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Benefit which the person concerned could claim
Matters Concerning Only Aircraft Maintenance Engineers

Vertaling van "concerned could only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
benefit which the person concerned could claim

prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre


Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coex ...[+++]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]


unanimity shall be constituted by only those Council members concerned

l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés


Matters Concerning Only Aircraft Maintenance Engineers

Questions intéressant seulement les techniciens d'entretien d'aéronefs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
‘required by Union law’ refers to treatment where the Member State concerned could only have avoided the alleged breach of the agreement by disregarding an obligation under Union law such as where it has no discretion or margin of appreciation as to the result to be achieved.

«requis par le droit de l’Union», le traitement pour lequel l’État membre concerné n’aurait pu éviter la violation alléguée de l’accord qu’en ne tenant pas compte d’une obligation lui incombant en vertu du droit de l’Union, comme dans les cas où il ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire ni d’aucune marge d’appréciation quant au résultat à atteindre.


It should be clarified that the obligation to use electronic means at all stages of the procurement procedure would be appropriate neither where the use of electronic means would require specialised tools or file formats that are not generally available nor where the communications concerned could only be handled using specialised office equipment.

Il convient de préciser qu'il ne serait pas approprié d'imposer l'obligation d'utiliser des moyens électroniques à tous les stades de la procédure de passation de marché ni lorsque cette utilisation nécessiterait des outils spécialisés ou des formats de fichiers qui ne sont pas communément disponibles ni lorsque les communications concernées ne pourraient être traitées qu'en recourant à un équipement de bureau spécialisé.


It should be clarified that the obligation to use electronic means at all stages of the public procurement procedure would be appropriate neither where the use of electronic means would require specialised tools or file formats that are not generally available nor where the communications concerned could only be handled using specialised office equipment.

Il convient de préciser qu'il ne serait pas approprié d'imposer l'obligation d'utiliser des moyens électroniques à tous les stades de la procédure de passation de marché ni lorsque cette utilisation nécessiterait des outils spécialisés ou des formats de fichiers qui ne sont pas communément disponibles ni lorsque les communications concernées ne pourraient être traitées qu'en recourant à un équipement de bureau spécialisé.


New facts and new evidence may only be introduced if their submission by the party concerned could not reasonably have been expected during proceedings at first instance.

De nouveaux éléments de fait ou de preuve ne peuvent être introduits que si la partie concernée n'avait raisonnablement pas été en mesure de les produire en première instance.


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The notification of an alert should be required only where the scale and severity of the threat concerned are or could become so significant that they affect or could affect more than one Member State and require or could require a coordinated response at the Union level.

La notification d’une alerte ne devrait être exigée que dans les cas où l’ampleur et la gravité de la menace en cause ont acquis ou pourraient acquérir une importance telle qu’elles portent atteinte ou pourraient porter atteinte à plus d’un État membre et qu’elles nécessitent ou pourraient nécessiter une réaction coordonnée au niveau de l’Union.


J. whereas Council Decision 2007/471/EC of 12 June 2007 on the application of the provisions of Schengen acquis relating to the SIS in nine of the new Member States entered into force on 7 July 2007 and the evaluation of the correct application of the SIS in the Member States concerned could only be finalised at the end of September 2007,

J. considérant que la décision 2007/471/CE du Conseil du 12 juin 2007 sur l'application pour neuf nouveaux États membres des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen est entrée en vigueur le 7 juillet 2007, et que l'évaluation de l'application correcte du SIS dans les États membres concernés n'a pu être menée à bien qu'à la fin de septembre 2007,


The substitute for Documentum was validated by the end of 2006, so the analysis and the planning of the migration of e-petition (and the other 2 applications concerned) could only start at the beginning of 2007.

Le logiciel destiné à remplacer Documentum a été validé à la fin de l'année 2006, dès lors, l'analyse et la programmation de la migration du système e-pétition (et des deux autres applications concernées) n'ont pu être lancées qu'au début de l'année 2007, soit beaucoup plus tard que prévu.


H. whereas on 12 June 2007 the Council decision on the application of the provisions of Schengen acquis relating to the Schengen information system entered into force for nine of the new Member States and the evaluation on the correct application of the SIS in the Member States concerned could only be finalised at the end of September 2007,

H. considérant que, le 12 juin 2007, la décision du Conseil sur l'application des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen est entrée en vigueur pour neuf nouveaux États membres et que l'évaluation de l'application correcte du SIS dans les États membres concernés n'a pu être menée à bien qu'à la fin de septembre 2007,


Any decision concerning this option could only be taken by the enlarged EU on the basis of a thorough evaluation and once the technical obstacles have been overcome.

Toute décision concernant cette solution ne pourrait être prise que par l'UE élargie sur la base d'un examen approfondi et après la levée des obstacles techniques.


In other circumstances, except in the case where foods are injurious to health or feeds are unsafe, food and feed can only be exported or re-exported if the competent authorities of the country of destination have expressly agreed, after having been fully informed of the reasons for which and the circumstances in which the food or feed concerned could not be placed on the market in the Community.

Dans les autres cas, sauf lorsque les denrées alimentaires sont préjudiciables à la santé ou lorsque les aliments pour animaux sont dangereux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être exportés ou réexportés qu'avec l'accord exprès des autorités compétentes du pays de destination, après qu'elles ont été dûment informées des raisons pour lesquelles et des circonstances dans lesquelles les denrées alimentaires ou aliments pour animaux concernés n'ont pas pu être mis sur le marché dans la Communauté.




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Date index: 2021-02-02
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