Finally, the Board of Appeal held that the use of ‘shouldered’ corners, bevelled edges, concave centres and colours did not confer distinctive character on the trade marks for which registration is sought.
Enfin, elle a considéré que l’utilisation de coins «repoussés», de bords biseautés, de centres concaves et de couleurs ne confèrent pas aux tablettes pour lesquelles l’enregistrement est demandé un caractère distinctif.
