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Benefit which the person concerned could claim

Vertaling van "concerned could simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
benefit which the person concerned could claim

prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The loophole resulted from the fact that when a senator or member was found guilty of breaking a law or having otherwise done something that would lead to his expulsion from the House or Senate, instead of waiting for the House or Senate to take the appropriate measures and decide to expel him, the person concerned could simply say that he had had enough and was resigning.

Cette faille faisait en sorte que lorsqu'un sénateur ou un député était reconnu coupable d'une infraction ou de quelque chose pouvant mener à son expulsion de la Chambre ou du Sénat, au lieu d'attendre que la Chambre ou le Sénat prennent les mesures appropriées et décident de l'expulser de l'institution, cette personne pouvait tout simplement dire que c'en était assez et qu'elle démissionnait.


Problems that concern the authorities in two Member States could in fact often be solved simply by correspondence or a telephone call.

En fait, des problèmes concernant les autorités de deux États membres pourraient souvent être simplement résolus par correspondance ou par téléphone.


The Committee is concerned that simply increasing the funds available to INMHA could result in more funds going to support research in fields such as the neurosciences, rather than to research into the much less well funded areas, such as the psychological and social factors associated with mental illness and addiction, where attention is sorely needed.

Le Comité s’inquiète qu’en augmentant simplement les fonds accordés à l’INSMT, on pourrait engager davantage de fonds pour appuyer la recherche dans des domaines comme les neurosciences au lieu de les consacrer à la recherche sur les domaines beaucoup moins bien financés, comme les facteurs psychologiques et sociaux associés à la maladie mentale et à la toxicomanie, qui en ont bien besoin.


It could be for security or criminality, or it could simply be that we're concerned that if they come to Canada, they will not leave Canada.

Le refus peut être fondé sur des motifs de sécurité ou de criminalité ou tout simplement sur le fait que nous pensons que si ces personnes viennent au Canada, elles ne repartiront pas.


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We raised our concerns and you, referring back to Marleau and Montpetit, and obviously I believe you have been consistent in your rulings, and in this case there is very clear consistency in this previous ruling, you ruled that the committee chair was right to do that, that the committee as a whole had the ability to not only curtail debate, but eliminate debate, that a majority of the committee could simply say no, that there would be no debate whatsoever.

Nous vous avons fait part de nos préoccupations et vous, monsieur le Président, renvoyant à l'ouvrage de Marleau et Montpetit, vous vous êtes montré cohérent dans les décisions que vous avez rendues. Dans le cas qui nous intéresse, la décision était très cohérente par rapport à la précédente, à savoir que le président du comité avait le droit d'agir de la sorte, que le comité plénier avait le pouvoir non seulement d'écourter le débat, mais de refuser la tenue d'un débat, que la majorité des membres du comité pouvait tout simplement déclarer qu'il n'y aurait pas de débat.


A political agenda could include concerns that the euro could, in future, replace the dollar as the pricing currency for oil, for example; a business and economic interest agenda could include simply amassing greater power and wealth by destroying sovereign rights, including shared sovereign rights, within the European Union.

Des motifs politiques pourraient, par exemple, porter sur l’euro, susceptible de remplacer à l’avenir le dollar comme monnaie de référence pour le pétrole; des motifs d’ordre économique et commercial pourraient consister à amasser tout simplement du pouvoir et de la richesse en détruisant des droits souverains au sein de l’Union européenne, y compris des droits souverains partagés.


We could put to rest these concerns by simply having the hospital charged $1 a year, which would free up dollars for patient care.

Le gouvernement pourrait mettre un terme aux inquiétudes en exigeant simplement 1 $ par année de l'hôpital, ce qui lui laisserait beaucoup plus d'argent pour prendre soin des patients.


- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where th ...[+++]

- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa prop ...[+++]


We are still some way off an agreement, but I would like, as regards the determined support the Commission offers you, to give a clear reminder, if there could be any doubts, concerns or questions surrounding this, that the Commission will strive to the very last minute – you can count on me – to set itself very ambitious targets for the Treaty of Nice in these negotiations, so that we will not simply be concluding the negotiations at Nice, but first and foremost ensuring their success.

Nous sommes encore loin d'un accord, mais je voudrais, s'agissant de la détermination de la Commission à vos côtés, rappeler de la manière la plus nette, s'il devait y avoir des doutes, des inquiétudes ou des questions, que la Commission continuera jusqu'au bout, vous pouvez compter sur moi, à se fixer pour cette négociation un très haut niveau d'ambition pour le Traité de Nice, de telle sorte qu'il ne s'agisse pas seulement de terminer cette négociation à Nice, mais surtout et d'abord de la réussir.


We are still some way off an agreement, but I would like, as regards the determined support the Commission offers you, to give a clear reminder, if there could be any doubts, concerns or questions surrounding this, that the Commission will strive to the very last minute – you can count on me – to set itself very ambitious targets for the Treaty of Nice in these negotiations, so that we will not simply be concluding the negotiations at Nice, but first and foremost ensuring their success.

Nous sommes encore loin d'un accord, mais je voudrais, s'agissant de la détermination de la Commission à vos côtés, rappeler de la manière la plus nette, s'il devait y avoir des doutes, des inquiétudes ou des questions, que la Commission continuera jusqu'au bout, vous pouvez compter sur moi, à se fixer pour cette négociation un très haut niveau d'ambition pour le Traité de Nice, de telle sorte qu'il ne s'agisse pas seulement de terminer cette négociation à Nice, mais surtout et d'abord de la réussir.




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Date index: 2023-12-30
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