Vertaling van "concerned may reply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]
à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 May 1979 concerning Customs Requirements regarding Commercial Invoices
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 mai 1979 concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

European Agreement of 26 May 2000 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways [ ADN ]
Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures [ ADN ]

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the republic of France constituting an Agreement concerning Cinematographic Relations of May 30, 1983
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983

Convention of 9 May 1980 concerning International Carriage by Rail [ COTIF 1980 ]
Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires [ COTIF 1980 ]

Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)
Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Member State concerned may reply to the comments submitted within a prescribed period which shall normally not exceed 1 month.
L'État membre concerné a la possibilité de répondre aux observations transmises dans un délai déterminé, qui ne dépasse normalement pas un mois.

Questions may be placed on the Order Paper seeking information from Ministers of the Crown relating to public affairs; and from other Members, relating to any bill, motion or other public matter connected with the business of the House, in which such Members may be concerned; but in putting any such question or in replying to the same no argument or opinion is to be offered, nor any facts stated, except so far as may be necessary to explain the same; and in answering any such question the matter to which the same refers shall not be debated.
Les députés peuvent faire inscrire au Feuilleton des questions adressées à des ministres de la Couronne en vue de renseignements sur quelque affaire publique; ils peuvent, de la même manière, poser des questions à d’autres députés à la Chambre sur un projet de loi, une motion ou une autre affaire publique relative aux travaux de la Chambre et dans laquelle ces derniers députés peuvent être intéressés. Il est cependant irrégulier, en posant des questions de ce genre ou en y répondant, d’avancer des arguments ou des opinions, ou d’énoncer des faits, autres que ceux qui sont indispensables pour expliquer la question ou la réponse. Il y est répondu sans discussion du sujet ainsi visé.

In case the competent authority in the issuing State does not answer within the time limit concerned, the competent authority in the executing State may send a new request to the competent authority in the issuing State, giving it a reasonable time limit to reply to such a request and indicating that it may decide to stop monitoring the supervision measures if no reply is received within that time limit. Where the competent authority in the executing State does not receive a reply to such a new request within the time limit set, it may act in accordance with paragraph 2.
Si l’autorité compétente de l’État d’émission ne répond pas dans le délai mentionné, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut lui envoyer une nouvelle demande en lui accordant un délai raisonnable pour répondre à cette demande et en précisant qu’elle peut décider de mettre un terme au suivi des mesures de contrôle à défaut de réponse dans ce délai. Si l’autorité compétente de l’État d’exécution ne reçoit pas de réponse à cette nouvelle demande dans le délai imparti, elle peut procéder conformément au paragraphe 2.

Given the prohibition of inertia selling practices laid down in Directive 2005/29/EC of 11 May 2005 of the European Parliament and of the Council concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market and without prejudice to the provisions of Member States' legislation on the tacit renewal of distance contracts, when such rules permit tacit renewal, Member States shall take measures to exempt the consumer from any obligation in the event of unsolicited supplies, the absence of a reply not constituting consent.
Étant donné que les pratiques de fourniture non demandée sont interdites par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur , et sans préjudice des dispositions en vigueur dans la législation des États membres relatives à la reconduction tacite de contrats à distance lorsque celles-ci permettent une telle reconduction tacite, les États membres prennent les mesures nécessaires pour dispenser le consommateur de toute obligation en cas de fourniture non demandée, l'absence de réponse ne valant pas consentement.

Failing a reply, the institution concerned may proceed with the planned operation under its administrative autonomy, subject to Article 282 of the EC Treaty and Article 185 of the Euratom Treaty with regard to Community representation.
À défaut de réponse, l'institution concernée peut procéder à l'opération projetée au titre de son autonomie administrative, sous réserve de l'article 282 du traité CE et de l'article 185 du traité Euratom en ce qui concerne la représentation de la Communauté.

On a number of occasions pieces of legislation have not met those Charter concerns because the courts have replied, " No, you may have thought that it meets the Charter test but it does not meet the Charter test.
Il est déjà arrivé à quelques reprises qu'une mesure législative ne satisfaisait pas aux exigences de la Charte et que les tribunaux aient répliqué: «Non, vous pensiez que la mesure était conforme aux exigences de la Charte, mais ce n'est pas le cas.

In reply to an earlier question today concerning the immigration bill, our leader said that other changes may be forthcoming with respect to that statute and, perhaps, with respect to this one.
Pour répondre à une question posée plus tôt aujourd'hui relativement au projet de loi sur l'immigration, notre chef a dit que d'autres changements seraient apportés à cette mesure législative et peut-être aussi à la mesure dont nous sommes saisis.

In the light of the reply or absence of a reply from the Member State concerned, the Commission may decide to address a "reasoned opinion" to the Member State, clearly and definitively setting out the reasons why it considers there to have been an infringement of Community law and calling on the Member State to comply with Community law within a specified period (again, the deadline for a response is at the discretion of the Commission it is normally two months but may be one week or less).
Sur la base de la réponse de l'État mis en cause ou en l'absence d'une réponse, la Commission peut décider de lui envoyer «un avis motivé», où elle expose clairement et à titre définitif les raisons pour lesquelles elle estime qu'il y a violation du droit communautaire et par lequel elle enjoint à l'État membre de se conformer au droit communautaire dans un délai prescrit (ce délai est également à la discrétion de la Commission il est normalement de deux mois mais peut être fixé à une semaine ou moins).

Copy of a letter in reply from the Chair of the Special Senate Committee on Anti-terrorism to the Auditor General of Canada, dated May 8, 2013, concerning the Auditor General's Spring 2013 Report to the House of Commons (Chapter 8 — Spending on the Public Security and Anti-Terrorism Initiative).—Sessional Paper No. 1/41-1658S (For a copy of the initial letter from the Auditor General, see Sessional Paper No. 1/41-1640S)
Copie d'une lettre de réponse, datée le 8 mai 2013, du président du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme, au Vérificateur général du Canada, concernant le rapport du Vérificateur général de printemps 2013 à la Chambre des communes (Chapitre 8 — Les dépenses consacrées à l'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme).—Document parlementaire n1/41-1658S (Pour une copie de la lettre initiale du Vérificateur général, voir le document parlementaire n 1/41-1640S)