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Conceptual ship status system
Ship status system

Vertaling van "conceptual ship status system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
conceptual ship status system

réseau théorique de la position des navires


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The ancillary tasks will be entrusted to the agency only on condition that they provide real added value, without duplicating work undertaken elsewhere, and do not infringe member states' rights and obligations; these tasks include environmental issues such as greenhouse gas emissions from shipping and the environmental status of marine waters, the development of an information sharing system, specific tasks related to inland waterway transport, namel ...[+++]

Des tâches annexes ne seront confiées à l'agence que si elles apportent une réelle valeur ajoutée, sans faire double emploi avec des tâches entreprises ailleurs, et si elles ne portent pas atteinte aux droits et aux obligations des États membres; ces tâches se rapportent notamment à des questions environnementales comme les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime et l'état écologique des eaux marines, la mise au point d'un système d'échange d'informations, des tâches spécifiques liées à la navigation intérie ...[+++]


(11) The Agency's systems, applications, expertise and data are also of relevance of contributing to the objective of achieving good environmental status of marine waters in accordance with Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive) , especially with its shipping related elements su ...[+++]

(11) Les systèmes, les applications, l'expertise de l'Agence, ainsi que les données qu'elle collecte, sont aussi utiles pour parvenir à un bon état écologique des eaux marines, lequel est un objectif énoncé par la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) , notamment en ce qui concerne les éléments en rapport avec la navigation maritime, comme les eaux de ballast, les rejets de déc ...[+++]


The ancillary tasks will be entrusted to the agency only on condition that they provide real added value, without duplicating work undertaken elsewhere, and do not infringe on member states' rights and obligations; these tasks include environmental issues such as greenhouse gas emissions from shipping and the environmental status of marine waters, the development of an information sharing system, specific tasks related to inland waterway transport, na ...[+++]

Des tâches annexes ne seront confiées à l'agence que si elles apportent une réelle valeur ajoutée, sans faire double emploi avec des tâches entreprises ailleurs, et si elles ne portent pas atteinte aux droits et aux obligations des États membres; ces tâches se rapportent notamment à des questions environnementales comme les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime et l'état écologique des eaux marines, la mise au point d'un système d'échange d'informations, des tâches spécifiques liées à la navigation intérie ...[+++]


If a ship were to be intercepted in Canadian waters, then the ship would be considered to be in Canada and the persons on the ship who would claim refugee status would have access to the IRB refugee determination system as though they had actually set foot on Canadian soil.

Si un navire est intercepté dans les eaux canadiennes, alors on considérerait que ce navire se trouve au Canada et que les personnes à bord du navire, qui revendiqueraient le statut de réfugié, auraient accès au système de détermination du statut de réfugié de la commission comme si elles avaient en fait mis le pied sur le sol canadien.




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Date index: 2022-05-31
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