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Formula for computation of the employer's contributions
Payroll Deductions Formulas for Computer Programs

Traduction de «computing could contribute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Payroll Deductions Formulas for Computer Programs [ Machine Computation of Income Tax Deductions, Canada Pension Plan Contributions and Unemployment Insurance Premiums ]

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie [ Calcul mécanographique des retenues d'impôt sur le revenu, des cotisations au Régime de pensions du Canada et des cotisations d'assurance-chômage ]


formula for computation of the employer's contributions

formule de calcul des cotisations de l'employeur


Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Other future services like cloud computing could contribute 250 billion euros to EU GDP in 2020.

D'autres services futurs tels que l'informatique en nuage pourraient apporter 250 milliards d'EUR au PIB de l'UE en 2020.


O. whereas the criminal defamation case against workers’ rights defender Andy Hall, an EU citizen, has been dismissed, but whereas he still faces indictments in computer crime and defamation cases and two civil defamation cases, which could result in a seven-year prison sentence and a multi-million-dollar fine, after contributing to a Finnwatch report alleging labour abuses by a Thai pineapple wholesaler, despite the fact that viol ...[+++]

O. considérant que les poursuites pour diffamation aggravée contre Andy Hall, défenseur des droits des travailleurs et citoyen de l'Union européenne, ont été abandonnées, mais qu'il pourrait encore être mis en examen pour criminalité informatique et pour diffamation ainsi que dans deux affaires de diffamation au civil, et qu'il risque par conséquent une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de plusieurs millions de dollars pour sa collaboration à un rapport de Finnwatch accusant un grossiste thaïlandais en ananas d'exploiter des travailleurs, et cela malgré le fait que les violations des droits des travailleurs commises par l' ...[+++]


O. whereas the criminal defamation case against workers’ rights defender Andy Hall, an EU citizen, has been dismissed, but whereas he still faces indictments in computer crime and defamation cases and two civil defamation cases, which could result in a seven-year prison sentence and a multi-million-dollar fine, after contributing to a Finnwatch report alleging labour abuses by a Thai pineapple wholesaler, despite the fact that vio ...[+++]

O. considérant que les poursuites pour diffamation aggravée contre Andy Hall, défenseur des droits des travailleurs et citoyen de l'Union européenne, ont été abandonnées, mais qu'il pourrait encore être mis en examen pour criminalité informatique et pour diffamation ainsi que dans deux affaires de diffamation au civil, et qu'il risque par conséquent une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de plusieurs millions de dollars pour sa collaboration à un rapport de Finnwatch accusant un grossiste thaïlandais en ananas d'exploiter des travailleurs, et cela malgré le fait que les violations des droits des travailleurs commises par l ...[+++]


With advances in technology, computers, diversification of work, and all the other new opportunities, there are a tremendous number of people with disabilities who could make a huge contribution to society.

Avec les progrès technologiques, l'utilisation des ordinateurs, la diversification du travail et toutes les nouvelles autres possibilités qui s'offrent, il existe un très grand nombre de personnes handicapées qui pourraient apporter une énorme contribution à la société.


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‘safety and environmental critical elements’ means parts of an installation, including computer programmes, the purpose of which is to prevent or limit the consequences of a major accident, or the failure of which could cause or contribute substantially to a major accident.

«éléments critiques pour la sécurité et l’environnement», les parties d’une installation, y compris les programmes informatiques, dont la finalité est de prévenir les accidents majeurs ou d’en limiter les conséquences, ou dont la défaillance risque d’entraîner un accident majeur ou d’y contribuer dans une large mesure.


30b'. safety and environmental critical elements' means such parts of an installation and its plant, including computer programmes, a purpose of which is to prevent or limit the effect of a major accident, or the failure of which could cause or contribute substantially to a major accident;

30 ter". éléments critiques pour la sécurité et l'environnement": les parties d'une installation ou de son unité, y compris les programmes informatiques, dont la finalité est de prévenir les accidents majeurs ou d'en limiter les effets, ou dont la défaillance risque d'entraîner un accident majeur ou d'y contribuer dans une large mesure;


‘safety and environmental critical elements’ means parts of an installation, including computer programmes, the purpose of which is to prevent or limit the consequences of a major accident, or the failure of which could cause or contribute substantially to a major accident;

«éléments critiques pour la sécurité et l’environnement», les parties d’une installation, y compris les programmes informatiques, dont la finalité est de prévenir les accidents majeurs ou d’en limiter les conséquences, ou dont la défaillance risque d’entraîner un accident majeur ou d’y contribuer dans une large mesure;


25. Calls on the Commission, together with the Member States, to make use of Community instruments and programmes in pursuing the jointly established goals; the Member States are therefore encouraged to use their Structural Fund allocations for the purpose of equipping schools with computer facilities and training teachers, while a contribution from the educational, cultural and research programmes could be envisaged;

25. invite la Commission en accord avec les États membres à mobiliser les instruments et les programmes communautaires pour atteindre les objectifs définis ensemble; considère que les États membres seraient ainsi encouragés à utiliser leurs dotations au titre des Fonds structurels pour assurer l'équipement des écoles et la formation des enseignants tandis qu'une contribution des programmes éducatifs, culturels et de recherche pourrait être envisagée;


The Canada Health and Social Transfer shall consist of, (a) a federal income tax reduction in favour of the provinces that would enable the provinces to impose their own tax measures without a net increase in taxation; and (1045) (b) a cash contribution not exceeding the amount computed in accordance with section 14. The Minister of Human Resources Development shall invite representatives of all the provinces to consult and work together to develop, through mutual consent, a set of shared principles and objectives for the other social programs referred to in paragraph ...[+++]

Le transfert se présente sous les deux formes suivantes: a) un dégrèvement d'impôt fédéral sur le revenu effectué au profit des provinces, afin de leur permettre d'établir leurs propres mesures d'ordre fiscal, sans augmentation nette du fardeau fiscal. b) Une contribution pécuniaire ne dépassant pas le montant calculé en conformité de l'article 14 (1045) Le ministre du Développement des ressources humaines invite les représentants de toutes les provinces à se consulter et à travailler ensemble en vue d'élaborer, par accord mutuel, un ensemble de principes et d'objectifs communs ...[+++]


Eligible measures The measures eligible under Retex could involve the following: a) Improving know-how by providing businesses with aid to pay for advisory services and the equipment (excluding machinery for production) to put the advice into practice, in the fields of design, quality control, computer-assisted manufacturing and planning, marketing, etc. b) Aid for the formation of local associations of businesses and other cooperation schemes for the purpose of: - improving know-how in the areas described under (a) above, - research and the development of new methods of production; - marketing and diversification of products; - improv ...[+++]

- 3 - Mesures éligibles Les mesures éligibles dans le cadre de RETEX pourront concerner : a) l'amélioration des savoir-faire par des aides aux entreprises individuelles pour le financement de conseils externes et d'équipements nécessaires à leur mise en oeuvre (à l'exclusion des machines destinées à la production) concernant par exemple le design, la politique de qualité, la conception et production assistée par ordinateur, le marketing .b) l'aide à la constitution de groupements locaux d'entreprises d'actions de coopération visant notamment : - l'amélioration des savoir-faire dans les domaines visés sous a); - la recherche et le développement de nouvelles méthodes de production; - la commercialisation et la diversification des produits; ...[+++]




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Date index: 2025-02-18
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