Traduction de «computer grants on a lump-sum basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

computer grants on a lump-sum basis
subventions forfaitaires aux centres de calcul

lump-sum grants
dotations forfaitaires

maternity lump-sum grant
allocation forfaitaire de maternité

installation grant lump sum
somme forfaitaire versée au titre de l'indemnité d'installation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where an ex post control reveals that the generating event has not occurred and an undue payment has been made to the beneficiary on a grant based on lump sums, unit costs or flat-rate financing, the Commission shall be entitled to recover up to the amount of the grant without prejudice to the penalties referred to in Article 109 of the Financial Regulation.
4. Lorsque des contrôles ex post révèlent que le fait générateur n’est pas survenu et qu’un paiement a été indûment effectué en faveur du bénéficiaire pour une subvention fondée sur des montants forfaitaires, des coûts unitaires ou des financements à taux forfaitaire, la Commission est en droit de récupérer jusqu’à l’intégralité du montant de la subvention sans préjudice des sanctions visées à l’article 109 du règlement financier.

Where an ex post control reveals that the generating event has not occurred and an undue payment has been made to the beneficiary on a grant based on lump sums, unit costs or flat- rate financing, the Commission shall be entitled to recover up to the amount of the grant’.
Lorsque des contrôles ex post révèlent que le fait générateur n'est pas survenu et qu'un paiement a été indûment effectué en faveur du bénéficiaire pour une subvention fondée sur des montants forfaitaires, des coûts unitaires ou des financements à taux forfaitaire, la Commission est en droit de récupérer jusqu'à l'intégralité du montant de la subvention».

4. Where an ex post control reveals that the generating event has not occurred and an undue payment has been made to the beneficiary on a grant based on lump sums, unit costs or flat- rate financing, the Commission shall be entitled to recover up to the amount of the grant.
4. Lorsque des contrôles ex post révèlent que le fait générateur n'est pas survenu et qu'un paiement a été indûment effectué en faveur du bénéficiaire pour une subvention fondée sur des montants forfaitaires, des coûts unitaires ou des financements à taux forfaitaire, la Commission est en droit de récupérer jusqu'à l'intégralité du montant de la subvention.

The fixed amount for each resettled person allocated to the Member States shall be granted as a lump sum for each person effectively resettled’.
Le montant forfaitaire alloué aux États membres pour chaque personne réinstallée est octroyé sous la forme d’une somme forfaitaire pour chaque personne effectivement réinstallée».

The fixed amount of EUR 4 000 for each resettled person allocated to the Member States shall be granted as a lump sum for each person effectively resettled’.
Le montant de 4 000 EUR alloué aux États membres par personne réinstallée est octroyé sous la forme d'une somme forfaitaire pour chaque personne effectivement réinstallée».

He asserts that the expenses which, according to the Secretary-General, could not be proven by acceptable accounting documents could be assessed on a lump-sum basis.
Les frais qui, selon le secrétaire général, n’ont pas pu être attestés par des pièces comptables conformes pourraient faire l’objet d’une évaluation forfaitaire.

Maternity package, maternity lump-sum grant and assistance in the form of a lump sum intended to offset the cost of international adoption pursuant to the Maternity Grant Act.
Allocation globale de maternité, allocation forfaitaire de maternité et aide sous la forme d'une somme forfaitaire destinée à compenser le coût de l'adoption internationale, en application de la loi sur les allocations de maternité.