Traduction de «concerned cannot move » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Uniform provisions concerning the approval of rear marking plates for slow-moving vehicles (by construction) and their trailers
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We are concerned that maybe this region could be marginalized and lose out on some of those future opportunities if we cannot move ahead in the short term.
Nous nous soucions de la possibilité que notre région soit marginalisée et qu'elle passe à côté de certaines des occasions futures, si nous n'arrivons pas à faire quelques avancées à court terme.

The second subparagraph of Article 22(2) of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, as amended and updated by Council Regulation (EC) No 118/97 of 2 December 1996, as amended by Regulation (EC) No 592/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008, must be interpreted as meaning that the authorisation necessary under Article 22(1)(c)(i) of that regulation cannot be refused where it is because of a lack of medication and basic medical supplies and infrastructure that the hospital care concerned cannot be provided in good time in the insured person’s Member State of residence.
L’article 22, paragraphe 2, second alinéa, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CE) no 118/97 du Conseil, du 2 décembre 1996, tel que modifié par le règlement (CE) no 592/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, doit être interprété en ce sens que l’autorisation requise au titre du paragraphe 1, sous c), i), du même article ne peut être refusée lorsque c’est en raison d’un défaut de médicaments et de fournitures médicales de première nécessité que les soins hospitaliers dont il s’agit ne peuvent être dispensés en temps opportun dans l’État membre de résidence de l’assuré social.

16. Expresses concern about the conditions in prisons and other detention facilities, and consistent reports of ill-treatment of prisoners of conscience, including torture, and about the moving of prisoners of conscience to isolated prisons far from their families, where they cannot receive food and medicine; also calls on the Burmese authorities immediately to allow medical treatment for all prisoners and to allow the International Committee of the Red Cross to resume visits to all prisoners;
16. exprime sa préoccupation quant aux conditions dans les prisons et autres centres de détention, quant aux rapports faisant régulièrement état de mauvais traitements des prisonniers de conscience, y compris la pratique de la torture, et quant au transfert de prisonniers de conscience vers des prisons isolées, éloignées de leurs familles, où ils ne peuvent pas recevoir de vivres et de médicaments; demande également aux autorités du Myanmar de permettre sans délai à tous les prisonniers de bénéficier de traitements médicaux et d'autoriser le Comité international de la Croix-Rouge à reprendre ses visites auprès de tous les prisonniers;

16. Expresses concern about the conditions in prisons and other detention facilities, and consistent reports of ill-treatment of prisoners of conscience, including torture, and about the moving of prisoners of conscience to isolated prisons far from their families, where they cannot receive food and medicine; also calls on the Burmese authorities immediately to allow medical treatment for all prisoners and to allow the International Committee of the Red Cross to resume visits to all prisoners;
16. exprime sa préoccupation quant aux conditions dans les prisons et autres centres de détention, quant aux rapports faisant régulièrement état de mauvais traitements des prisonniers de conscience, y compris la pratique de la torture, et quant au transfert de prisonniers de conscience vers des prisons isolées, éloignées de leurs familles, où ils ne peuvent pas recevoir de vivres et de médicaments; demande également aux autorités du Myanmar de permettre sans délai à tous les prisonniers de bénéficier de traitements médicaux et d'autoriser le Comité international de la Croix‑Rouge à reprendre ses visites auprès de tous les prisonniers;

Similarly, in the area of taxation, we cannot but note that for want of an initiative on a genuine corporate tax base – which is something that Parliament has been advocating and which the Commissioner concerned was working on – we are still not moving towards a more equitable single market in this particular respect.
De même, dans le domaine de la fiscalité, nous sommes obligés de constater que, faute d'initiative pour une véritable assiette définie de l'impôt sur les sociétés, alors qu'il y a une demande du Parlement, alors que le commissaire concerné travaillait sur ce plan, on n'ira pas vers un marché intérieur plus équitable en ce domaine.

35. Welcomes the stabilisation at a reduced level of the expenditure of staff missions between Luxembourg and Brussels due to the transfer of staff, carried out on a consensual basis and with the necessary sensitivity to social issues; notes the proposed merger of the studies/research services currently based in Luxembourg with the committee secretariats to be based in Brussels; calls on the Secretary-General to submit a note on the number of officials concerned in the present DG IV and the proposed solutions (dégagement, redeployment in other departments) for those who, for personal reasons, cannot move to Brussels; points out that transfers of this kind can be made only on a voluntary basis and also takes the view that this transfer should not take place unless all the services of DG IV and DG II can be housed in a single building in Brussels and not spread over several temporary buildings;
35. se félicite de la stabilisation à un niveau réduit des frais de mission entre Luxembourg et Bruxelles, permise par les transferts de personnel effectués sur une base consensuelle et avec la souplesse nécessaire eu égard aux aspects sociaux; prend note du projet de fusion des services des études, qui sont actuellement installés à Luxembourg, et des secrétariats des commissions à Bruxelles; invite le Secrétaire général à présenter une note concernant le nombre des fonctionnaires concernés de l'actuelle DG IV et les solutions envisagées (dégagement, redéploiement dans d'autres services) pour ceux qui, pour raisons personnelles, ne peuvent aller s'installer à Bruxelles; souligne qu'un tel transfert ne peut s'effectuer que sur une base volontaire et est d'avis qu'il ne pourra se réaliser que lorsque tous les services des DG IV et II pourront être hébergés dans un seul bâtiment à Bruxelles, au lieu d'être dispersés entre plusieurs bâtiments provisoires;

2. If the adjustment of her working conditions and/or working hours is not technically and/or objectively feasible, or cannot reasonably be required on duly substantiated grounds, the employer shall take the necessary measures to move the worker concerned to another job.
2. Si l'aménagement des conditions de travail et/ou du temps de travail n'est pas techniquement et/ou objectivement possible ou ne peut être raisonnablement exigé pour des motifs dûment justifiés, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer à la travailleuse concernée un changement de poste.

3. If moving her to another job is not technically and/or objectively feasible or cannot reasonably be required on duly substantiated grounds, the worker concerned shall be granted leave in accordance with national legislation and/or national practice for the whole of the period necessary to protect her safety or health.
3. Si le changement de poste n'est pas techniquement et/ou objectivement possible ou ne peut être raisonnablement exigé pour des motifs dûment justifiés, la travailleuse concernée est, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, dispensée de travail pendant toute la période nécessaire pour la protection de sa sécurité ou de sa santé.

As for customs purposes the Community is regarded as a single territory, the result of this action is that those goods concerned cannot move under cover of a TIR carnet anywhere within the Community.
Attendu qu'en matière douanière la Communauté est considérée comme un seul territoire, il résulte de ces décisions que les marchandises concernées ne peuvent plus dès cette date être transportées sous couvert d'un carnet TIR dans l'ensemble de la Communauté.