point of slaughter of the animal or animals from which that beef was derived.
Conformément à ce système obligatoire, il y a lieu que les opérateurs et les organisations commercialisant de la viande bovine fassent figurer sur l'étiquette des informations concernant la viande bovine, ainsi que le lieu d'abattage de l'animal ou des animaux dont elle provient.

that the animals or products do not meet the conditions laid down by European Directives or by national animal health rules, various measures may be taken, including maintenance of the animals or products under supervision, return of the consignment, slaughter or destruction.
que les animaux ou les produits ne répondent pas aux conditions posées par les directives européennes ou par les réglementations nationales de police sanitaire, plusieurs mesures sont possibles telles que, notamment, le maintien sous contrôle, la réexpédition, l'abattage ou la destruction.

To achieve that end, the countries that have approved the Convention must respect certain rules concerning, among other things, the delivery of animals to slaughterhousese, their lairaging until they are slaughtered (premises for lairaging and the care of animals) and slaughter methods, including in the case of ritual slaughter (restraint and stunning are compulsory without exception).
Pour la réalisation de cet objectif, la convention impose aux États qui l'ont approuvée de respecter certaines règles relatives, notamment, à la livraison des animaux aux abattoirs, à l'hébergement de ceux-ci jusqu'à leur abattage (lieux d'hébergement et soins apportés aux animaux) ainsi qu'aux méthodes d'abattage, y compris en cas d'abattage rituel (obligation d'immobilisation et d'étourdissement sauf exception).